150e Assemblée de l'UIP: Boughali préside une réunion de coordination pour unifier la position arabe et africaine autour de la clause d'urgence    Sahara Occidental: les membres du Conseil national sahraoui réitèrent leur revendication de liberté et d'indépendance    150e Assemblée de l'UIP : Boughali rencontre son homologue bahreïni    La présidente de l'ONSC reçoit des représentants de plusieurs associations nationales et locales    Athlétisme/Lancer du marteau: l'Algérienne Zahra Tatar signe un nouveau record national (70.82 mètres)    Anniversaire de la mort d'Amirouche et de Si El Haoues, une occasion pour se remémorer le message des chouhada afin de préserver l'unité de l'Algérie    OPEP+ : Arkab participe à la 59e réunion du JMMC    Le salon Djazagro s'ouvre lundi à Alger avec la participation de 650 exposants    Saihi examine avec le DG de l'OMS les moyens de renforcer la coopération sanitaire    Rebiga s'entretient avec plusieurs ministres et responsables d'organisations internationales    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 50669 martyrs    Agressions sionistes: tous les Etats appelés à agir "individuellement et collectivement"    Le «macronisme» ou la fin inéluctable des régimes anachroniques et du mythe néocolonial français    L'ONU exige des explications    Un drone armé abattu    Les élus locaux pointés du doigt    Les Usmistes ont toutes les chances de jouer la demi-finale    Les leaders des deux grLes leaders des deux groupes face à leur destinoupes face à leur destin    La réforme du système financier algérien lié à la rente des hydrocarbures a besoin de profondes réformes structurelles    Une situation catastrophique !    Reddition d'un terroriste et arrestation de 5 éléments de soutien aux groupes terroristes    Ce que fait l'Algérie pour les personnes à besoins spécifiques…    Entre une attitude légale et son maniement aléatoire !    « Toutânkhamon, l'exposition immersive »    L'engagement de l'Etat algérien à répondre aux exigences dans le secteur de la santé souligné    Statut et régime indemnitaire des corps de l'Education: reprise des réunions ministère-syndicat    Keltoum, la doyenne de l'interprétation féminine au théâtre et au cinéma algériens    Le troisième Salon des "Games & Comic Con Dzaïr" s'ouvre à Alger    Foot/ Amical : Suède-Algérie le 10 juin à Solna (FAF)    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    Pour les Algériens, rendez-vous mardi prochain en Afrique du Sud    «Le couscous, racines et couleurs d'Algérie»    Le recteur de la Mosquée de Paris agit-il en tant qu'émissaire à Alger pour libérer l'agent Sansal ?    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'acquittement
PROCÈS DE QUATRE DELEGUES
Publié dans L'Expression le 27 - 01 - 2003


Le tribunal a rendu, hier, son verdict.
Rachid Allouache, incarcéré depuis la mi-novembre à la maison d'arrêt de Tizi Ouzou, Hacène Salah, Kader Belaïdi, deux ex-détenus et enfin Mouloud Ameur, jugé par contumace - un mandat d'arrêt a été lancé contre ce dernier - sont poursuivis pour incitation à attroupement. Lors du procès, il y a lieu de rappeler que le procureur a requis, notamment, à l'encontre du délégué en fuite, Mouloud Ameur, la peine d'une année de prison ferme assortie d'une amende de 10.000 DA, et contre chacun des trois autres une peine de six mois de prison ferme et une amende de 5.000 DA. Les avocats de la défense ont plaidé la relaxe pure et simple puisque pour eux, «le procès est politique et le parquet n'a présenté aucune preuve concrète». Dans son verdict, le tribunal a prononcé douze mois de prison ferme contre le contumax, peine assortie d'une amende de 10.000 DA et a opté pour l'acquittement des trois autres pour manque de preuves. La seconde affaire reprochée à Rachid Allouache et au sujet de laquelle il a été de nouveau entendu, hier, est relative à la plainte déposée contre sa personne par le secrétaire général de l'APC de Fréha (Azazga). Ce fonctionnaire, qui aurait annoncé, selon certaines sources, retirer sa plainte, avait déclaré que «Rachid Allouache l'aurait menacé». Dans cette affaire, le prévenu, délégué des Ath Djennad, s'est vu reprocher l'outrage à fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions. Lors de son réquisitoire, le procureur a requis la peine de 18 mois de prison ferme et une amende de 10.000 DA contre le prévenu. A rappeler que le verdict est attendu le 2 février prochain.
Par ailleurs, le même délégué d'Ath Djennad, Rachid Alouache, a été auditionné, la semaine dernière, sur plusieurs autres affaires: séquestration d'un délégué dialoguiste (Ali Talbi), incendie et destruction de biens publics et empêchement des élections. Le «dossier» des reproches faits à Rachid Allouache semble bien lourd. Les avocats de la défense, qui plaident l'absence de preuves et affirment que les procès sont, en fait, «des procès politiques», semblent édifiés et sur la nature des procès et sur les verdicts attendus.
A rappeler que les avocats du barreau de Tizi Ouzou viennent, dans une autre démarche, de saisir la Cour suprême. Ils demandent même une commission rogatoire sur les exactions commises en Kabylie, lors des événements du printemps noir. La demande n'aurait pas été prise en considération.
Le collectif de défense a saisi, comme ultime recours, la Cour suprême quant aux plaintes déposées par les parents et familles des victimes. A noter que la partie plaignante a déjà essuyé des «gifles» en apprenant que par deux fois, les verdicts de non-lieu ont été rendus.
Le collectif de la défense parle de 500 plaintes déposées au niveau de la wilaya de Tizi Ouzou, et hormis une trentaine de non-lieux, les autres plaintes n'ont connu aucune suite.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.