Six mille huit cent soixante trois (6863) personnes emprisonnées par erreur et innocentées par des décisions de justice ont été indemnisées depuis 2007 , a annoncé mardi le premier président de la Cour suprême, M. Kaddour Beradja. Dans une déclaration à l'APS, M. Beradja a indiqué que 247 dossiers relatifs à l'indemnisation de personnes emprisonnées par erreur et innocentées par des décisions de justice, sont en cours d'examen par la commission d'indemnisation de la Cour suprême et que 6863 accusés emprisonnés ou arrêtés par erreur ont été indemnisés depuis la création de la commission en 2007. Il a souligné que les personnes placées en garde à vue dans les postes de police et déclarés non coupables sont également concernées par l'indemnisation. La commission d'indemnisation est composée de 3 magistrats (président de section et deux juges conseillers). Les indemnités sont fixées selon l'appréciation du juge, car n'étant pas fixées par la loi. Elles sont versées par le trésor public. Le premier président de la Cour suprême a indiqué que la plupart des justiciables ne sont pas satisfaits du montant des indemnisations, reconnaissant toutefois que quel que soit ce montant, rien ne peut compenser un innocent emprisonné à tort même pour une courte durée.
