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Le recours à la force sera codifié
REFORME DE L'ONU
Publié dans L'Expression le 22 - 03 - 2005

La proposition de l'élargissement du Conseil de sécurité de l'ONU de 15 à 25 membres est officiellement formulée.
Le secrétaire général de L'ONU veut bousculer un ordre établi par les Occidentaux depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Kofi Annan s'est attaqué, dans son projet de réforme de l'institution internationale, au fondement même de l'action de l'ONU. Et pour cause, il fait sienne la proposition d'élargissement du Conseil de sécurité de 15 membres, actuellement à 25.
Cette revendication émanant de pays en voie de développement, mais également de certaines puissances économiques, exclus de l'instance suprême de décision au sein de l'Organisation des Nations unies, se retrouve donc officiellement formulée par le premier responsable de cette institution. L'introduction de ce point dans le cadre de la réforme des instances de l'ONU, n'est certainement pas du goût des Etats-Unis qui se sont de tout temps opposés à pareil changement.
Dans son projet de réforme, le secrétaire général de l'ONU laisse une porte ouverte et propose un débat entre Etats pour ce qui concerne l'important détail qui consiste à décider du nombre de pays censés siéger à titre de permanents dans ledit conseil.
C'est là une manière comme une autre de donner l'opportunité aux véritables décideurs du monde de maintenir un statu quo, au sens où jusqu'à ce jour, seuls cinq membres sont permanents et disposent, de fait, du droit de veto.
Ces derniers peuvent accepter l'association d'autres nations au Conseil de sécurité, tout en maintenant en l'état le nombre de membres permanents. L'idée serait de permettre à la Chine, la France la Grande-Bretagne, la Russie et les Etats-Unis, de conserver leur principal privilège, tout en acceptant le principe de l'élargissement.
Un tel scénario équivaudrait à faire du surplace, mais avec la différence, tout de même, de voir le niveau de représentation des pays en développement quelque peu élargi.
En d'autres termes, sur cette question qui sera tranchée lors d'un sommet mondial qui se tiendra le mois septembre prochain, à l'occasion du 60e anniversaire de l'ONU, les partisans de cette réforme sont nombreux et on en trouve même au sein du cercle restreint des cinq permanents du Conseil de sécurité, à l'image de la France et de la Russie.
Ces deux pays ne voient, en effet, pas d'un mauvais oeil l'entrée dans le club des détenteurs du droit de veto de certains Etats, considérés comme des puissances régionales. L'Inde, l'Allemagne, le Japon et le Brésil sont d'ores et déjà candidats au poste. L'Afrique, elle, demande deux postes et l'Egypte, le Nigeria et l'Afrique du Sud ont postulé. Six sièges sont à pourvoir dans le cadre de cette réforme si l'on prend en compte le voeu d'une bonne partie de la communauté internationale.
Celle-ci devrait adopter cette réforme aux deux tiers des 191 pays, membres de l'ONU. Plus que cette réforme, le secrétaire général de l'ONU propose de décider d'un code pour justifier le recours à la force.
Tout en insistant sur le «rôle central» du Conseil de sécurité, celui-ci pourrait envisager une déclaration de guerre «y compris de manière préventive, pour préserver la paix et la sécurité internationales, même dans les cas de génocide, nettoyage ethnique et autres crimes contre l'humanité», rapporte le projet de Annan. L'épisode irakien est l'une des principale inspirations de cette proposition du secrétaire général de l'ONU. Les grands clivages au sein de la communauté des Etats par rapport à ce conflit témoignent de la fragilité de l'actuelle législation internationale en la matière.
Autre sujet de divergence, la définition du concept de terrorisme est abordée par le document de Annan qui fait cette proposition: «Tout acte destiné à causer la mort ou de graves blessures à des civils ou à des non-combattants (...) dans le but d'intimider une population ou de forcer un gouvernement ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir quelque acte que ce soit, constitue un acte de terrorisme».
Sur la question de la sécurité nucléaire, objet de fixation des Américains et des Européens, en témoigne le feuilleton iranien, Annan recommande de garantir aux Etats ne disposant pas de l'arme atomique, l'approvisionnement en ressources nucléaires à usage civil, afin d'éviter que ces pays ne développent leurs propres capacités en matière d'enrichissement d'uranium ou de séparation du plutonium. Et en parallèle, renforcer l'autorité de l'Agence internationale de l'énergie atomique (Aiea), et consolider le Traité de non-prolifération nucléaire, vieux de 35 ans.
Enfin, le projet se penche sur les réels défis qui attendent les dirigeants du monde, à savoir la lutte contre la pauvreté, les maladies et les discriminations sexuelles. L'objectif de réduire de moitié les fléaux de l'humanité d'ici à 2015 a été réitéré.


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