Le maintien du diplomate algérien Mohamed Ziane Hasseni sous contrôle judiciaire en France est une «atteinte grave» aux droits de l'Homme, a affirmé mercredi dernier le président de la Commission nationale algérienne consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme (CNCPPDH), Farouk Ksentini, cité par l'APS. S'exprimant en marge d'une rencontre dans le cadre de la célébration du 60ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, Me Ksentini a fait part des «craintes» de la commission que le diplomate algérien ne bénéficie pas d'un procès équitable, estimant que son maintien sous contrôle judiciaire «n'est pas justifié du point de vue du droit et constitue une atteinte grave aux droits de l'Homme». «Tout se fait comme si Hasseni ne bénéficiera pas d'un procès équitable», a déclaré l'avocat, qualifiant la manière dont est gérée cette affaire de «tentative de retour de la justice coloniale». Ne mâchant pas ses mots, le président de la CNPPDH considère que, dans cette affaire, «on juge au faciès ou sur un homonyme. La justice ne peut être rendue de cette manière». Me Ksentini a ajouté que «Hasseni a prouvé qu'il ne pouvait pas être inculpé dans cette affaire et qu'il s'agit, dans les faits, d'une question d'homonymie». «Il a prouvé qu'il ne pouvait pas être en France au moment du crime et ce qu'il a avancé est largement suffisant pour prouver son innocence», a-t-il dit, ajoutant qu'«en tant que commission qui s'occupe des droits de l'Homme, nous ne cesserons pas de marquer notre désapprobation». Les déclarations de Me Ksentini viennent encore une fois confirmer la position de l'Etat algérien dans cette affaire. Mourad Medelci, le ministre des Affaires étrangères, a déjà affirmé que le diplomate Mohammed Ziane Hasseni est «retenu en otage» depuis «maintenant quatre mois» par la France. Avant lui, Ahmed Ouyahia ainsi que M. Boukerzaza qui occupait le poste de porte-parole du gouvernement, avaient estimé au lendemain de l'inculpation de M. Hasseni qu'il s'agissait d'une simple méprise et que l'Algérie était confiante en la justice française. Ahmed Ouyahia avait même déclaré à ce propos qu'une cellule de crise avait été mise en place et que les autorités algériennes ne doutaient nullement de la bonne foi du diplomate. Mais l'affaire prendra une autre tournure lorsque -fait rarissime dans les annales de la justice française qui ouvre la voie à toutes les interrogations- la chambre d'accusation avait décidé de confirmer en appel l'inculpation du diplomate algérien alors même que le procureur général du parquet de Paris avait demandé la levée des charges contre l'accusé pour une substitution vers le statut de simple témoin assisté. Réagissant aux déclarations de M. Medelci, le porte-parole du ministère français des Affaires étrangères, Eric Chevallier, a déclaré que la situation du diplomate Mohamed Ziane Hasseni est une «procédure judiciaire sur laquelle le pouvoir exécutif n'a pas de prise». Visé par un mandat d'arrêt international émis en décembre 2007 par la France, M. Hasseni avait été interpellé le 14 août dernier à l'aéroport de Marseille et inculpé de «complicité d'assassinat» dans le cadre du meurtre d'André Ali Mecili, assassiné par balle le 7 avril 1987 à Paris. Placé sous contrôle judiciaire, M. Hasseni, responsable du protocole au ministère des Affaires étrangères algérien, clame son innocence et affirme être victime d'une homonymie. Les résultats des tests ADN qui ont été effectués, il y a une quinzaine de jours, ne sont toujours pas révélés. Jusqu'à aujourd'hui, rien n'a été annoncé à l'exception de la décision du juge d'instruction d'appeler deux témoins : des anciens officiers du DRS algérien, le colonel Mohamed Samraoui et le capitaine Hichem Abboud. Rappelons que l'ex-colonel Mohamed Samraoui avait affirmé au juge Baudoin Thouvenot, que Mohamed Ziane Hasseni, directeur du protocole au ministère des Affaires étrangères algérien, serait bien Rachid Ziane Hassani, ancien capitaine de la DGPS et présumé commanditaire de l'assassinat de Ali Mecili. Quant à Hichem Abboud, l'ex-chef de cabinet du général Mohamed Betchine à la DGPS, il a toujours défendu la thèse de l'homonymie. Ces témoignages devraient permettre au juge de se forger une nouvelle conviction, indépendamment des résultats de l'expertise graphologique et du test ADN. A signaler enfin que le ministre de la Solidarité nationale, M. Djamel Ould Abbes, a rencontré mercredi dernier à Paris, le diplomate algérien. «J'ai tenu à exprimer ma solidarité avec notre diplomate qui subit depuis quatre mois une situation inacceptable et intolérable», a indiqué le ministre, ajoutant que «Mohamed Ziane Hasseni est innocent. Son dossier est vide. Il traverse une situation difficile et il est normal que nous lui exprimons toute notre solidarité dans cette dure épreuve». H. Y.
