Le PNR plaide pour une position considérant la République sahraouie et la République du Rif comme les deux dernières colonies en Afrique    Tlemcen: deux artistes d'Algérie et du Pakistan lauréats du concours international de la miniature et de l'enluminure    Décès du journaliste Mohamed Smaïn: la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Foot/Ligue 1 Mobilis (10e journée): l'ES Sétif se rapproche du peloton de tête    Le ministère de l'Intérieur lance une campagne nationale de sensibilisation pour accompagner l'opération d'installation de détecteurs de monoxyde de carbone    Energie et Mines : Arkab reçoit une délégation du Réseau parlementaire des jeunes    Foot/Ligue 2 amateur (11e journée): le MB Rouissat accroché à Batna, le RC Kouba rejoint Tiaret à la deuxième place    Le Front El Moustakbal appelle à la mobilisation nationale pour relever les défis auxquels l'Algérie est confrontée    Bourse: Le projet de la nouvelle loi sur le marché financier en cours d'étude    Kayak/Para-Canoë - Championnats arabes 2024(1re journée): l'Algérien Brahim Guendouz en or    Alger: tirage au sort pour le quota supplémentaire des livrets Hadj    Mandats d'arrêt contre deux responsables sionistes: Erdogan salue une décision "courageuse"    Nâama: colloque sur "Le rôle des institutions spécialisées dans la promotion de la langue arabe"    Mouloudji effectue une sortie nocturne à Alger pour s'enquérir de l'opération de prise en charge des sans-abri    Cisjordanie occupée: au moins 15 Palestiniens arrêtés en 24 heures par les forces d'occupation    Salon international des dattes: une diversité de variétés au cœur du terroir algérien    Oran: décès du journaliste Mohamed Smain    Maintenir la dynamique du travail effectué pour bien préparer la CAN-2025    Rafael Nadal, le tout jeune retraité    US Biskra : Séparation à l'amiable avec l'entraîneur Zeghdoud    Plus de 1.4 million de personnes déplacées    Prison ferme pour un homme qui avait menacé d'incendier des mosquées    «L'Occident cherche l'escalade» selon Sergueï Lavrov    Importante caravane de solidarité en faveur des enfants nécessiteux et des personnes âgées    Réhabilitation du réseau d'éclairage public à la cité    1 kg de kif traité saisi, 01 suspect arrêté    Production prévisionnelle de plus de 1,8 million de litres d'huile d'olive    L'importance de la numérisation du domaine notarial soulignée    Les impacts des tensions géostratégiques au Moyen-Orient Iran/Israël et les facteurs déterminants du cours des hydrocarbures    Action en justice contre Kamel Daoud    La 4e édition du 25 au 29 novembre à Alger    Plus de 4 millions de visiteurs    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    L'ANP est intransigeante !    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Deux chambres, pour quoi faire?
Publié dans L'Expression le 07 - 05 - 2006

On ne ressort pas indemne d'un entretien avec le ministre chargé des Relations avec le Parlement.
Même si on apprend beaucoup sur le rôle et la nécessité d'un tel département ministériel, on ne peut échapper dans le même temps à des questionnements liés aux institutions impliquées dans la gestion de la cité. Des questionnements qui, en l'état actuel des choses, affectent et perturbent tout esprit citoyen. Explications.
Concevoir et élaborer une loi est aussi complexe que peut l'être la nature humaine. Ceci veut dire que quelle que soit sa source d'inspiration, toute législation doit être spécifique à la société pour laquelle elle est destinée.
L'oeuvre est colossale et n'est sûrement pas à la portée du premier venu. Elle est tout à la fois expertise, précision et extrapolation. Toute lacune ou expression approximative peuvent mener à des effets de dysfonctionnements gravissimes de la société.
A qui est dévolue cette délicate mission de faire les lois?
Normalement, au gouvernement et au Parlement. Sauf que...
78 lois ont été élaborées, présentées et adoptées durant la période 2002/2005 nous a appris M.Abdelaziz Ziari.
