C'est presque fait. Ne restent plus que douze plaidoiries. Le verdict est attendu aujourd'hui tard dans la soirée. Juste après la «bataille» expert-avocat, le représentant de la wilaya, en l'occurrence le juriste, passe à la barre, la pression en moins comme nous allons pouvoir suivre. Il assure certes que le wali a le pouvoir discrétionnaire, mais que s'il est mal entouré, il ne peut être responsable des «bévues» commises çà et là. Responsable de la réglementation, le représentant de la wilaya est rappelé à l'ordre par Benyoussef. «Vous étiez, vous aussi, présent durant la période de M. Frik. Dites-nous tout sur ce dossier. Est-ce que vous aviez, vous, respecté les procédures avant de présenter les documents au wali à signer?» Me Rachida Ziani, avocate de la partie civile, tente de répondre à une question du juge concernant les délais (quatre mois) pour ce qui est des poursuites à entamer autour du terrain appartenant aux P et T. «1995», répond la jolie avocate blonde. Le juriste dit avoir appris la situation, le jour où le service a reçu la citation. La présidente marmonne : «Dans ce cas, on ne saura jamais, sauf si M. Frik peut éclairer le tribunal.» Et Frik se lève: «Les P et T ont réagi lorsque les travaux de terrassement avaient débuté. Et c'est ce jour où nous avions pris connaissance du détournement du terrain des P et T.» Frik se rassoit. Benyoussef pose une question au représentant de la wilaya. Kahoul répond. La juge sursaute, elle a les sourcils en accent circonflexe, elle s'écrie : «M. le PG, c'est trop. Le tribunal a tenté, depuis cinq jours, d'être agréable, souple et tolérant, je m'aperçois qu'il y a des dépassements. Le tribunal se retire quelques instants.» L'assistance se leva. Kahoul se rassoit. Il sait que Mme Ania Benyoussef, en magistrate expérimentée, que lorsqu'un juge s'énerve, il doit immédiatement lever l'audience. Dix minutes plus tard, les membres du tribunal criminel reviennent. Le PG met la main gauche sur sa poitrine et s'excuse. La présidente est ravie. Elle sait que la fatigue est en train de gagner du terrain, surtout après la «saignée» constatée lors de l'audition de l'expertise. Tous les avocats de la défense s'en sont pris au pauvre expert, qui ne se remettra pas de l'ouragan formé par les Fahim, Hadj Habib, Fadel, Brahimi, Guedouani, Bouchina, Benabdsadok et autres Boudriat, Menaceur et Aït Larbi. En tout état de cause, le représentant de la wilaya semble avoir perdu de sa superbe. Il répond timidement. Il est même prudent, il parle de non-respect du cahier des charges pour les terrains affectés et détournés de leur projet initial. «Quartier de Moudjahid, quartier de la Paix. Chaque parcelle a été utilisée sans respect des normes à Seddikia.» La juge harcèle moins l'intervenant. Il retrouve sa mémoire et déclare: «A l'époque, le permis de construire n'existait pas. Du n'importe quoi», rumine-t-il en très mauvaise position par le mauvais emplacement du micro. Au fond des choses «Ecoutez, M. Vous étiez concerné par la réglementation et je vous répète que le tribunal trouve bizarre votre présence à la barre - partie civile. Alors, veuillez au moins nous éclairer un peu mieux sur ce qui s'est passé à l'époque de 1988, le terrain situé à Seddikia et affecté n'a pas été exploité. Pourquoi?» Le juriste rétorque que le bénéficiaire avait tous les papiers. «Il avait un dossier en béton.» «Mais il avait six mois pour entamer les travaux. Pourquoi le silence de la wilaya?», insiste la juge. L'orateur survole la réponse et Benyoussef de jeter : «Il vous a fallu du temps pour vous réveiller et annuler l'acte d'affectation par voie de justice.» Le représentant de la partie civile donne enfin une bonne info : «Il y a des dossiers au niveau du Conseil d'Etat.» La magistrate demande l'origine du problème. Au quartier de la Paix, 752 m² ont été vendus à Fatma Zohra C. «L'aménagement de huit logements avait été prévu avant cette affectation sur ce terrain. Il y a eu détournement de l'assiette, irrespect du cahier des charges...» Benyoussef coupe: «Je comprends maintenant. On s'empare d'un petit lot destiné à huit logements qui s'évaporent juste après l'octroi à Fatma Zohra», récite avec prudence le représentant de la wilaya qui a ajouté que l'intervention du wali vient en dernier. «Combine, quoi», commente la juge qui avait quatre minutes auparavant, annoncé la fin de la tolérance du tribunal pour mettre un terme au brouhaha créé par de petites discussions entre avocats. Et la juge d'aller au fond des choses: «On demande à l'agence foncière de se débarrasser des terrains, et plus de clinique, plus de centre commercial, plus de huit logements.» Me Fahim Hadj Habib rend hommage à Ameur, le représentant