L'OMS décrit une situation "catastrophique" à Ghaza, alerte sur les pénuries    La solidarité internationale avec le peuple palestinien doit obliger l'occupant sioniste à cesser ses crimes à Ghaza    La Fédération nationale des travailleurs de la santé appelle à accélérer la promulgation des statuts particuliers du secteur    Constantine : les nouvelles structures de santé renforceront notablement le système de santé    Le recteur de Djamaâ El-Djazaïr appelle à tirer des enseignements de la Révolution de libération pour relever les défis actuels    Rebiga souligne "l'intérêt particulier" accordé par l'Etat à la protection du patrimoine historique national    La "Science ouverte", thème d'un atelier à Alger    Fédération algérienne des sports mécaniques: l'AGO le 1 décembre, l'AGE le 8 décembre    Le président de la République reçoit le ministre saoudien de l'Intérieur    Clôture de la campagne nationale de sensibilisation au dépistage précoce du cancer de la prostate    CHAN-2025 : la Tunisie renonce à sa participation (FTF)    Cour constitutionnelle : 5e atelier de formation au profit des avocats stagiaires sur l'exception d'inconstitutionnalité    Ouverture de la nouvelle année judiciaire dans les Cours de justice de l'Est du pays    Sport/Jeux Africains militaires-2024: l'Algérie ajoute à sa moisson trois médailles d'or en judo et une en volleyball    Tenue de la 3e édition du salon Sinaa Expo et de la 6e édition de Secura North Africa du 3 au 5 décembre à Alger    Ghaza: 2.500 enfants palestiniens ont besoin d'une évacuation médicale    "Dar Essanâa", un nouvel espace culturel dédié aux arts et l'artisanat inauguré à Alger    Opep+: la prochaine réunion ministérielle reportée au 5 décembre    Le Général d'Armée Chanegriha se rend à l'exposition des hydrocarbures et du gaz et à la 15e Brigade blindée au Koweït    Le nouveau wali rencontre la presse nationale    Les prix du litre d'huile d'olive flambent    Un infatigable défenseur du droit international et de la cause palestinienne    Le wali inspecte les chantiers de logements    Attaf appelle à des actions « osées » pour sauver le multilatéralisme mondial    Place de l'Europe et de l'Algérie au sein de l'économie mondiale    Ce projet qui dérange tant le Maroc !    Trois membres d'une même famille sauvés d'une mort par asphyxie à Oued Rhiou    Journée d'étude organisée pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes    Ligue 1 Mobilis : un match à huis clos pour l'ES Mostaganem    ASMO-USMBA et WAM-RR, têtes d'affiches du dernier tour régional    Le MCA réussit sa sortie contrairement au CRB    Ouverture de la 4e édition en hommage à Noureddine Saoudi    Le MET numérise ses publications    Le 8e Festival international de l'art contemporain s'ouvre à Alger    Vers le renforcement des relations militaires entre l'Algérie et le Koweït    250 colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Victime, pas inculpé
Publié dans L'Expression le 07 - 11 - 2009

Coup sur coup, à Blida, à Koléa et ce dimanche à la cour d´Alger, nous avions devant nous un inculpé qui crie son innocence et se dit victime plutôt de...
Le 17 mars 2003, un mardi, Brahim B., la cinquantaine, juriste à la tête d´une société qu´il gère à merveille, écope d´une peine de prison de deux ans ferme pour faux et usage de faux, délit prévu et puni par l´article 222 du Code pénal.
Le condamné interjette appel de cette sentence qu´il considère comme étant injuste car il estime que la seule victime de faux ne peut être que lui, le frais condamné. A l´origine, il y avait en 1991, un seul contrat de location, modifié à la suite d´une omission des limites du local situé à la rue Ahmed-Aoun, n°6 et la rue Ahmed-Mokrani, n° 2 (suivant la désignation sur l´acte de propriété de la victime Brahim B.).
Or, à la suite d´un tour de passe-passe, appuyé d´une remarquable opération de scanner, le troisième contrat contenait des dispositions inexistantes que même les gendarmes avaient relevées et le notaire lui-même avait dénié avoir rédigé cet acte: «Je n´ai rédigé que le contrat du 28 mars 1996, modifiant celui du 24 juin 1991 à propos des limites du grand local loué par madame. Fouzia T. au nom des héritiers. Le dernier en date n´est pas mon oeuvre», avait répondu en son temps le notaire.
Et devant Meriem Derrar, la discrète présidente de la deuxième chambre pénale d´Alger, les quatre avocats de Brahim B. se sont échinés à expliquer en long et en large, de haut en bas, que «seule la victime s´est rendue coupable de... faux!».
Comme l´avait crié Maître Messaoud Chérif, vite appuyé dans ses propos par Maître Rachid Kenaï qui aura l´occasion de déclarer que «leur confiance va au trio de juges qui ont six oreilles contrairement à El Harrach où le dossier a été mal instruit».
Dans la foulée, fixant le représentant du ministère public, Maître Ahmed Mechri avait, lui, mis l´accent sur son étonnement de voir les deux affaires entrer dans le domaine de la confusion de deux dossiers où leur mandant y est inculpé et l´autre victime: «Brahim a été le premier à déposer plainte chez les gendarmes le 1er avril 2007», s´est écrié l´avocat. Enfin, Maître Nabil Guerbah, entrant dans le sens des questions préjudicielles pour expliquer que la victime n´en revient pas d´être aujourd´hui jugée en lieu et place de Fouzia: «C´est la faute de la juge d´instruction de la 5e chambre qui a accepté d´aller à la confusion (article 188 du Code de procédure pénale).»
Avant eux, pour Fouzia T. Maître Halim Ouezaâ n´avait pour seul argument que celui du faux dénoncé par la victime.
Il a surtout mis l´accent sur la personnalité de l´inculpé Brahim B.: «Il a déjà connu l´incarcération et il sait pourquoi il a usé de faux: pour accaparer l´exploitation des locaux.»
Maître Cherif s´était même offusqué que la juge d´instruction ait ordonné la confusion des deux dossiers largement différents (une à El Harrach où Fouzia T. est victime) et Hussein Dey où Brahim B. est lui même victime pour le même motif.
«Que la cour, prenne en compte l´opposition des piliers prévus par la loi, car n´oublions pas la conclusion des gendarmes lesquels ont clairement désigné qui avait intérêt à exécuter un faux et s´en servir», a tonné l´avocat à la limite du débordement. Demain, le verdict va fixer définitivement l´inculpé confiant en l´intégrité de Derrar et ses deux conseillers, Brahim et Kouchih.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.