Une seule de ces lois a été le fait de parlementaires. Les 77 autres ont été préparées et présentées par les ministères concernés. Donc par le gouvernement. En bout de course viennent les deux chambres du Parlement pour l'adoption de ces lois.
Le champ ou plutôt les champs concernés par les lois sont vastes, multiples et extensibles. De la loi fondamentale à la loi sur la cybercriminalité, la distance est longue. Celle-ci est jalonnée de divers secteurs où se mêlent le politique, l'administratif, l'économique, le social et le culturel.
La tâche du gouvernement ne s'arrête pourtant pas seulement à la conception, à l'élaboration et la présentation de la loi au Parlement.
Le travail reprend aussitôt après puisque les textes d'application (décrets et arrêtés) relèvent aussi de l'Exécutif. Le gouvernement prend donc en charge la loi en amont et en aval. C'est loin d'être une petite affaire. C'est pourquoi aussi, le ministère chargé des Relations avec le Parlement n'a pas le temps de chômer lui qui assure la coordination de tous ses allers et retours de la loi (gouvernement, chambre basse, chambre haute, gouvernement) et répond du travail de l'équipe gouvernementale auprès des parlementaires qui, très souvent, s'appliquent à «couper les cheveux en quatre» plus pour rappeler leur existence que dans un souci de parfaire.
C'est à ce stade que s'achève notre entretien avec M.Abdelaziz Ziari, ministre chargé des Relations avec le Parlement.
Mais c'est là aussi que remontent à l'esprit des questions sur le rôle et le fonctionnement de notre représentation nationale. Un questionnement douloureux qui interpelle nos consciences de citoyens.
Quelle réponse pour apaiser les inquiétudes dès lors qu'on se penche sur le contenu du mandat de nos élus? De quoi est-il fait? En quoi consiste le travail d'un élu? Que penser d'un pouvoir législatif d'où ne sort aucune proposition de loi? Pourquoi n'a-t-on pas chez nous, comme ailleurs, des lois désignées par le nom de l'élu qui en serait l'auteur? Quel sens donner au nombre de sièges, à la majorité? A quoi cela peut-il servir? Qui peut citer une seule commission d'enquête parlementaire constituée?
Quelle attention prête notre Parlement aux lois qui lui sont soumises par le gouvernement? Un gouvernement qui sous le poids de la tâche n'est pas infaillible et dont on attend (au moins) de nos députés et sénateurs qu'ils le corrigent. Les tout récents problèmes, posés à l'état-civil par le certificat médical prénuptial, imprécis, dans le nouveau code de la famille, donnent toute la dimension du sentiment d'inutilité qui colle au parlement.
«Le gouvernement (toujours lui) va très bientôt préciser le contenu dudit certificat», nous a assuré M.Ziari. Quant aux deux chambres du Parlement, elles continuent «de dire oui, de dire non» comme la poupée de Polnareff.
Pour corser le tout et face à cette productivité législative égale à zéro, aggravée par l'inexistence de permanences pouvant faire valoir au moins une présence auprès des
électeurs, nos parlementaires reçoivent des salaires et avantages inversement proportionnels. On se demande, dans ces conditions, pourquoi avoir ajouté une autre chambre à ce fardeau que traînent les dépenses publiques depuis l'indépendance. Non ! La démocratie a bon dos. Elle ne peut, à elle seule, tout expliquer.
La raison et le simple bon sens voudraient que les dégâts soient au moins limités en attendant que cette haute fonction puisse se définir dans un contrat de performance et soit conditionnée par l'obligation de résultats.
Car, enfin, zéro multiplié par deux chambres égale toujours zéro.
Voilà pourquoi on ne sort pas indemne d'un tel sujet sur la production législative. Surtout que des «oiseaux de mauvais augure» veulent nous persuader que nous avons la représentation que nous méritons.
Non! C'est tout le système qui a érigé la médiocrité en vertu qui disparaîtra enterré sous l'immense chantier de reconstruction actuellement entrepris dans le pays. Comme tous les autres fléaux. Les signes avant-coureurs sont là pour qui veut voir.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.