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Les groupes parlementaires sur le pied de guerre
DEBAT SUR LA LOI DE FINANCES 2005
Publié dans L'Expression le 08 - 11 - 2004

Les députés proposeront un prix référentiel de 22 dollars ainsi que le droit de regard sur le fonds de régulation des recettes.
Les partis politiques représentés à l'APN étaient sur le pied de guerre hier. Un branle-bas de combat qui a mis certains QG en ébullition en prévision de la session plénière qui devrait trancher tard dans la soirée les questions relatives aux augmentations proposées par le département de Benachenhou.
Plusieurs formations ont tenu hier des réunions à l'exemple du PT, d' El Islah dans la journée alors que le FLN a convoqué ses troupes dans la soirée pour se fixer sur le sort de cette mouture qui a suscité une levée de boucliers de la part des députés qui y voient un texte où le volet social a été complètement ignoré.
Les députés n'en démordent pas, ils comptent user de leurs prérogatives pour exiger du grand argentier du pays de revoir sa mouture et de l'élaborer sur la base de 22 dollars comme prix référentiel minimum.
«Ce sera notre cheval de bataille», nous dit le président du groupe parlementaire d'El Islah M.Mouloud Kadri en ajoutant que pour pallier le déficit budgétaire prévu par les initiateurs du projet, il faut revoir le prix référentiel à la hausse au lieu de recourir systématiquement à des augmentations sur des produits de large consommation et de pénaliser les citoyens.
On fera gagner trois dollars aux dépenses en évitant de sous-évaluer les recettes car même si les prix du pétrole chutent, ils n'atteindront pas les 25 dollars. Cela étant, toutes les analyses faites par l'OPEP restent optimistes pour au moins les dix mois à venir. D'autant plus que pendant les dix dernières années, le prix du baril de pétrole n'a pas connu de chute spectaculaire. Les augmentations préconisées par Benachenhou telle celle du prix du gasoil vont induire des conséquences désastreuses. Le prix du litre de gasoil s'élève à 11,25 DA avec cette augmentation préconisée par le gouvernement, il atteindra approximativement 17,50. Ce qui est faramineux sans parler du prix des médicaments qui sont déjà élevés. «La politique de rigueur menée par Benachenhou est une politique de guerre», martèle M.Kadri.
Pour certains députés de la mouvance nationaliste, dont beaucoup appartenant au FLN, «la politique restrictive du ministre des Finances n'a pas lieu d'être et n'obéit à aucune logique alors que la situation financière du pays est des plus florissantes». Pour M.Kadri, dont l'opinion est largement partagée au sein de l'APN, «le peuple a les yeux braqués sur les députés qui doivent faire preuve de rationalité . Ils doivent mettre de côté leurs chapelles politiques et mettre leur casquette de parlementaires et décider comme un seul homme. Nous ne voyons ni l'utilité, ni l'opportunité de prôner cette politique de restrictions et ce, depuis 4 ans et elle sera reconduite tout au long du deuxième mandat présidentiel sous prétexte de remplir le fonds de régulation des recettes afin de payer les dettes publiques et les intérêts générés par la dette extérieure.»
A propos de ce fonds dont certains ont appelé à l'annuler carrément, il est selon un député FLN, «nébuleux et suscite moult interrogations concernant sa gestion. Jusqu'à présent et depuis sa création nous ne savons pas exactement comment il est géré. Le ministre nous dit qu'il a épongé une dette de 1 milliard de dollars sans autres détails, mais il se trouve que les 2/3 de la fiscalité pétrolière vont dans cette caisse et que nous n'avons aucun moyen de contrôler». Certaines sources parlementaires vont plus loin en affirmant que ce fonds a servi à financer la dernière élection présidentielle qui s'est faite dans un faste inégalé.
Le fonds de régulation des recettes constitue une manne inestimable.
Ledit fond a été créé conformément au décret 02-67 daté du 6 février 2002 qui définit les modalités de gestion du compte n¨°103- 302 portant le titre de fonds de régulation des recettes pour constituer une soupape au choc des fluctuations du prix du pétrole. Trois missions ont été assignées à cette caisse spéciale. Elle sert à amortir une éventuelle baisse des recettes. Le fonds finance en dernier recours des projets déjà lancés mais qui traînent en longueur. Troisième point et non des moindres, la cagnotte est également utilisée au paiement de la dette extérieure. Un membre de la commission des finances à l'APN nous a expliqué que «ce fonds est d'une extrême importance. Il absorbe l'excédent obtenu de la fiscalité pétrolière et d'autres sources de financement qui restent inconnues. Même le décret est ambigu concernant ce point précis. Il faut savoir que la loi de finances est calculée sur la base de 19 dollars depuis pratiquement cette date».
«La fiscalité pétrolière, a-t-il ajouté, connaîtra une hausse de 4,3 % par rapport à 2004, selon les prévisions de la tutelle. En chiffres cela fait 899 milliards de dinars. Nous sommes en face d'une embellie financière sans précédent. Une cagnotte conséquente et des reserves de change au beau fixe. L'austérité prônée par le ministre est injustifiée», conclut-il.


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