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La défiscalisation acquise
DIALOGUE GOUVERNEMENT-ARCHS
Publié dans L'Expression le 15 - 03 - 2005

Le dialogue est sur la bonne voie pour ce qui concerne la mise en oeuvre de la plate-forme d'El Kseur.
Le Comité de suivi pour la mise en oeuvre de la plate-forme d'El Kseur a repris ses travaux hier en fin d'après-midi après une interruption de quelques jours, due aux activités du chef du gouvernement. Cette rencontre qui pourrait être suivie d'une conférence de presse qu'animera le porte-parole de la délégation du mouvement citoyen, est appelée à entériner officiellement les conclusions du Comité de mise en oeuvre de la plate-forme d'El Kseur. L'on apprendra, à ce propos, que l'incidence relative à la défiscalisation des opérateurs économiques de la région est déjà entrée en phase d'application. En effet, mercredi et jeudi derniers, des commissions wilayales ont été installées à Béjaïa et Tizi Ouzou pour mettre en application la décision prise en commun par le mouvement citoyen et le gouvernement. Les deux parties sont tombées d'accord pour que la satisfaction de cette incidence concerne l'ensemble des entités économiques et de services dans la région. Les entreprises publiques se verront concernées par cette opération autant que leurs homologues privés. Ainsi pour les opérateurs imposés sur la base du chiffre d'affaires réel, leur dette fiscale pour l'année 2001 sera effacée par l'administration. Quant aux fonctions libérales, la défiscalisation sera étalée sur les années 2001 et 2002. Pour ce qui concerne les commerçants qui entrent dans le cadre d'une imposition forfaitaire, leurs impôts seront effacés pour les exercices 2001, 2002 et 2003. Outre cet accord, qui démontre si besoin est les avancées concrètes du dialogue, nos sources précisent que ce dernier est sur la bonne voie pour ce qui concerne la mise en oeuvre de la plate-forme d'El Kseur. Ainsi, nous avons appris que le chapitre quatre de cette plate-forme qui traite des revendications socio-économiques est déjà satisfait par le gouvernement, reste seulement son application sur le terrain. En effet, les mêmes sources affirment qu'au sein de la Commission de mise en oeuvre, les deux parties ont largement débattu du sujet et convenu d'un certain nombre d'actions précises à entreprendre sur le terrain. En d'autres termes, le passage à l'acte n'est qu'une question de temps. Quant aux chapitres un et deux, nos sources soulignent un état d'avancement appréciable et il est attendu la conclusion d'un accord dans des délais raisonnables. Rappelons que le deuxième chapitre traite de la délicate question des réparations pour les victimes du printemps noir par le châtiment des personnes qui se sont rendu coupables de graves dépassements, lors de la répression des émeutes en 2001. Cela étant, les délégués du mouvement citoyen vont se focaliser, nous dit-on, sur le chapitre trois, relatif aux revendications à caractère démocratique qui aborde des questions de fond ayant trait au fonctionnement de l'Etat algérien. C'est en fait le plus gros morceau et de loin, le plus difficile à mettre en oeuvre. Cependant, au train où avance le dialogue, et surtout au vu de la volonté affichée par l'Etat, il n'est pas exclu de voir les choses évoluer plus vite que l'on peut penser. Le débat lancé sur la dissolution des APC à Béjaïa et Tizi Ouzou en témoigne. En effet, cette incidence qui passait pour l'obstacle n°1 sur lequel pourrait buter le dialogue est actuellement en voie de règlement, notamment après les déclarations allant dans le même sens du secrétaire général du FLN. Pour le mouvement citoyen, cette revendication est pratiquement acquise. Aussi, il n'est pas question, pour l'heure, d'entreprendre une quelconque action de masse pour faire pression. Par contre, il est prévu le réinvestissement du terrain en Kabylie pour informer les citoyens de la région de ce qui a été décroché dans le cadre du dialogue.

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