Ghaza: 63.000 t de produits alimentaires attendent la levée du blocus    Ligue 1 Mobilis: la JSK co-dauphin, l'ESM n'est plus relégable    Ramadhan: "Méga Iftar" à Alger pour consolider les liens de citoyenneté    «LG Evening Care» Le nouveau service après-vente en soirée    Introduction officielle de la BDL à la Bourse d'Alger    « Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    Suspension de l'aide militaire pour l'Ukraine    La famine risque de s'étendre dans tout le pays    Poutine : « La Russie doit chasser l'Ukraine de la région de Koursk dans les plus brefs délais »    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    Les leaders pour creuser l'écart, chaudes empoignades dans la lutte pour le maintien    Walid Sadi : «Mon élection au Comité exécutif est un acquis pour toute l'Algérie»    Walid Sadi élu à la CAF    Saisie de 448 kilogrammes de viandes rouges et blanches impropres à la consommation    Journée nationale des personnes aux besoins spécifiques : expositions et distribution d'appareillages    Jalousement préservées par les habitants du Ksar de Tiout    Président du parti vainqueur des législatives au Danemark : « Le Groenland n'est pas à vendre »    Il y a 11 ans, disparaissait l'icône, Na Cherifa    L'ambassade du Japon présente « I LOVE SUSHI »    Beihdja Rahal fête ses 30 ans de carrière Deux concerts exceptionnels à Alger et Constantine    Grande mosquée de Paris : la tolérance en islam et le soutien au peuple palestinien au cœur du prêche du vendredi    Blida: MM. Hidaoui et Ouadah coprésident une cérémonie de distinction des lauréates du concours "Femmes entrepreneures à succès"    Athlétisme / Mondiaux 2025 en salle : Chenitef, seul représentant algérien à Nanjing    Constantine: "Enafka", une tradition ancestrale consacrant l'esprit de solidarité à la mi-Ramadhan    Le rôle de l'Algérie dans la promotion de la paix et de la sécurité salué par une responsable parlementaire mexicaine    La Radio Algérie internationale célèbre la Journée nationale de la culture palestinienne    Saisie de 1.7 million de comprimés psychotropes à In Amenas    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées en Cisjordanie pendant le mois sacré    ACNOA: ouverture des travaux de la 22e assemblée générale de l'instance africaine à Alger    Impératif d'accélérer les procédures nécessaires à la création d'une société spécialisée dans le transport aérien domestique    Hidaoui souligne l'importance de moderniser les établissements de jeunes pour davantage d'attractivité    17ème colloque des Dourouss Mohammadia à Oran: Le soufisme en Algérie a eu un grand impact dans l'immunisation de la société    Les responsables de la "Chemiserie Djen-Djen" appelés à proposer un modèle standardisé de tabliers d'écoliers    Le président de la République félicite le président de la Commission de l'UA à l'occasion de sa prise de fonctions    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Bouteflika annoncera les grandes lignes
TEXTES D'APPLICATION DE LA CHARTE POUR LA PAIX ET LA RECONCILIATION
Publié dans L'Expression le 20 - 11 - 2005

L'ouverture, aujourd'hui, de l'année judiciaire constitue le cadre approprié.
Le chef de l'Etat présidera aujourd'hui au siège de la Cour suprême la deuxième année judiciaire depuis sa réinvestiture en avril 2004, et sa première depuis l'adoption par le peuple du projet de charte pour la paix et la réconciliation nationale.
D'après des sources concordantes, Abdelaziz Bouteflika saisirait l'opportunité pour annoncer les grandes lignes des textes d'application régissant la charte pour la paix et la réconciliation nationale. Même si ces textes vont être promulgués par décrets, indique-t-on de sources judiciaires, il reste que l'annonce de leurs contours est en soi une bonne chose, tant elle permettra d'accélérer le processus d'adhésion à la démarche présidentielle.
D'autant plus que l'annonce des grandes lignes des textes d'application de la charte par le chef de l'Etat, ajoute-t-on de mêmes sources, interviendrait au moment où les redditions se poursuivent à travers le territoire national et où l'opinion publique s'interroge sur les raisons du retard accusé dans la mise en oeuvre de la charte pour la paix approuvée le 29 septembre dernier. En effet, des partis politiques ayant fait campagne pour le projet du chef de l'Etat, à l'image du président du mouvement El Islah, Abdallah Djaballah, qui a estimé dans un entretien récent accordé à notre journal que le retard dans la mise en oeuvre des textes d'application «ne joue pas en faveur de la réconciliation nationale».
Par ailleurs, à en croire le président de la Commission pour la protection et la promotion des droits de l'homme, Me Mustapha Farouk Ksentini, l'annonce des textes d'application de la charte pour la paix et la réconciliation nationale pourrait intervenir avant la fin de l'année en cours.
Selon Me Ksentini, les textes de loi régissant la charte pour la paix et la réconciliation nationale, sont fin prêts et il ne reste plus qu'à les mettre en oeuvre. Cependant, les autorités n'ont pas attendu l'annonce officielle des textes en question, les premières mesures commencent à voir le jour. Il s'agit, notamment, de la réintégration des ex-terroristes «non impliqués dans les actes terroristes» dans leurs postes de travail, l'octroi d'aides diverses et les remises de peine à ceux impliqués dans des réseaux de soutien aux groupes terroristes.
A ce titre, et en sus des mesures de grâce décidées par le chef de l'Etat à l'occasion du 51e anniversaire du déclenchement de la guerre de Libération, une commission de l'aménagement des peines a été installée au niveau du ministère de la Justice. Elle aura, comme nous l'affirmions dans l'une de nos précédentes éditions, à traiter des dossiers de certains cas que lui transmettront les établissements pénitentiaires.
D'ailleurs, apprend-on de sources concordantes, pas moins de 2000 terroristes détenus sont concernés par les mesures de grâce et leurs dossiers sont actuellement à l'étude au niveau de la commission spécialisée. Les mêmes sources précisent que les détenus graciés, qui purgent des peines allant de trois à dix années de réclusion, sont généralement ceux impliqués dans des réseaux de soutien au terrorisme. Leurs dossiers feront l'objet d'une étude approfondie.
Pour les cas des terroristes désirant déposer les armes, mais toujours dans les maquis, pour bénéficier des dispositions de la charte, la même source a indiqué que les contacts avec leurs familles sont toujours d'actualité. A noter que depuis l'adoption de la charte pour la paix et la réconciliation nationale, une nette amélioration de la situation sécuritaire a été enregistrée, à la faveur d'une vague de redditions au sein des groupes terroristes récalcitrants.
Un autre dossier et non des moindres, à faire l'objet d'un traitement particulier, c'est celui des dirigeants de l'ex-FIS, dont la plupart ont été condamnés par contumace, au milieu de la dernière décennie, par les tribunaux spéciaux. A condition qu'ils décident de rentrer au pays de leur propre chef, ces derniers bénéficieront de «mesures spéciales», indique-t-on de sources proches du ministère de la Justice.
C'est donc au chef de l'Etat, et à lui seul en sa qualité d'initiateur de la charte pour la paix et la réconciliation nationale, de choisir le moment opportun pour annoncer les mesures juridiques d'accompagnement. Et l'ouverture de l'année judiciaire constitue le cadre approprié.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.