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La justice africaine à l'aune d'El Bechir
Publié dans L'Expression le 16 - 06 - 2015

L'affaire du président soudanais, Omar El Bechir, a connu un curieux rebondissement en Afrique du Sud. En effet, l'institution de La Haye sollicita, officiellement, dimanche l'arrestation du chef de l'Etat soudanais - présent en Afrique du Sud où il participe au 25e Sommet de l'Union africaine (UA) - plaçant Pretoria dans une position fausse. Signataire du Traité de Rome, l'Afrique du Sud est tenue de donner suite à la demande de la CPI (Cour pénale internationale). D'autre part, ce pays, membre influent de l'Union africaine, est opposé à la livraison à la CPI de dirigeants africains. Un dilemme compliqué par la décision de la justice sud-africaine - saisie par l'ONG de défense des droits de l'homme, Southern Africa Litigation Center - d'interdire à El Bechir de sortir du territoire sud-africain. De fait, le bras de fer entre le chef de l'Etat soudanais et la CPI dure depuis 2009, quand la CPI porta de graves accusations, notamment de génocide - en rapport avec la rébellion du Darfour - contre Omar El Bechir. Depuis, celui-ci joue au chat et à la souris avec l'instance judiciaire internationale, la défiant par des participations ostentatoires aux réunions internationales. Le consensus africain - lors d'un sommet extraordinaire, l'UA décida que les chefs d'Etat et de gouvernement en exercice ne devraient pas être poursuivis par la CPI, estimant que cela risquait de «saper la souveraineté, la stabilité et la paix» des Etats membres - tiendra-t-il le coup si des justices africaines [indépendantes des pouvoirs politiques] décident de donner suite aux mandats d'amener contre des dirigeants africains? En tout état de cause, le chef de l'Etat soudanais a dû annuler, en 2013, son déplacement en Ouganda quand la CPI demande à ce pays, membre de la CPI, d'arrêter ce «justiciable» recherché par ses services. Il est patent que le sort du dictateur soudanais - «réélu» le 25 avril dernier pour un nouveau mandat de cinq ans, il est au pouvoir depuis le coup d'Etat de 1989 - importerait peu, si ce cas ne particularise pas outrageusement le continent noir par rapport aux autres contrées de notre planète. Ainsi, des responsables de pas moins de huit pays africains - Laurent Gbagbo, ex-président ivoirien, croupit depuis près de trois ans dans les geôles de la CPI à La Haye - sont sous le coup d'enquêtes de la CPI où l'on retrouve aussi bien des dirigeants en place que des chefs de guerre et autres terroristes. Trop, c'est trop! Mais sans doute que la question n'est plus là, mais bien dans l'impunité et l'immunité que les dirigeants africains se sont octroyés - dont certains sont au pouvoir depuis plusieurs décennies - en se plaçant au-dessus des lois de leurs pays. Pour avoir en maintes reprises critiqué, dans ces colonnes, l'action de la CPI envers l'Afrique, nous sommes à l'aise pour relever qu'en fait la Cour pénale internationale rattrape un défaut ou carence [dans nombre de cas] des justices
nationales avec leur corollaire le non-respect des droits des victimes dont, c'est évident, la pratique consolide la paix. C'est ce défaut de droit et de justice qui fait que le Soudan, singulièrement, ait été secoué par plusieurs rébellions dont l'une s'est achevée par la partition du pays en 2011 alors que d'autres sont en cours au Darfour et au Kordofan du Sud. Le pouvoir de Khartoum a été incapable de rendre justice aux victimes des répressions policières et/ou militaires quand celle-ci ne s'exerce pas à la demande des autorités. Il est donc commode de jeter la pierre à la justice internationale, sans s'interroger sur le fait si les justices nationales africaines accomplissent correctement leur mission. Or, celles-ci ont maintes fois failli, ligotées par des pouvoirs politiques et rendues impuissantes à dire le droit et à rendre la justice selon la loi. Sauf rares exceptions, les justices africaines sont de fait cadenassées et ne peuvent agir dans la sérénité et dans la transparence au nom de la loi. Même des cours constitutionnelles se sont montrées incapables de dire le droit et/ou la constitutionnalité de mandats à répétition contraires aux Constitutions de ces pays. Nombreux sont ainsi les pays africains qui sont revenus sur la limitation à deux mandats à la magistrature suprême. Il est dès lors peu probable, sinon invraisemblable, que justice soit rendue aux victimes des dépassements du pouvoir en Afrique. Faut-il dès lors s'étonner que les Africains aient recours à la justice internationale? Ou que celle-ci supplée la carence des justices nationales?

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