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3873 importateurs non localisés
COMMERCE
Publié dans L'Expression le 05 - 11 - 2005

Ce nombre important non actualisé remonte à trois ou quatre ans.
Le nombre d'importateurs ne cesse d'augmenter et de semer le doute auprès de l'opinion publique et des responsables quant à leur existence légale au vu des autorités fiscales et douanières ou au niveau du ministère du Commerce.
Le directeur des recherches et des vérifications au niveau de la direction générale des impôts, Mohamed Saïdani, a indiqué à L'Expression que ses services ont établi, depuis trois ou quatre ans, un fichier sur lequel sont inscrits 3873 personnes physiques et morales «non localisées» qui exercent dans le circuit de l'importation. Il se trouve que ces sujets précisément, ne répondent nullement aux obligations fiscales, de déclarations ou de paiement. Ils sont de ce fait «non localisés» par toutes les administrations qui doivent contrôler cette activité, c'est-à-dire, les services du registre du commerce, la douane, les impôts...pour ne citer que ceux-là. L'astuce, si l'on peut qualifier cette fraude ainsi, réside en la location, par le «faux» importateur, d'un registre du commerce appartenant à une personne physique ou morale qui, du reste, n'est pas inconnue des services du registre du commerce auprès desquels elle s'est inscrite normalement et de façon régulière et légale.
L'adresse communiquée à ces services ne correspond généralement qu'à un local vide ou à un bureau meublé d'une table et d'une chaise sans exagérer et dans lesquels aucune activité n'est bien sûr exercée, indique Saïdani et d'ajouter, qu'une fois l'opération d'importation frauduleuse effectuée, le contrat de location est résilié et «l'oiseau» volatilisé.
Soucieuse de dresser un «garde-fou» à ces pratiques frauduleuses, une démarche a été initiée depuis un an pratiquement par la DG des impôts auprès de la Banque d'Algérie, afin qu'elle instruise les banques primaires et commerciales d'interdire ou de suspendre l'opération de domiciliation des personnes qu'on n'arrive pas à localiser et qui ne répondent pas pour l'heure aux exigences fiscales, et ce, jusqu'à leur régularisation en bonne et due forme auprès des impôts.
Dorénavant, la taxe de domiciliation est imposée et la personne intéressée doit se présenter devant le receveur des impôts qui s'assure de la régularité du dossier pour ce qui est notamment des dettes fiscales et obligations diverses auprès de cette institution. Par ailleurs, l'importateur doit se présenter à la recette des impôts de la circonscription de son siège. Il doit s'acquitter d'une redevance d'identification de 1000 dinars, laquelle est déductible de sa déclaration d'impôts.
Si la personne concernée est inscrite sur le fichier des importateurs fraudeurs, elle ne pourra pas prétendre à une attestation de domiciliation auprès des banques. Le fichier, a précisé Saïdani, comprend les contribuables fraudeurs recensés par les services des douanes et des impôts qui ne peuvent être rayés qu'après régularisation complète. Deux fichiers des importateurs non localisés sont remis par la DG des impôts, l'un à la Banque d'Algérie ou auprès des banques primaires et commerciales, l'autre à DG des douanes.
Pour les jeunes gens, ou même les personnes âgées, généralement locataires, postulant à la création d'une Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (Eurl), une sérieuse enquête sur ceux qui n'ont pas de domiciliation, et l'agrément peut alors leur être refusé.
Ces mesures tendent à freiner totalement les fraudeurs qui ne disposent généralement pas de matériels (camions, grues ou clarks...), ni de locaux de stockage, ni encore moins de manutentionnaires.
Cette démarche consiste à éliminer, dès le départ, la capacité de nuisance des fraudeurs avant même qu'ils ne réalisent leurs opérations d'importation, a encore précisé le directeur des recherches et vérifications qui s'est félicité de cette démarche et des excellents résultats obtenus.


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