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L'affaire Ugta-Cnan rebondit
DETOURNEMENT DE 1,5 MILLIARD
Publié dans L'Expression le 08 - 11 - 2005

Dans le cas où le verdict venait à se confirmer, le DG de la Cnan dira que des mesures administratives seront prises.
L'affaire du détournement d'une cagnotte de 1,5 milliard par des cadres syndicaux appartenant à l'Ugta-Cnan, n'a pas encore livré tous ses secrets. Les cinq syndicalistes incriminés, condamnés à une année de prison avec sursis, puis à deux ans de prison ferme lors du dernier verdict de 26 octobre dernier, n'ont, semble-t-il, rien à espérer de la part de la Cour suprême, sollicitée en appel. Cette institution, en référence aux textes de loi, est habilitée à se prononcer sur la forme de l'affaire non pas sur le fond sur lequel elle a définitivement statué. En tout cas, la défense qui, selon nos sources, s'est pourvue en cassation auprès de la plus haute institution judiciaire, n'a pas encore eu la réponse escomptée. Les syndicalistes de l'Union générale des travailleurs algériens, activant au sein de la Cnan, ont risqué gros et se voient déjà sous les verrous.
Le comble dans toute cette question est que les mis en cause qui, d'après nos interlocuteurs, ont reconnu avoir détourné la cagnotte sont défendus par l'avocat de la Compagnie nationale algérienne de navigation. Pis encore, la Cnan ne s'est pas constituée partie civile, sachant qu'une telle affaire de trafic a causé un grand préjudice à cette même compagnie, déjà fragilisée par l'histoire du naufrage du navire Béchar et l'échouage du Batna. Faut-il préciser que le montant est détourné du fonds des oeuvres sociales qui ont été bloquées et qui remontent à l'année 1994, ajoutent encore nos sources. Contacté hier par nos soins, le P-DG par intérim du Group Cnan déclare «ne pas être au courant de cette affaire d'accusation» Notre interlocuteur affirme que son instance n'a rien reçu d'officiel concernant le jugement. «Nous n'avons pas été saisis ni de la part de la tutelle ni de la part de la cour», a-t-il ajouté. Pour l'heure, aucune décision n'a été prise à l'encontre des syndicalistes accusés. En dépit d'une sentence déjà prononcée à leur encontre, ces derniers occupent toujours leurs postes au sein de la Cnan. «Ils ont déjà leurs fonctions syndicales, mais avant qu'ils soient syndicalistes ils sont des fonctionnaires et des administrateurs», fera savoir également le DG Ali Boumbar. Dans le cas où le verdict venait à se confirmer, le DG de la Cnan dira que des mesures administratives seront prises. Plus précisément les cinq syndicalistes risquent une suspension et une audition par la commission de discipline, précise M.Boumbar. Sur son élan, notre interlocuteur n'a pas manqué de dire aussi que la direction des affaires juridiques sévira également dans le même cas. Se gardant de verser dans la polémique, le DG du Group Cnan donne l'impression qu'au sein de son instance tout fonctionne normalement en attendant un courrier officiel de la part de la justice. L'affaire remonte à l'année 1996. Le directeur général de la Cnan de l'époque a pris la décision de geler les activités de la commission des oeuvres sociales. Une décision prise à la suite du passage de l'Inspection générale des finances. Une plainte a été alors introduite pour détournement de fonds des oeuvres sociales de l'entreprise Cnan. Le montant du préjudice causé entre 1994 et 1996, évalué par un expert dépêché par le juge d'instruction, n'a été qu'une copie conforme des résultats de l'enquête menée par l'Inspection générale des finances. Le déficit budgétaire constaté par l'expert des finances s'explique par des prêts sociaux et des avances sur salaires, dont seuls les syndicalistes accusés étaient «bénéficiaires». Une enveloppe de l'ordre de 10, 87 millions de dinars a été transférée illégalement du montant global détourné qui est à hauteur de près de 15 millions DA. Pour plus de précision, nous avons été orientés par le DG de la Cnan sur le directeur des affaires juridiques de la même entreprise, celui-ci, après plusieurs insistances, semble être aux abonnés absents.
Quoi qu'il en soit, l'affaire rebondit et suit son cours au sein de l'institution judiciaire. La balle est dans le camp de la Cour suprême qui risque de rejeter le pourvoi et approuver la sentence de la justice prononcée à l'encontre des cinq responsables syndicaux Explications: la plus haute institution judiciaire est appelée à vérifier la forme de cette affaire non plus le fond. Et, si aucun défaut de procédure n'est constaté, le verdict antérieurement énoncé, à savoir 2 années de prison ferme pour les incriminés, sera maintenu. Le directeur général du Group Cnan, Ali Boumbar s'exprimera aujourd'hui. Nous y reviendrons.


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