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L'APN : début de l'examen du projet de loi organisant la profession d'avocat
L'Expression Publié dans L'Expression le 23 - 06 - 2013

Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont entamé dimanche l'examen du projet de loi portant organisation de la profession d'avocat lors d'une séance plénière présidée par Larbi Ould Khelifa, président de l'assemblée.
Présent à la séance, le ministre de la Justice garde des sceaux, Mohamed Charfi a exposé devant l'assemblée une synthèse du contenu du projet qui comporte 134 articles répartis sur sept chapitres.
Au total 138 députés vont intervenir pour débattre les 134 articles du projet. Les débats se poursuivront lundi. L'adoption du projet de loi interviendra lors d'une séance plénière qui se tiendra dimanche 2 juillet 2013.

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