Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie auprès du Guatemala    Journée de la presse: nouveaux rôles pour les médias nationaux dans un arsenal juridique solide    Le ministère de l'Habitat dépose plainte contre les responsables    Ghaza: l'OMS préoccupée par la difficulté d'atteindre les civils dans le nord    Conseil de sécurité: la clé de la réforme est d'avoir deux pays africains comme membres permanents    L'armée sahraouie cible des bases de l'occupation marocaine dans les régions de Chedimia et Ross Sebti    Un BMS annonce des pluies orageuses et des tempêtes de sable    Les attaquants restent encore fébrile, l'arbitrage en conflit avec la VAR    3 médailles d'argent et 1 en bronze pour l'Algérie    Handball-Division Excellence : Coup d'envoi de la nouvelle saison    La valeur des investissements en cours du Trésor public avoisine les 5.970 mds DA    Tizi-Ouzou: le 18e Festival culturel national du film amazigh du 26 au 30 octobre    Les mesures relatives à la bourse des étudiants et des enseignants-chercheurs au pôle scientifique et technologique de Sidi Abdallah saluées    Soutien aux projets culturels et artistiques 2025: appel à candidature à l'endroit des associations    Sûreté nationale: lancement d'une campagne nationale de don de sang    Cancer du sein: programme de sensibilisation au CHU de Beni-Messous    Affaires religieuses: coup d'envoi des sessions de formation à distance au profit des étudiants des instituts nationaux de formation spécialisée    Boughali tient une réunion de coordination avec les présidents des groupes parlementaires    Boughali préside une réunion du bureau de l'APN    Le ministre tunisien des Affaires étrangères visite Djamaâ El-Djazaïr    Plusieurs activités seront désormais soumises au régime d'IFU    Une histoire de succès mondial    Chute d'un jeune homme dans un puits de 10 mètres de profondeur    Campagne de sensibilisation au profit des étudiants sur l'adhésion au système de Sécurité sociale    Cérémonie de recueillement à Alger à la mémoire du Chef du Mouvement Hamas Yahya Sinwar    Larbaoui reçoit l'ambassadeur coordonnateur résident du Système des Nations unies en Algérie    Une Commission de l'ONU appelle à une «action collective» contre l'occupation sioniste des territoires palestiniens    Le musée menacé d'effondrement    «Je n'ai pas de mots pour décrire l'horreur que l'on voit… en Palestine»    Appel à son enrichissement et à la restitution des biens pillés    Boxe: Imane Khelif dévoile son parcours sportif et se projette sur l'avenir    Une occasion pour l'Algérie de défendre les causes palestinienne et sahraouie    Marathon international d'Imedghassen: la 14ème édition a réuni 1.200 coureurs    Tennis de table/Championnat d'Afrique: médaille d'argent pour la paire Bouhenni-Nasri    Signature d'un protocole de coopération entre les armées des deux pays    UIP : Des pays arabes boycottent l'allocution du représentant de l'entité sioniste en réponse à l'appel de l'Algérie    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les juges français otages du... code de l'indigénat
Affaire Mohamed Ziane Hasseni
Publié dans Le Temps d'Algérie le 09 - 02 - 2009

Le malheureux feuilleton du diplomate algérien, Mohamed Ziane Hasseni, retenu en otage judiciaire par l'administration française, risque de prendre d'ici quelques semaines de nouvelles proportions. L'affaire a déjà pris une autre tournure avec la nomination d'un autre juge d'instruction.
Ce qui signifie que le harcèlement judiciaire va encore s'éterniser risquant cette fois-ci de perturber davantage les relations algéro-françaises.
Certains observateurs qui suivent le dossier de près estiment qu'il existe une réelle volonté de nuire au diplomate algérien, et à l'Etat algérien, en essayant de monter un simulacre de procès comme il en existe des milliers dans les annales de la justice coloniale.
Tous les éléments contenus dans le dossier de l'instruction, ainsi que les attitudes des deux juges d'instruction prouvent qu'on est en face d'un véritable cas d'espèce de flagrant déni, d'un juridisme basé sur les prismes coloniaux et le fameux code de l'indigénat.
Si pour les juristes et les experts, on trouve dans cette affaire tous les ingrédients d'un acharnement judiciaire et moral, alors que l'accusation a épuisé tous ces arguments et autres procédés dilatoires, qu'en est-il pour les diplomates ? Il est clair que les relations entre les deux pays vont souffrir encore davantage, et des ministres n'en cachent plus cette crainte, comme cette petite déclaration de Ould Abbas qui estimait récemment que l'affaire Hasseni constitue une «épine» dans les relations entre l'Algérie et la France.
Aujourd'hui, on est en droit de s'interroger pourquoi Paris «laisse faire» le chantage, fait perdurer le harcèlement, même si l'Elysée jure qu'elle n'a aucun pouvoir sur la justice, que cette dernière est libre et que le garde des Sceaux ou le parquet n'a aucune «influence» sur l'autonomie des juges et leur indépendance. Assertions difficiles à gober, d'autant que l'histoire politique récente de la France fourmille d'exemples flagrants d'interventionnisme de l'exécutif sur le judiciaire, voire sur des affaires ou des scandales qui avaient secoué l'opinion publique dans l'Hexagone ou sur des pressions médiatiques tous azimuts.
Cette situation délibérée de maintenir un énigmatique statu quo sur l'affaire n'a pas seulement jeté un froid ou une épine dans les relations diplomatiques algéro-françaises, mais risque à la longue de porter un sérieux coup à la coopération bilatérale. Selon nos informations, des experts algériens sont en train d'explorer de nouvelles pistes qui pourraient à terme internationaliser l'affaire et porter devant d'autres juridictions supranationales les recours nécessaires qui feront condamner cette «justice» coloniale, qui ne prouve ni ses accusations ni ne croit à aucune preuve d'innocence.
Ces nouvelles pistes juridiques (comme des commissions de l'Union européenne entre autres) ne semblent pas exclure en parallèle d'autres actions de défense, sauf que dans ce cas précis, la proximité de l'élection présidentielle en Algérie reporterait toute réponse vigoureuse de l'Etat algérien à cette forme de chantage vers le mois de mai.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.