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Les futurs chantiers de l'APN
REVISION DE LA CONSTITUTION, LOI DE FINANCES 2014...
Publié dans L'Expression le 21 - 09 - 2013

A six mois du rendez-vous de la présidentielle, le projet n'a toujours pas atterri sur le bureau de l'APN
Les deux chambres du Parlement (APN-Sénat) n'ont même pas tenu la réunion traditionnelle qui suit l'ouverture de la session.
Le projet de révision de la Constitution chamboule sérieusement l'agenda du Parlement. La session d'automne ouverte le 2 septembre dernier devra examiner le plus important chantier des réformes politiques. Comme l'avait annoncé le chef de l'Etat en 2011, le projet de révision de la Constitution sera soumis au Parlement.
A six mois du rendez-vous de la présidentielle, le projet n'a toujours pas atterri sur le bureau de l'APN. Ce dernier reste suspendu à ce chantier. Deux semaines après l'ouverture de la session parlementaire d'automne, l'Assemblée populaire nationale n'a pas repris ses activités. Pis encore: aucun programme n'a été tracé. Les deux chambres du Parlement (APN-Sénat) n'ont même pas tenu la réunion traditionnelle qui suit l'ouverture de la session. C'est la première fois depuis l'instauration du bicaméralisme que la réunion de coordination n'a pas eu lieu.
Le report de cette réunion est loin d'être un fait anodin. Cela est certainement en rapport avec le projet de la révision de la Constitution qui est le projet phare de cette session. En attendant la validation des projets de lois par le Conseil des ministres, l'APN reste immobile. «Nous ne pouvons pas programmer des projets de lois tant que nous n'ayons rien reçu du gouvernement», indique une source parlementaire. Notre source précise que tout est suspendu au Conseil de ministres. L'APN se retrouve les mains liées. L'institution présidée par Larbi Ould Khelifa ne peut même pas prendre l'initiative. «Même si nous avons des projets à notre niveau, nous ne pouvons pas les examiner, car il y a des projets qui passent en priorité», souligne notre source. Tant mieux pour les députés. Les élus du peuple ne peuvent que se réjouirent du prolongement de leur congé. L'essentiel est que leur revenu leur soit assuré à la fin du mois. Les élus du peuple risquent de déserter les bancs de l'hémicycle durant toute la session. En prévision de la présidentielle de 2014, ils seront rappelés par leurs partis pour animer la campagne électorale. Par ailleurs, et d'après les dernières déclarations du Premier ministre, l'annonce de la fin de la récréation est pour bientôt. Selon M.Sellal, le rapport est fin et a été remis au Président de la République. «La Commission chargée de la révision de la Constitution a achevé son travail et a rendu son rapport au Président de la République» a-t-il déclaré en marge d'une rencontre à Alger en hommage au défunt poète syrien Soulaymane al-Issa. M.Sellal a précisé que le président Bouteflika examinera le rapport en question et pourrait, après avoir fait des remarques, le renvoyer à la commission. «Le Président doit maintenant l'étudier (rapport) et faire ses remarques. Il ressaisira la commission, bien sûr, pour prendre en charge, éventuellement, ses remarques», a-t-il expliqué. Quand le projet sera-t-il soumis au Parlement? M.Sellal a indiqué que jusqu'à présent «aucune décision n'a été prise» sur la révision constitutionnelle et que «c'est au chef de l'Etat d'en décider au moment opportun». Ces propos sont loin de garantir l'acheminement du projet de révision de la Loi fondamentale du pays au Parlement.
Les observateurs de la scène politique estiment que deux hypothèses sont possibles. Le chef de l'Etat peut soumettre ce projet au Parlement au cours de cette session où se contenter de réunir les deux chambres comme ce fut le cas en 2008. Pour l'heure, nul ne connaît les intentions du chef de l'Etat.
Pour imposer son projet, le chef de l'Etat dispose de deux options: la voie référendaire et la voie parlementaire. Vu le timing serré, la deuxième option ne sera pas retenue. Pour mieux mûrir ce projet, le gouvernement va, probablement, transmettre en premier lieu le projet de la loi de finances 2014, une manière de meubler l'agenda du Parlement en attendant la nouvelle Constitution. Ces deux projets seront les principaux chantiers qui seront soumis au Parlement. Celui de l'audiovisuel risque d'être reporté à la prochaine session.
Avec la convocation du corps électoral, les députés seront rappelés par leurs partis pour assurer d'autres missions dans le cadre de la campagne pour la présidentielle.


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