Le cadre réglementaire régissant le secteur a fait l'objet hier d'une journée d'étude. Comme prévu, l'année 2006 sera celle de la modernisation du système de paiement. Après les gros montants, appliqué en février dernier, c'est au tour du paiement de masse. Il sera opérationnel dans deux semaines, plus précisément au mois d'avril prochain. C'est ce qu'a annoncé le secrétaire général du ministère des Finances, M.Boutabba, lors de son intervention à la journée parlementaire portant sur le droit bancaire, tenue hier au Conseil de la nation. Cette démarche constitue, en effet, un grand pas dans le processus de réforme du système bancaire lancé depuis plus de cinq ans. Donc, à partir du mois d'avril prochain, toutes les transactions se feront par chèque. L'entrée en vigueur des deux formules va, indique le représentant, permettre d'améliorer davantage la qualité de service et d'assurer également la célérité et la sécurité des transactions bancaires. Le représentant reconnaît que le processus de modernisation a beaucoup traîné, raison pour laquelle le département des finances s'est pleinement déployé à rattraper le retard. Il citera, à cet effet, les différentes actions entreprises pour mener à terme ce processus. Ces actions portent essentiellement sur l'amélioration de la gouvernance des banques notamment par la réhabilitation du rôle des conseils d'administration. Le conférencier a fait savoir qu'un nouveau règlement intérieur a été mis en place ainsi qu'un comité d'audit au niveau de chaque conseil. Il a également évoqué le démarrage du processus de privatisation des banques publiques. Sans donner plus de détail, le secrétaire général s'est contenté de dire qu'une banque d'affaires a été sélectionnée pour mener à terme le processus de la privatisation du CPA. En présence des experts étrangers, le représentant a présenté brièvement quelques chiffres atteints au courant de l'exercice 2005. En matière d'amélioration des ressources et des emplois, les ressources collectées ont atteint 2425 milliards de dinars au premier semestre 2005, soit une moyenne d'évolution annuelle de 13%. Ces données montrent, explique-t-il, une évolution non négligeable des moyens d'action des banques, publiques. Comme elles démontrent qu'elles disposent d'une capacité encore limitée de transformation des ressources en emplois commerciaux. Concernant les crédits directs, les banques ont octroyé 1416 milliards de dinars durant les quatre dernières années. Le secteur privé représente, à lui seul, plus de 51% des crédits distribués par les banques publiques contre 40% en 2002. Cela dit, les banques commencent réellement à jouer le jeu. En plus des crédits directs, les banques octroient également des engagements sous forme de garantie par signature qui sont considérés comme des opérations de crédit au sens de l'ordonnance sur la monnaie et le crédit. Ces crédits par signature ont atteint un montant de 500 milliards de dinars en 2004, soit un taux de 27% de l'ensemble des engagements des banques. Ces engagements ont concerné généralement des opérations de commerce extérieur. Par ailleurs, les interventions ont porté sur l'aspect juridique et les contraintes rencontrées dans l'application des contrats de garanties. Un représentant du CPE a révélé que certaines banques étrangères ne respectent pas le contrat de garantie.