de la wilaya, pour avoir débité les procédures d'affectation de terrains, logements. Il pose une question. «Est-ce que les arrêtés sont publiés au recueil des actes administratifs?» La juge n'est pas O.K. «On publie les actes administratifs de la wilaya sur des registres mensuels», précise Ali Ameur de la wilaya d'Oran. Me Brahimi pose une question technique : «Pourquoi avoir attendu quatre ans pour déposer plainte?» C'est Benyoussef qui veut la réponse: «C'est M.le wali qui s'est appuyé sur les plaintes des citoyens et le tapage médiatique qui a décidé de poursuivre.» Deux avocats veulent poser une question au représentant de la partie civile relative à la prise en charge de l'expert durant le séjour à Oran. «Niet, la, no, nenni», la juge refuse le harcèlement de l'expert. «Evoquons plutôt les procédures», dit sentencieusement la présidente. Me Houcine Bouchina se mêle au débat: il pose une question qui a trait à la remise des documents à Ameur. La réponse satisfait le défenseur. M.Christian est, lui aussi, partie civile. Il s'approche de la barre et confirme. Me Bouadriat s'oppose. La juge ne voit pas pourquoi cette opposition. Me Rachida Ziani, pour les P et T d'Oran, plaide malgré la lassitude. Elle est venue d'Oran, ce petit morceau de femme intellectuelle, passionnée et heureuse de défendre les intérêts des P et T contre le trio d'accusés : Frik, Laoufi et Bellas. Elle assure ne plaider que le droit. Elle élabore un petit historique du problème. «L'arrêté d'affectation de 1979 de ce terrain, qui allait accueillir douze logements de fonction et un centre des P et T, s'est vu partir en «fumée» et être réaffecté à une tierce personne qui a bénéficié de 2 056 m² et en faire ce qu'elle veut», articule l'avocate qui a tiré à vue sur le wali, les directeurs de l'agence et des domaines. Elle s'applique à poser une question: «C'est quoi Averroès?» C'est un site féerique situé dans un coin paradisiaque. La preuve? Le Sheraton s'y trouve. Elle regrette que ce trio de commis de l'Etat intelligents, formés, censés ne pas ignorer la loi, a trébuché en réaffectant ce terrain à un frère du défunt ministre et un général en retraite. Ce duo de bénéficiaires ont, à leur tour, détourné le projet pour lequel ils ont acheté la parcelle auprès de l'agence foncière. Avant de saluer le tribunal criminel, elle a rappelé que c'est finalement le père de Laoufi qui a été le bénéficiaire. C'est grave, cette atteinte aux biens publics. Pour la partie civile, Me Belhachemi du barreau d'Oran débute la sixième journée du procès de dilapidation de fonds publics et complicité vers les 10h sonnantes. Faisant appel à l'intime conviction du tribunal criminel, le défenseur de la partie lésée, parle de détournement de procédures après le laisser-aller, le laxisme constatés dans la gestion «rusée» et non de simple inadvertance, d'ignorance. Il s'étalera à démontrer toutes ces déviations voulues, préméditées par des cadres qui n'ignorent pas la loi. Il cite au passage le wali, les directeurs des Domaines et de l'Agerfo. Il refuse de revenir aux faits, car leur matérialité n'a pas été contestée, sauf en ce qui concerne le terrain d'Essedikia où Laoufi de l'Agerfo n'avait aucun lien administratif ni quoi que ce soit avec le crime. Il balaye du revers du dossier les sentiments. «Jusqu'où ira la justice?», se demandent les gens lésés à Oran dans le domaine de l'attribution du logement. «Logez-les en sanctionnant les responsables de leur lamentable situation», conclut l'avocat qui rend un hommage appuyé à l'instar de tous les avocats, d'ailleurs, au tribunal criminel. La grosse artillerie Abdelghafour Kahoul, le PG, est ravi de requérir au nom de la société. Il le fera avec douleur car «courir» derrière des cadres demander de lourdes peines à leur encontre, s'acharner peut-être lors du décorticage des faits, n'est pas aisé pour un homme de loi. Pour les accusations, le PG ne voit pas de différence. «La mafia du foncier à Oran : l'opinion publique s'en est émue. Tapage médiatique, plaintes de citoyens contre l'injustice, ont donné l'occasion au juge d'instruction d'auditionner 56 personnes, de citer 33 inculpés et la chambre d'accusation n'a retenu que ces cinq accusés», a dit le parquetier qui est revenu sur les titres des canards à propos de la mafia du foncier qui a poussé 56 suspects dans le «marais» du palais de justice. «La loi est rude lorsqu'il s'agit de délits commis par des... commis de l'Etat. Les peines sont aggravées dans tous les cas», a encore articulé Kahoul qui a flétri tout de go les omissions volontaires des accusés qui se sont frottés au foncier, et le foncier c'est sacré, lorsqu'on y touche ou qu'on manipule. «Qu'on ne vienne pas nous dire qu'un