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Deux nouveaux retraits d'agrément
BANQUES PRIVEES
Publié dans L'Expression le 29 - 12 - 2005


La décision concerne la Mouna Bank et Arco Bank.
Le Conseil de la Monnaie et du Crédit (CMC) a décidé, hier, de retirer l'agrément à deux banques privées, la Mouna Bank et Arco Bank, a indiqué la Banque d'Algérie dans un communiqué.
La décision de retrait de l'agrément «prend effet au terme du dernier jour ouvrable, pour les banques et établissements financiers, de ce mois de décembre 2005», a précisé le CMC qui a pris sa décision «en vertu de l'article 95 de l'ordonnance 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit». La même source assure que «la procédure de liquidation -dans le respect des droits des déposants et des créanciers de chacune des deux banques dont la décision de retrait d'agrément a été prononcée par le Conseil de la Monnaie et du Crédit- est placée, conformément à la loi, sous le contrôle de la Commission bancaire». La commission bancaire à la Banque d'Algérie a mis, avant hier, fin au parcours de la dernière banque à capital privé algérien, la Compagnie algérienne de banque (CAB). Elle a décidé de retirer l'agrément à la CAB, créée en 1999, selon un communiqué de la commission. La mise en liquidation de cette société par actions a déjà été prononcée et un liquidateur désigné.
La commission assure, par ailleurs, les petits déposants qu'ils seront «indemnisés rapidement» et selon la réglementation en vigueur. L'année 2005 marque ainsi la fin d'une époque qui a commencé en 1998. Il faut rappeler qu'en l'espace de quelques années seulement, quatre affaires se rapportant aux établissements bancaires privés nationaux et aux banques privées ont défrayé la chronique en Algérie.
La première concerne El Khalifa Bank, alors que la seconde a touché la Banque commerciale et industrielle d'Algérie (Bcia). Cette dernière a, rappelons-le, fait l´objet dans le passé, suite à une inspection sur place réalisée en 1999, d'une procédure disciplinaire qui, après procédure contradictoire devant la commission bancaire, a abouti au prononcé en date du 9 mai 2000, d'une sanction de suspension temporaire du président du conseil d´administration et d´une sanction pécuniaire de cinq millions de dinars versés au Trésor public.
Aussi, et dans le cadre du programme de contrôle et de supervision des banques et des établissements financiers, la Bcia, au même titre que les autres banques et établissements financiers a fait l'objet, outre du contrôle sur pièces, de missions de contrôle intégral sur place de longue durée.
Se trouvant ainsi dans une situation d'illiquidité et d'insolvabilité financières l'empêchant de remplir ses obligations envers les tiers, la commission bancaire, instance de la Banque d'Algérie (BA) chargée du contrôle, a décidé, en 2003, de retirer à ladite banque son agrément. La troisième affaire concerne l'Union Bank, une banque d'affaires algérienne créée en 1995 qui n'a pas pu échapper au «séisme» qui a secoué la place financière algérienne.
Depuis sa création, elle a eu à faire face à plus de 90 procédures judiciaires initiées, directement ou indirectement, par la Banque centrale. En septembre 2003, la Banque d'Algérie avait adressé une note à plusieurs entreprises nationales publiques et privées les avertissant que l'Union Bank ne pouvait plus effectuer d'opérations de compensation. La quatrième banque privée inscrite sur la liste qui est tombée tout récemment est l'Algerian International Bank (AIB). La plupart des observateurs prédisaient sa chute prochaine. La commission avait procédé au retrait d'agrément à cet établissement après avoir constaté l'absence d'apport financier «suffisant», en réponse à la demande adressée en août 2003 par le gouverneur de la Banque d'Algérie aux actionnaires pour un soutien financier à leur établissement, ainsi que l´inexécution de l´injonction de la commission bancaire adressée en août 2004 visant la mise en adéquation des fonds propres.
Ces incidents suscitent aussi des interrogations concernant la pertinence du système bancaire. La dernière loi sur la monnaie et le crédit a, faut-il le souligner, interdit le financement des activités (commerciales et d'investissement) des actionnaires de la banque. En d'autres termes, les actionnaires d'une banque ne peuvent plus bénéficier de crédits de leur banque et financer le développement du groupe.
Sur la scène financière, seules les banques mixtes ou à capitaux étrangers notamment la Société Générale et BNP Paribas, la première banque de la zone euro restent donc en activité. Le paysage bancaire algérien ne compte plus désormais que 19 banques (dont les six grandes banques publiques) et cinq établissements financiers.
Au plan de la structure de l'activité globale du secteur, les banques publiques restent prédominantes avec 92,7% du total de l'actif des banques.


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