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Aggravation des peines requises dans l'affaire des cartes grises
Oran
Publié dans Le Temps d'Algérie le 31 - 01 - 2009

Des peines aggravées ont été requises hier par le représentant du ministère public près la cour d'appel d'Oran dans le procès de l'affaire des cartes grises impliquant une dizaine de personnes.
Plusieurs individus avaient été condamnés à des peines de prison ferme à l'issue de leur jugement en première instance en octobre 2008, dont l'ex-chef du service des cartes grises de la wilaya qui a écopé de 2 ans de prison, rappelle-t-on.
La même peine avait été prononcée à l'encontre de 4 autres ex-agents de ce service. L'affaire remonte à février 2008 lorsque les mis en cause avaient été écroués sous les chefs d'inculpation de «corruption, faux et usage de faux, abus d'autorité et complicité».
Elle porte sur la falsification de cartes grises au profit d'acquéreurs de véhicules gagés pour permettre leur revente, alors que la loi l'interdit jusqu'à l'expiration de l'échéance fixée pour le remboursement du crédit contracté.


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