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La nécessaire refonte
LE SPORT À L'HEURE DES REFORMES
Publié dans L'Expression le 29 - 01 - 2003


Une nouvelle loi sur le sport est en préparation.
Le Centre de presse du stade du 5-Juillet a abrité hier, une journée d'étude sur la nouvelle loi sur le sport que le MJS se propose d'élaborer dans le courant de cette année. Il ne s'agissait là que d'un premier rendez-vous au cours duquel ont été exposées les raisons qui ont amené les pouvoirs publics à se pencher sur le dossier et à penser à donner au secteur du sport, un cadre légal, qui sied à la conjoncture sociale et économique actuelle.
D'autres journées d'étude sont programmées afin d'apporter au texte en question, toutes les suggestions et idées sur lesquelles ne manqueront pas de débattre les acteurs du mouvement sportif national. Il est loin le temps où les lois se concoctaient dans les bureaux de la place du 1er mai à l'abri des regards indiscrets, sans que l'avis de ceux qui activent à la base soit pris en compte.
L'avant-projet de l'exposé des motifs fait ressortir, à ce sujet, que «les idées maîtresses ayant caractérisé le code de l'EPS de 1976 s'articulaient sur une vision «tout état» de la gestion du sport et d'une timide existence du mouvement associatif y compris au niveau de la vie fédérale sportive». Au cours de son discours inaugural de la journée d'hier, le ministre de la Jeunesse et des Sports, M.Aboubakr Benbouzid, a fait valoir que le processus des réformes qui est en cours, impose une révision du cadre juridique du secteur des sports et même celui de la jeunesse, puisqu'il a annoncé qu'une loi intéressant cette importante frange de la population était en préparation.
Le nouveau texte sur le sport viendra pour remplacer l'ordonnance 95-09 dont le pragmatisme a été, presque source de blocage pour l'application de certaines dispositions. Cette ordonnance, promulguée dans une période difficile par le défunt conseil national de transition, est entourée de zones d'ombre. Le passage à une nouvelle loi consiste à aller de la transition à un contexte plus conforme aux réalités du pays. Le texte que prépare le MJS va consacrer l'autonomie des fédérations sportives.
Le ministère aura une mission de contrôle, notamment en matière de respect des lois de la République. Les prérogatives des fédérations seront plus élargies dans la mesure où, par exemple, aucun club, ni aucune ligue ne pourra être créé sans son aval. Elle aura, ainsi, toute latitude pour contrôler la gestion de ces associations.
Un statut particulier touchera certaines corporations, comme les encadreurs bénévoles et les arbitres. Les premiers devront répondre à de sérieux critères, notamment sur le plan de l'éducation.
Leur rôle et mission nécessitent des dépenses qui leur seront entièrement remboursées. Il est, bien sûr, question de professionnalisme dans le texte en phase d'élaboration. La nouvelle loi parlera de trois catégories de club: les amateurs, les non-amateurs et les professionnels.
Ceci implique que le club devra passer par une phase de transition avant de se soumettre aux règles de la commercialité et de la concurrence. Le non-amateurisme sera assimilé à une fonction spéculative mais non lucrative.
Le club professionnel devra répondre à un cahier des charges où seront définies les modalités liées à sa gestion et sur la répartition des bénéfices.
La nouvelle loi aborde, par ailleurs, le volet des fédérations omnisports et leur donne plus d'importance, car ce sont des association intersectorielles qui brassent un nombre considérables d'adhérents.
Quant au sport à l'école, il sera pris en charge entièrement par le ministère de l'Education nationale, car le texte actuel parle d'une intervention de l'Etat sans autre forme de précision. Enfin, la loi en élaboration aborde les sujets ayant trait à la création de centres spécialisés, à la lutte contre la violence dans les stades et à celle contre le dopage.


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