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Les amendements de la discorde
STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publié dans L'Expression le 09 - 08 - 2004

Le régime de la contractualisation demeure l'objet de divergences fondamentales.
Les premières conclusions du dossier de la Fonction publique ont été déposées mercredi passé par le groupe bilatéral (Ugta-gouvernement) sur le bureau de M.Ahmed Ouyahia, chef de l'Exécutif. Des conclusions qui tiennent en haleine plus d'un million de travailleurs. Intervenant à ce sujet, M.Salah Djenouhat, secrétaire national chargé de l'organique au niveau de la centrale syndicale, a indiqué que 5% du travail accompli concernant ce dossier font encore l'objet «d'un manque d'entente». Le désaccord, a affirmé M Djenouhat, concerne en tout une dizaine d'articles. L'article relatif au régime de la contractualisation serait pour ainsi dire le point de friction qui risquerait, du moins pour un moment, de bloquer la prochaine bipartite.
Contacté hier, le chargé de la communication au niveau de l'Ugta minimise les «retombées» au moment où M. Kharchi, directeur général de la Fonction publique et président du groupe bilatéral, affirmait clairement. dans les colonnes d'El Moudjahid que «le régime de la contractualisation dans la Fonction publique demeure l'objet de divergences fondamentales». Ils sont un demi-million de fonctionnaires à risquer la dépermanisation en cas de contractualisation de l'emploi même si les pouvoirs publics attestent que la contractualisation ne concernera que les nouvelles recrues dans la Fonction publique. L'autre point, et pas des moindres, qui sera également soumis lors de la prochaine bipartite programmée dès la rentrée sociale, c'est la revalorisation du Snmg. Ce point - connu sous l'article 87 bis de la loi 90/11 et dont un rapport le concernant a été remis par la commission mixte au chef du gouvernement mercredi dernier - constitue, semble-t-il, un obstacle si l'on se réfère aux propos de M.Tayeb Louh, ministre du Travail et de la Sécurité sociale, qui déclarait récemment que «le statut de la Fonction publique doit se conformer aux exigences que dictent les réformes économiques et sociales». Par ailleurs, M.Abdelkader Malki, secrétaire national de l'Ugta chargé des relations publiques, a indiqué hier que les conclusions des travaux de la commission mixte devront être remis le 18 août prochain, et ce, sur instruction du chef du gouvernement. Tout en ne cachant pas qu'il subsiste encore des divergences, concernant, notamment certains articles sur lesquels les représentants du gouvernement et ceux de l'Ugta ne sont pas parvenus à un accord et qui seront soumis à la bipartite. M.Malki précisera en outre que deux commissions ont déjà achevé leurs travaux et une d'entre elles a même proposé un projet de loi concernant l'Agence nationale de l'emploi (Anem). Il est clair que des avancées considérables ont été réalisées dans le traitement du dossier de la refonte du statut général de la Fonction publique par la commission mixte en évacuant notamment la question de la compression d'effectifs réglant en parallèle celle des retraités. Mais tout cela reste bien évidemment au stade de propositions et de recommandations, puisque c'est à l'APN de trancher le sujet en dernier lieu après la présentation du dossier par le gouvernement.


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