Le ministre s'est montré hier mécontent de l'application des lois. La loi sera appliquée à tout le monde. Dix- sept magistrats ont été traduits devant la commission disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature qui se réunit hier et aujourd'hui. C'est ce qu'a déclaré le ministre de la Justice et garde des Sceaux, M.Tayeb Belaïz, en marge de la réunion avec les présidents de cours et les procureurs généraux tenue hier au siège de la Cour suprême. S'expliquant sur les affaires de dépassements impliquant tous les magistrats concernés, le ministre affirme que «les magistrats ne sont pas des anges». Ces derniers, explique-t-il, sont à tout moment susceptibles de commettre des erreurs. Une chose est sûre, insiste le ministre, c'est que les hommes de loi seront également soumis à la loi. Donc, le sort des 17 magistrats sera décidé ces jours- ci par la commission disciplinaire. Seront-ils limogés ou pas? Le ministre de la Justice confie la résolution de cette affaire à la commission, laquelle est habilitée à se prononcer en fonction des infractions commises. Déterminé à rendre la justice plus solide et même plus rigoureuse, le ministre ne supporte plus qu'il y ait des dépassements dans l'application des lois. L'exécution des textes de loi est l'un des axes les plus importants dans le processus de réforme de la justice. Le département de Belaiz veut offrir toutes les conditions adéquates aux juges pour qu'ils veillent à la consécration et au respect de la loi. Le cadre réglementaire, précise-t-il, a été suffisamment consolidé avec l'introduction de vingt-cinq textes pour rendre l'application des lois plus souple et correcte. Belaiz voulait dire par là que le problème se pose au niveau des procureurs, des juges qui traînent dans l'application des lois. S'adressant directement aux présidents de cour et aux procureurs généraux, le ministre n'a pas hésité à relever qu'il y a effectivement un problème dans l'application des lois. Pourtant, souligne-t-il, les textes sont clairs et simples. Il citera dans ce sens, la loi relative à l'obtention de la nationalité algérienne, pour dire qu'il y a des juges qui n'appliquent pas encore cette procédure. Le ministre affirme qu'il est temps de passer à l'application de cette loi qui offre le droit à toute personne, née de mère ou de père algérien, d'avoir la nationalité algérienne. Plus loin encore, le ministre s'est montré mécontent quant à la non-application des jugements. Durant la réunion d'évaluation où les présidents de cours ont présenté leur bilan, le ministre a apporté des interventions très pointues. Suite à la déclaration du procureur de la cour de Bouira qui souligne que le taux d'application des jugements est estimé à 90%, le ministre a demandé d'envoyer une commission sur place pour se renseigner. Malgré l'absence de statistiques exactes sur les jugements non appliqués, le ministre reste convaincu qu'il est impossible d'atteindre ce taux. Le ministre s'est également interrogé sur le problème de l'accumulation des dossiers au niveau des tribunaux. Les affaires d'état civil doivent être réglées dans l'immédiat. Pour rendre la tâche plus facile aux citoyens, le ministère permet à travers un site Internet de récupérer le casier judiciaire sans pour autant se déplacer. Désormais, le citoyen doit juste formuler une demande et il aura son casier en l'espace de 24h seulement. Les présidents des cours ont soulevé plusieurs problèmes qui empêchent l'avancement du processus de modernisation de la justice. Il s'agit entre autres du manque d'huissiers de justice, de tribunaux et d'équipements nécessaires. Le ministre s'est engagé à doter tous les tribunaux d'Oran et ceux du Sud des équipements nécessaires. Il a annoncé qu'un concours national sera organisé en février prochain pour le recrutement de 1000 huissiers de justice. Le ministre est prêt à faire tout pour que la justice soit équitable et respectée. Pour veiller à l'application des lois en toute transparence, le ministre compte faire des ressources humaines, l'élément capital de la réforme. Des programmes de formation sont prévus pour les huissiers et les procureurs. Le ministre veut à tout prix concrétiser le souhait du président de la République qui avait déclaré lors de l'ouverture de l'année judiciaire 2004- 2005, que la justice doit être ferme et équitable. «La magistrature constitue pour moi une préoccupation lancinante tant que la culture du droit n'est pas ancrée dans notre pays, aussi bien chez le gouvernant que chez le gouvernement», avait dit le président de la République.
