63e anniversaire de la Fête de la Victoire : l'APN organise une Journée d'étude mardi    Justice: possibilité d'obtenir le certificat de nationalité sur simple présentation de la CIN ou du passeport biométrique    Alger: lancement jeudi prochain de 14e édition du Festival culturel national de la chanson chaâbie    Ramadhan: "abondance" des produits alimentaires    Magramane reçoit le Chargé d'Affaires de l'Ambassade de France en Algérie    L'amélioration de l'attractivité des structures destinées aux jeunes au cœur de la stratégie du secteur    Hadj 2025: début de la réservation des billets via le portail "Bawabet El Hadj Dz" et l'application "Rakb Alhajij"    La superficie totale des périmètres irrigués à travers le pays sera portée à 3 millions d'hectares    Le président du HCI met en avant le rôle des institutions religieuses dans la protection de l'identité de la nation    Des associations latino-américaines condamnent "fermement" l'expulsion de juristes espagnols du Sahara occidental par les autorités d'occupation marocaines    Quatre terroristes se rendent aux autorités militaires à Bordj Badji Mokhtar    Le terroriste Al-Joulani adoubé par la France commet un génocide contre la communauté alaouite    Le temps de déposer les armes près de Koursk presse pour Kiev    L'Italie ne participera pas à une mission militaire    Mustapha Berraf réélu par acclamation à la tête l'instance africaine    Portugal : Ruben Dias signe son retour, Ronaldo toujours présent    Kimmich prolonge jusqu'en 2029    L'Algérie engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux    Changer la vie des artisanes rwandaises    Ooredoo et ''Ness El Khir'' organisent une opération de distribution de repas aux jeûneurs    Les promesses du wali    Un trafiquant interpellé avec près de 2,5 kg de drogue    Un apport de plus de 6 millions m3 d'eau pour le barrage de Kramis    Le système de management d'AT obtient la certification «ISO 9001 version 2015»    Aït Menguellet en concert à l'Opéra d'Alger    La mosquée Abou Al-Mouhadjir Dinar en cours de restauration    Quand des intellectuels français honnêtes dénoncent    Mondial 2026 (Qualifis): 1ère convocation pour Sohaib Nair en sélection    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    Guelma: lever de rideau sur le 9e festival culturel local de l'Inchad    Rekhroukh reçoit des députés de l'APN des wilayas d'El Ménéa et d'In Salah    Unicef: un million d'enfants luttent pour survivre à Ghaza    Ligue 1 Mobilis: un ''draw'' CRB-USMA qui arrange le MCA, Biskra lanterne rouge    Eliminatoires mondial féminin: l'Algérie bat le Botswana (4-0) et se qualifie au dernier tour    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    « Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Concurrence: Prorogation du programme de jumelage avec l'UE de quelques mois
Commerce
Publié dans Le Temps d'Algérie le 11 - 06 - 2012

Le programme de jumelage avec l'Union européenne (UE) relatif à la concurrence qui devait prendre fin le 30 juin, sera prorogé de 2 à 3 mois pour permettre une meilleure formation des membres du Conseil de la concurrence, a annoncé lundi le secrétaire général du ministère du Commerce, M. Aissa Zelmati.
Selon M. Zelmati, le Conseil de la concurrence est la principale institution en charge du bon fonctionnement concurrentiel du marché en sanctionnant toutes les infractions aux règles édictées par les textes en vigueur. "Le Conseil qui sera installé prochainement dispose de toutes les prérogatives pour mener à bien sa mission", a-t-il affirmé au cours d'un séminaire de sensibilisation des opérateurs économiques et des consommateurs aux règles de la concurrence.
Ce Conseil est composé de six experts dans les domaines juridiques et économiques, quatre professionnels, membres non permanents, ayant une expérience dans les secteurs de la production, de la distribution et de deux représentants des associations de protection des consommateurs. Donnant son appréciation sur le degré d'application des règles de concurrence en Algérie,
M. Zelmati a estimé que les contraintes qui freinent la consécration pleine et entière du droit de la concurrence se rapportent à trois aspects essentiels. Il s'agit, a-t-il poursuivi, de l'insuffisante culture de la concurrence au niveau de l'environnement économique, et une maîtrise encore insuffisante par les acteurs économiques des règles de la concurrence, de l'absence d'un système normalisé et efficient de régulation et d'observation du marché ainsi que l'insuffisance de moyens humains suffisamment qualifiés dans le domaine. Abondant dans le même sens, le président
du Conseil de la concurrence, M. Réda Boukhroufa a mis en exergue le poids encore pesant du marché informel dans l'économie nationale ce qui freine, a-t-il dit, le libre jeu de la concurrence et entrave la transparence totale du marché. Cependant, il a souligné que des étapes importantes ont été franchies dans la consécration du droit de la concurrence, relevant que les autorités de la concurrence prennent de plus en plus d'importance à la faveur de la dynamique qui caractérise le marché national dans ses différents domaines et secteurs.
Pour une plus grande consécration du droit de la concurrence, M. Boukhroufa a soutenu que le conseil ne doit pas mettre en œuvre uniquement une mission contentieuse pour trancher les litiges qui lui sont soumis ou dont il se saisi lui-même, mais agir en amont et en liaison avec les autres institutions économiques pour définir sa stratégie.
Il a plaidé pour l'identification des secteurs et marchés jugés stratégiques et sensibles et engager des enquêtes sectorielles pour pouvoir cerner les marchés et agir en conséquence, l'utilisation par le conseil des actions visant à faire le plaidoyer en faveur de la concurrence pour promouvoir les règles et principes de la concurrence ainsi que pour le renforcement des mécanismes d'observation et de régulation du marché pour détecter,
en temps réel, les pratiques anti-concurrentielles. Le président de l'entité de la concurrence a conditionné, en outre, une application efficace de la loi par la consécration et le développement d'une culture de la concurrence dans les comportements des entreprises et des consommateurs. Il a préconisé la concrétisation par le Conseil d'accords de coopération avec les autorités de concurrence européennes performantes pour bénéficier de leur expertise et se mettre à niveau en la matière et la constitution d'une banque de données numérique dans le domaine de la concurrence.
Le Dr Stockmann, co-chef de projet allemand de jumelage a estimé que le droit algérien de la concurrence répond aux normes internationales, mais un défi s'impose à la future autorité pour jouer pleinement son rôle de régulateur du marché, c'est celui, a-t-il dit, de veiller à son application et à sa consécration. L'ordonnance n°03-03 du 19 juillet 2003 relative à la concurrence, modifiée et complétée, fixe les règles à même de garantir le libre jeu de la concurrence et prévoit les sanctions applicables en cas d'atteintes aux règles édictées. L'ordonnance de 2003 prohibe les pratiques restrictives de concurrence, à savoir,
les ententes dans son article 6, les abus de position dominante dans son article 7, l'abus de l'état de dépendance économique (art 11), la constitution de monopoles par le biais de contrats d'achats exclusifs (art 10) et la pratique de vente à des prix abusivement bas (art 12). Aussi, cette ordonnance fait obligation aux agents économiques de notifier au Conseil leurs opérations de concentration lorsqu'elles sont de nature à porter atteinte à la concurrence et qu'elles atteignent un seuil de plus de 40% des ventes ou achats à effectuer sur un marché. Le Conseil prend sa décision dans un délai de trois mois.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.