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La gestion orientée vers la DGE
FISCALITE PETROLIÈRE
Publié dans L'Expression le 27 - 12 - 2005

La fiscalité pétrolière représente 65% du revenu fiscal.
A partir du janvier 2006, toutes les déclarations fiscales pétrolières seront introduites à la Direction des grandes entreprises (DGE). «Cette nouvelle institution va induire un meilleur suivi et une bonne maîtrise des recettes fiscales», a déclaré hier le directeur général des impôts M.Mohamed Abdou Bouderbala, lors d'une journée d'étude sur la fiscalité pétrolière tenue au ministère des Finances.
Depuis donc le 9 juin 2005, la DGE est opérationnelle. La déclaration et le paiement de l'impôt se feront dorénavant au niveau de cette institution en tant que guichet unique au travers de son outil de gestion informatisé, développé sur la base de procédures simplifiées et d'un front office assurant une meilleure relation administration fiscale-client ou usager. Le premier centre des impôts qui servira de centre pilote sera réalisé à Sidi M'hamed à partir de 2006. M.Bouderbala reconnaîtra en outre que l'inspection générale des impôts a montré ses limites dans la gestion de la fiscalité. Ainsi, la DGE permettra d'améliorer immédiatement la gestion des dossiers des entreprises pétrolières, parapétrolières et minières.
Notons que la fiscalité pétrolière représente 65% du revenu fiscal. Le ministre des Finances, M.Mourad Medelci, a annoncé dernièrement que les recettes de la fiscalité pétrolière devront passer en 2006 à 916 milliards de DA contre 899 milliards en 2005.
Par ailleurs, en s'adressant aux représentants des entreprises pétrolières, le DG des impôts leur a demandé de déclarer à la DGE tous les groupements qui se sont constitués. «La fonction fiscale est très importante si elle est bien prise en charge pour éviter les difficultés», a-t-il relevé. Une manière d'éviter à cette nouvelle institution de tomber dans l'évasion fiscale ou la fraude fiscale. Notons que l'évaluation de la fraude fiscale en Algérie est très difficile à faire. Ce sont des centaines de milliards de dinars qui sont balancés à l'opinion publique. Ces chiffres qui sont annoncés ne sont pas assis, selon M.Bouderbala, sur une base scientifique parce que les critères d'évaluation manquent cruellement en Algérie.
M.Bouderbala avait estimé dernièrement que la meilleure manière de lutter contre ce phénomène, c'est d'abord mettre en place une législation et un système fiscal qui ne soient pas pénalisants pour le développement des activités et de l'investissement ; sévir par les moyens légaux et par des sanctions appropriées. Notons que depuis quelques années, il y a eu une simplification des procédures fiscales.
Cette fiscalité a connu aussi un adoucissement dans les taux, puisque de 1992 à aujourd'hui, le poids de l'impôt a fortement diminué. En matière d'impôts sur les sociétés, notre pays est passé de 50% en 1990, à 30% aujourd'hui.


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