Air Algérie et Djezzy signent un protocole d'accord pour un partenariat stratégique    Alger : plus de 235.000 arbres plantés durant la saison 2024-2025    Finances : Bouzred souligne la nécessité de poursuivre les efforts de modernisation de l'administration fiscale    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Japon    Décès de la journaliste Fatima Ould Khessal : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Université d'Alger 3 : création de 50 micro-entreprises pour contribuer au développement de l'économie nationale    Vers l'inscription du patrimoine archéologique de Tébessa sur la liste indicative du patrimoine mondial en Algérie    Guterres "horrifié" par la mort d'un employé de l'ONU dans une frappe sioniste contre Ghaza    Ghaza: plus de 40 martyrs dans de nouveaux bombardements de l'armée sioniste    Ghaza: le Hamas dit poursuivre ses négociations avec les médiateurs pour mettre fin à l'agression sioniste    Mondial 2026: l'équipe nationale intensifie sa préparation avant le match contre Botswana    CHAN 2024: premier entraînement à effectif complet depuis le début du stage    Le FLN réaffirme son plein soutien aux positions diplomatiques judicieuses de l'Algérie    Secousse tellurique de Médéa: une réplique de 4,0 degrés enregistrée    Merad en visite de travail à Constantine    Cible principale, l'Algérie et les Algériens    Décès de Fatima Ould Khissal, ancienne journaliste et animatrice à la Radio nationale    Appel à la vigilance des agriculteurs    Tournoi de la presse : Les 8es de finale lancés    A Gaborone pour la victoire...    Coupe d'Algérie 2025 (1/4 de finale) : Les dates et les stades connus    Nadir Larbaoui préside une réunion du Gouvernement    « L'Algérie est un modèle à suivre en matière de lutte contre le terrorisme »    Près de 100.000 personnes ont dû fuir des violences armées    Près de 11 000 tonnes de produits impropres à la consommation saisies à l'Ouest    Plus de 800 g de kif traité saisis, une arrestation    Plus de 100 g de kif traité, 401 comprimés de psychotropes saisis, trois arrestations    A l'horreur s'ajoute l'asphyxie humanitaire    Les condoléances de Tebboune pour la mort en martyr du pilote Bekouche Nasser    L'autre lutte pour le recouvrement de l'indépendance    Guelma accueille la 9e édition    Dans l'imaginaire littéraire et artistique algérien    Le documentaire "Les prisonniers algériens de Sainte-Marguerite" projeté à Alger    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    «Loyauté envers les martyrs»    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ksentini dénonce l'atteinte aux droits de l'Homme dans l'affaire Hasseni
Le diplomate est toujours sous contrôle judiciaire en France
Publié dans La Tribune le 06 - 12 - 2008

Le maintien du diplomate algérien Mohamed Ziane Hasseni sous contrôle judiciaire en France est une «atteinte grave» aux droits de l'Homme, a affirmé mercredi dernier le président de la Commission nationale algérienne consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme (CNCPPDH), Farouk Ksentini, cité par l'APS. S'exprimant en marge d'une rencontre dans le cadre de la célébration du 60ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, Me Ksentini a fait part des «craintes» de la commission que le diplomate algérien ne bénéficie pas d'un procès équitable, estimant que son maintien sous contrôle judiciaire «n'est pas justifié du point de vue du droit et constitue une atteinte grave aux droits de l'Homme». «Tout se fait comme si Hasseni ne bénéficiera pas d'un procès équitable», a déclaré l'avocat, qualifiant la manière dont est gérée cette affaire de «tentative de retour de la justice coloniale».
Ne mâchant pas ses mots, le président de la CNPPDH considère que, dans cette affaire, «on juge au faciès ou sur un homonyme. La justice ne peut être rendue de cette manière». Me Ksentini a ajouté que «Hasseni a prouvé qu'il ne pouvait pas être inculpé
dans cette affaire et qu'il s'agit, dans les faits, d'une question d'homonymie». «Il a prouvé qu'il ne pouvait pas être en France au moment du crime et ce qu'il a avancé est largement suffisant pour prouver son innocence», a-t-il dit, ajoutant qu'«en tant que commission qui s'occupe des droits de l'Homme, nous ne cesserons pas de marquer notre désapprobation». Les déclarations de Me Ksentini viennent encore une fois confirmer la position de l'Etat algérien dans cette affaire. Mourad Medelci, le ministre des Affaires étrangères, a déjà affirmé que le diplomate Mohammed Ziane Hasseni est «retenu en otage» depuis «maintenant quatre mois» par la France. Avant lui, Ahmed Ouyahia ainsi que M. Boukerzaza qui occupait le poste de porte-parole du gouvernement, avaient estimé au lendemain de l'inculpation de M. Hasseni qu'il s'agissait d'une simple méprise et que l'Algérie était confiante en la justice française. Ahmed Ouyahia avait même déclaré à ce propos qu'une cellule de crise avait été mise en place et que les autorités algériennes ne doutaient nullement de la bonne foi du diplomate. Mais l'affaire prendra une autre tournure lorsque -fait rarissime dans les annales de la justice française qui ouvre la voie à toutes les interrogations- la chambre d'accusation avait décidé de confirmer en appel l'inculpation du diplomate algérien alors même que le procureur général du parquet de Paris avait demandé la levée des charges contre l'accusé pour une substitution vers le statut de simple témoin assisté.
Réagissant aux déclarations de M. Medelci, le porte-parole du ministère français des Affaires étrangères, Eric Chevallier, a déclaré que la situation du diplomate Mohamed Ziane Hasseni est une «procédure judiciaire sur laquelle le pouvoir exécutif n'a pas de prise». Visé par un mandat d'arrêt international émis en décembre 2007 par la France, M. Hasseni avait été interpellé le 14 août dernier à l'aéroport de Marseille et inculpé de «complicité d'assassinat» dans le cadre du meurtre d'André Ali Mecili, assassiné par balle le 7 avril 1987 à Paris. Placé sous contrôle judiciaire, M. Hasseni, responsable du protocole au ministère des Affaires étrangères algérien, clame son innocence et affirme être victime d'une homonymie. Les résultats des tests ADN qui ont été effectués, il y a une quinzaine de jours, ne sont toujours pas révélés. Jusqu'à aujourd'hui, rien n'a été annoncé à l'exception de la décision du juge d'instruction d'appeler deux témoins : des anciens officiers du DRS algérien, le colonel Mohamed Samraoui et le capitaine Hichem Abboud. Rappelons que l'ex-colonel Mohamed Samraoui avait affirmé au juge Baudoin Thouvenot, que Mohamed Ziane Hasseni, directeur du protocole au ministère des Affaires étrangères algérien, serait bien Rachid Ziane Hassani, ancien capitaine de la DGPS et présumé commanditaire de l'assassinat de Ali Mecili. Quant à Hichem Abboud, l'ex-chef de cabinet du général Mohamed Betchine à la DGPS, il a toujours défendu la thèse de l'homonymie. Ces témoignages devraient permettre au juge de se forger une nouvelle conviction, indépendamment
des résultats de l'expertise graphologique et du test ADN.
A signaler enfin que le ministre de la Solidarité nationale, M. Djamel Ould Abbes, a rencontré mercredi dernier à Paris, le diplomate algérien. «J'ai tenu à exprimer ma solidarité avec notre diplomate qui subit depuis quatre mois une situation inacceptable et intolérable», a indiqué le ministre, ajoutant que «Mohamed Ziane Hasseni est innocent. Son dossier est vide. Il traverse une situation difficile et il est normal que nous lui exprimons toute notre solidarité dans cette dure épreuve».
H. Y.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.