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Quatre juristes débattent de la Charte
RECONCILIATION NATIONALE FORUM EL MOUDJAHID
Publié dans L'Expression le 22 - 09 - 2005

Les intervenants ont insisté sur la nature souveraine et loin de toute pression étrangère de la charte.
Catégorique: «L'Etat s'apprête à faire acte de repentance sur la question des disparus. Il assume sa responsabilité de façon admirable. Il n' y a pas un Etat dans le monde qui ait été aussi loin dans la reconnaissance de sa responsabilité», lance, coup sur coup, Miloud Brahimi, avocat et militant des droits de l'homme, satisfait: «Plus de 77% des familles des disparus acceptent d'être indemnisées. Dans la charte, l'Etat reconnaît sa responsabilité civile. Le texte prend en charge cette catégorie de victimes en réhabilitant la mémoire des disparus et en créant aussi un statut pour chaque cas», ajoute Farouk Ksentini, avocat, président des organismes publics chargés des droits de l'homme et des disparus (Cncppdh et la commission ad hoc)
Compatissante: «J'ai rencontré des familles de disparus dans les régions du pays et je peux vous dire une chose, ils sont prêts à tourner la page», témoigne Saïda Benhabilès, présidente de l'Association de la femme rurale.
Dans un débat à «sens unique»- dénoncé par Me Miloud Brahimi l'un des animateurs, hier au forum d'El Moudjahid à Alger, a eu lieu une table ronde entre d'éminents juristes - avocats pour la plupart - autour du sujet de l'heure : la charte pour la paix et la réconciliation nationale qui fera l'objet d'une consultation populaire dans une semaine. Visiblement exaspéré, M.Brahimi, pourtant partisan du «oui» et convaincu par le projet présidentiel, regrette l'absence d'un débat contradictoire sur un sujet aussi crucial. «C'est un débat biaisé et qui aide plutôt à diaboliser l'initiative» a-t-il mis en garde en ajoutant cette précision de taille: «Nous pouvons à la fois être un patriote et dire non au projet de la charte».
Sans tarder, les animateurs ont convenu de mettre le doigt sur la question qui fâche: celle des disparus. Y a-t-il oui ou non responsabilité des pouvoirs publics? Oui! reconnaissent-ils à l'unisson.
Mais dans la même unanimité, ils rejettent l'idée sinon l'accusation, selon laquelle seuls les pouvoirs publics portent le chapeau de la genèse de la tragédie. «Il n' y a pas de responsabilité pénale de l'Etat» clament-ils. Ceux qui cherchent à lui faire procès dans les instances internationales de justice dont le Tribunal pénal international (TPI) «doivent savoir, souligne Me Brahimi, que ces derniers ne peuvent recevoir de plaintes contre des institutions», d'autant, poursuit-il, qu'aucun Etat depuis 1945 - à l'exception du gouvernement nazi - n'a fait l'objet d'une quelconque accusation pénale de la part de ces organismes. Toutefois, si le président de la République lui-même reconnaît son incapacité à donner suite aux demandes incessantes des familles des disparus et si M.Ksentini suggère aux associations - celles particulièrement qui lui mènent la vie dure à l'image de SOS Disparus, l'Anfd ou Soumoud - de saisir la justice - M.Brahimi, lui, coupe court à tout espoir car «la justice algérienne n'est pas capable de traiter cette question», résume-t-il laconiquement. La parenthèse semble définitivement fermée. A jamais? La réponse est incertaine.
Les quatre juristes se sont enorgueillis en choeur de la «touche» algéro-algérienne du texte: «C'est une initiative élaborée et assumée par les Algériens», se plaît à dire Mme Benhabilès qui, sans le cacher, prend ainsi sa revanche sur les partisans du contrat de Rome en 1995.
Le retour de la paix aidant, indique Me Brahimi, les choses s'améliorent pour l'Etat algérien, grâce à une diplomatie dynamique et une position de force.
Fini le temps des pressions internationales et des incursions incessantes des «qui tue qui?». Le 11 septembre a fait le reste et l'Algérie, le rappelle l'avocat, «a fait une guerre juste et légitime».
L'autre point d'interrogation dont la presse se fait régulièrement l'écho est celui de : s'agit-il d'une amnistie générale? Là, Maîtres Benabdallah, Brahimi et Ksentini sortent leur arsenal juridique pour contrecarrer les tirs des détracteurs du projet. Halte! «Tel que stipulé dans le document, les dispositions en faveur des terroristes ne correspondent à aucune projet d'amnistie générale», réplique Me Benabdallah qui, néanmoins, atténue ses propos et qualifie la charte d' «amnistie partielle». Qu'en pense Me Brahimi? «Il n' y a pas l'ombre d'une amnistie générale. Sottises que tout cela!», tempête-t-il, en appelant à la raison et à la retenue dans le débat..


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