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Ahmed Benaoum acquitté
APRÈS UNE DETENTION PROVISOIRE DE 11 MOIS
Publié dans L'Expression le 20 - 06 - 2005

L'accusé démontrera que l'entreprise Express créée en 1992 n'a jamais activé.
M.Ahmed Benaoum est sorti samedi libre de la maison d'arrêt d'Oran après une détention provisoire de 11 mois, à la suite d'une plainte déposée par la direction régionale des impôts pour faux et usage de faux et fraude fiscale.
Lors de son procès auquel ont assisté deux représentants de l'ONG Human Rights Watch, Ali Yahia Abdennour et Hafnaoui Ghoul de la Laddh, il a nié toutes les charges retenues contre lui en affirmant que l'acharnement de certains cercles de pression locaux contre le groupe de presse Erraï El Aam est évident puisque même les documents qui ont servi comme base à l'accusation et de motif à la plainte ont été fabriqués de toutes pièces: «Avec le scanner on peut faire aujourd'hui des merveilles et le document qu'ils ont versé dans le dossier de l'accusation n'est pas conforme à l'original que je détiens», dira-t-il à la question du juge quand il l'a interrogé sur les ratures portées sur le document présenté par la direction des impôts. L'accusé démontrera que l'entreprise Express créée en 1992 n'a jamais activé en indiquant qu'un document du Centre national du registre du commerce prouve cela. «Comment se fait-il qu'une copie des statuts se retrouve au niveau des impôts alors que nous n'avons même pas formulé de demande de registre du commerce. Nous n'avons même pas de dossier fiscal pour cette entreprise et la copie des statuts qu'ils détiennent est fausse. Elle n'est même pas légalisée et de plus, pour constituer le dossier fiscal, plusieurs pièces sont nécessaires alors que l'accusation n'a fourni qu'une copie factice des statuts de la Sarl Express», dira-t-il.
Le magistrat qui a mené les débats de main de maître n'a voulu éluder aucun détail de l'affaire. Il est allé au fond des choses pour permettre à l'accusé de prouver son innocence. Il s'en est même pris aux représentants de la partie civile en leur rappelant leur devoir de se limiter à des questions relatives au dossier et à être clairs dans leurs interventions. A plusieurs reprises il leur fera remarquer que l'accusé niait les faits qui lui sont reprochés et qu'ils devaient prouver qu'il y avait volonté de gruger le fisc ou d'user de faux pour le cas des statuts. Un représentant des impôts acculé, se permit même de reconnaître que le dossier fiscal de cette entreprise ne comportait qu'une seule pièce non légalisée, ce qui est contraire à la réglementation et que toute l'action a démarré à la suite d'une injonction venue d'ailleurs. Le représentant du parquet tout en insistant sur la gravité des faits reprochés à l'accusé requit à son encontre une peine de réclusion criminelle de 5 ans de prison ferme. Les avocats de l'accusé prouveront documents à l'appui, l'innocence de leur client en versant au dossier un document du Centre national du registre de commerce ainsi que d'autres pièces relatives au délit de la fraude fiscale (G50) et TVA. Au terme des délibérations qui ont duré près de vingt minutes le tribunal est revenu avec son verdict, l'acquittement pur et simple, une sentence accueillie avec une explosion de joie et des retentissants «vive la justice, vive le président la République rempart contre la hogra» avant que la salle ne se vide pour rejoindre les abords de la maison d'arrêt d'Oran pour attendre la sortie de M.Benaoum qui retrouve ainsi la liberté après un calvaire qui a duré 11 mois.
En réaction à cette relaxe, le comité Benchicou pour les libertés, a exprimé «sa satisfaction quant à cette heureuse issue obtenue grâce à une mobilisation interne et internationale.» Dans un communiqué rendu public hier, le comité estime que «la décision de relaxer Ahmed Benaoum nous conforte dans l'idée que seuls le fonctionnement serein de la justice et le travail des juges, loin de toute forme de pression et d'interférences politiques, sont à même de faire triompher le droit.» Et d'ajouter: «Nous considérons que les tentatives de présenter des journalistes comme des délinquants de droit commun sont vaines et contre-productives pour ceux qui les prennent.»
Enfin, «le comité Benchicou pour les Libertés souhaite vivement que l'affaire Mohamed Benchicou, directeur du Matin incarcéré depuis plus d'une année, connaisse un dénouement rapide et tout aussi serein.»
Par ailleurs, il exprime le voeu que «cesse le harcèlement judiciaire dirigé contre de nombreux journalistes et que la décision de relaxe du directeur d'El Raï Al Aâm, soit le prélude d'une réelle détente, amorcée par la dépénalisation des délits de presse tel qu'exigé par l'opinion nationale et internationale.»


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