wali a l'autorité, la permission de se servir et de servir les siens, les proches. Le montant du préjudice de la dilapidation est de 19 milliards de centimes. Zaâtout a acquis un local à 100 millions de centimes. Il l'a revendu huit fois plus!», a lancé le PG qui a requis quinze ans pour Laoufi et Frik, dix pour Makhloufi et Bellas et cinq pour le Dr Bouarfa. La juge suspend les débats, le temps que la liste des avocats de la défense atterrisse sur le pupitre. Il est 11h 30. Pour Bouarfa, Me Mohamed Kadri du barreau d'Oran est le premier avocat à tenter de tirer son client du bourbier «condamnation de cinq ans de réclusion» pour complicité de dilapidation de biens... Il plaide en trois point essentiels : Outre les observations autour du réquisitoire celles tournant autour des demandes des parties civiles et celles du PG et une mini-plaidoirie autour des faits reprochés à l'accusé. Le défenseur est sobre. Il va droit au but. Il parle, ne s'écrie pas. Il croit dur comme fer en la capacité du tribunal criminel à revoir les demandes du PG, qu'il trouve énormes et sans lien juridique avec le pseudo-crime. S'adressant à Benyoussef, le conseil a rappelé les conclusions de l'expert à propos du fameux terrain qui l'a vu être poursuivi. «Il a cédé une parcelle du terrain qu'il a acheté dans les normes, en respectant la loi. Ni dilapidation ni spéculation», a articulé sérieusement Me Kadri qui a regretté que le juge d'instruction ne soit pas allé jusqu´au bout des investigations menées autour de la valeur du terrain. Tentant de démolir un pan du réquisitoire, l'avocat donne un exemple de la page 92 de l'arrêt de renvoi. Cet exemple a vu l'accusation «remercier» un acheteur d'un terrain agricole abandonné et laissé aux «quatre vents». Il pose une question capitale: Quel est le moyen juridique utilisé pour accuser le client ? Il réclame l'acquittement sans autre forme car la loi doit être appliquée envers ce médecin qui, n'a commis aucun crime, ni causé de préjudice à quiconque. Toujours pour le Dr Bouarfa, le duo Me Menaceur fils et père ont argumenté leurs interventions sur les pans du réquisitoire du fougueux Kahoul, le PG qui a encore fait bondir Benyoussef: «M. le procureur général, je vous rappelle pour la dernière fois que personne ne doit interrompre un avocat qui plaide», a-t-elle rugi. Me Mehdi reprend sa plaidoirie en axant ses propos sur la régularité et l'excellence de «l'opération menée par notre client», qui s'est débattu avec des problèmes d'hypothèque et il n'avait pas de fonds en liquide pour mener à bien la construction de sa clinique. Il a trouvé un bailleur de fonds. Pour rembourser son bienfaiteur, il n'avait d'autre choix que de revendre une parcelle de son terrain: «Oui, son terrain qu'il a acheté et dont il peut disposer comme il l'entend» a marmonné le jeune conseil qui s'effacera plus tard devant le papa. Me Hachemi, ce dernier aborde d'emblée la personnalité de l'accusé. Il s'adresse aux jurés qui ne savent pas tout sur le dossier qui ne contient pas la «fiche» du Dr Bouarfa qui est resté chez lui malgré la période difficile que traversait alors le pays. «Ce n'est pas un spéculateur», dit-il en regardant le PG qui se tient bien à présent. Me Amine Sidhoum défend Laoufi contre qui il a été requis la peine de 15 ans. Il plaidera longtemps et presque sur tous les plans presque car il n'abordera pas l'expertise préférant la laisser aux bons soins de ses confrères. Le jeune conseil d'Oran passera un bon quart d'heure à parler de règlement de compte, de jalousie, d'envie, de «brigandage intellectuel». Après avoir attiré l'attention des membres du tribunal criminel d'Alger, Me Sidhoum dira combien il compte sur la célérité de «la justice dans son intégrité. La justice n'est belle que lorsqu'elle se prononce en toute sérénité», conclut-il. Pour Tayeb Laoufi, directeur de l'Agence foncière d'Oran, Me Bachir Benabdessadok et Fathim Hadj Habib du bureau d'Oran, il n'est pas facile d'accepter l'accusation (article 119 alinéa 3) du code pénal, qui ne tient debout du fait que le directeur a agi en tant que directeur d'une agence qui a la qualité d'un Epic, doté d'un R.C. soumis à des impositions fiscales au même titre qu'une société commerciale. «Le service fonctionne sous le contrôle du conseil d'administration», souligne Me Hadj Habib lors de son intervention remarquée tout comme celle de son aîné Me Benabdessadok qui s'étalera sur l'expertise et toutes les imperfections. «Vous vous rendez compte que M. l'expert est allé corriger à la baisse l'estimation du préjudice. Il a réussi à faire en quarante minutes ce qu'il n'a pu réaliser en quatre mois», a murmuré presque l'ancien bâtonnier. Il est seize heures. A demain.
