APN : le président de la commission des affaires étrangères s'entretient avec le chef de la délégation du Parlement iranien    Liban: 29 personnes tombent en martyres dans une frappe de l'armée sioniste sur Beyrouth (nouveau bilan)    Sétif: signature de 7 conventions entre NESDA et la direction de la formation professionnelle    Canoë - Kayak et Para-Canoë/Championnats arabes 2024: l'Algérie sacrée championne, devant l'Egypte et la Tunisie    Athlétisme / 10 km de la Saint-Nicolas : Victoire de l'Algérien Saïd Ameri    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha en visite officielle à l'Etat du Koweït    Ouverture de la 70e session de l'AP-OTAN à Montréal avec la participation du Conseil de la nation    Travaux publics: coup d'envoi du 20e SITP avec la participation de 232 exposants    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Borrell appelle les Etats membres de l'UE à appliquer la décision de la CPI à l'encontre de responsables sionistes    Rencontre entre les ministres de l'Education nationale et des Sports en prévision du Championnat national scolaire des sports collectifs    Examens de fin d'année session 2024 : début des inscriptions mardi    Mandats d'arrêt contre deux responsables sionistes: la Bolivie appelle à l'application de la décision de la CPI    Journée d'étude à Alger sur l'entrepreneuriat en milieu universitaire    Génocide en Palestine occupée : L'OCI salue les mandats d'arrêt de la CPI contre deux responsables de l'entité sioniste    L »importance de la stabilité des marchés pétroliers et énergétiques soulignée    Les cours du pétrole en hausse    Les six nations qui n'iront pas à la CAN-2025    CAN féminine 2024 : L'Algérie dans un groupe difficile en compagnie de la Tunisie    Le huis clos pour l'ASK, l'USMAn, le CRT, et le SCM    Foot/Jeux Africains militaires-2024: l'équipe nationale remporte la médaille d'or en battant le Cameroun 1-0    Les pratiques frauduleuses de certaines marques de charcuterie dévoilées    Le procureur de la Cour pénale internationale exhorte tous les pays à coopérer sur les mandats d'arrêt    La Chine exprime son soutien au mandat d'arrêt contre Netanyahou et Gallant    Conférence sur l'importance de l'expertise scientifique    Arrestation de deux individus pour trafic de drogue dure    Les auteurs du cambriolage d'une maison arrêtés    Timimoun commémore le 67e anniversaire    Générale du spectacle «Tahaggart… l'Epopée des sables»    Irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la francophonie (V)    Tunisie: ouverture des Journées Théâtrales de Carthage    Tlemcen: deux artistes d'Algérie et du Pakistan lauréats du concours international de la miniature et de l'enluminure    Nâama: colloque sur "Le rôle des institutions spécialisées dans la promotion de la langue arabe"    Le président de la République préside la cérémonie de prestation de serment de la nouvelle Directrice exécutive du Secrétariat continental du MAEP    L'ANP est intransigeante !    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Une vingtaine d'organisations plaident pour son retrait
Projet de loi sur les associations
Publié dans Le Temps d'Algérie le 30 - 11 - 2011

Réunies cette semaine à Oran, une vingtaine d'associations algériennes (associations, ligues fondations), à leur tête la ligue de défense des droits de l'homme, interpellent les pouvoirs publics auxquels elles demandent le retrait du projet de loi organique relative aux associations, qu'elles considèrent «contraire aux engagements internationaux de l'Algérie».
Dans un communiqué rendu public, les signataires au nombre de 17 associations activant dans des domaines divers (culturel, scientifique, sportif…) s'adressent aux députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) et aux membres du gouvernement. Pour les signataires du communiqué, le retrait du projet «est une exigence nationale et démocratique», car considèrent-ils, il constitue «un recul par rapport à la loi 90-31 du 04 décembre 1990 qui a apporté une impulsion significative à l'ouverture démocratique en Algérie et à l'essor du mouvement associatif».
Ce projet, affirment-ils encore, «est contraire aux engagements internationaux de l'Algérie dont le pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966) ratifiés par l'Algérie en 1989». Pour ces associations qui n'ont pas manqué de relever leurs «réalisations», notamment dans la capitale de l'ouest, «qui touchent tous les domaines», ce projet de loi est restrictif car «instituant l'autorisation administrative» et remet donc en cause «le système déclaratif en cours dans tous les pays démocratiques».
Ces associations affirment même que «certaines administrations ont même anticipé sur ce projet en bloquant la création de nouvelles associations et en décrétant la dissolution d'autres associations». Conscientes du rôle qu'elles peuvent jouer au sein de la société civile, les associations estiment que «la priorité, l'impérieuse nécessité du moment est de lever les obstacles pour renforcer ce mouvement de la société
et le rendre irréversible par un fonds public national de soutien et un dispositif fiscal favorable au bénévolat et à l'action citoyenne, l'encouragement du partenariat et du rapprochement entre la société civile et les institutions de l'étaté. Les associations revendiquent ainsi «leur droit à participer à l'élaboration d'un nouveau cadre juridique», estimant que «les Algériens qui choisissent de s'engager ont un besoin pressant d'encouragement».
Débattu par les députés dont certains ont relevé son caractère restrictif alors que d'autres ont évoqué les financements «occultes» des associations, le projet de loi est actuellement au niveau de la commission qui élaborera son rapport complémentaire avant l'adoption du texte, prévue en décembre.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.