Plusieurs projets de décrets, ont été débattus lors du dernier Conseil du gouvernement, tenu ce jeudi sous la présidence du Premier ministre, Abdelaziz Djerad et ce dans l'optique d'insuffler une nouvelle dynamique de relance inhérente au plan de redressement de la situation économique du pays. Dans ce sens, le ministre des Finances a présenté un projet de décret exécutif fixant «les conditions d'octroi d'agrément et d'exploitation des entrepôts de stockage temporaire, ainsi que la forme et les clauses du cahier des charges et de l'engagement garanti par caution». Ce qui va permettre de déterminer les conditions de délivrance de l'agrément et d'exploitation des entrepôts temporaires, et la mise en place d'un cahier des charges régissant les activités de l'exploitant. Dans ce sillage, quatre projets de décrets exécutifs ont été présentés par le secteur de l'énergie, dans l'optique de baliser juridiquement la mise en oeuvre de la loi sur les hydrocarbures, mettant en avant «la méthode de calcul du droit de cession appliqué sur les activités en amont, où le droit de cession devra être versé à l'administration des impôts par le partenaire contractant concerné par la cession, la réglementation des conditions d'exercice des activités de raffinage des hydrocarbures, la mise en place des mesures de contrôle et de suivi des travaux de réalisation et d'exploitation du système de transport par pipelines». Pour sa part, le ministre du Commerce a présenté deux projets portant réorganisation de la Chambre algérienne de commerce et d'industrie (Caci), à travers la présentation de plusieurs amendements, en l'occurrence «préserver le principe de représentation de la Chambre auprès des autorités publiques au niveau national et local, elargir et renforcer les missions de la Chambre de commerce, revoir les structures de gestion de la Chambre à travers la création d'un conseil d'administration, consacrer l'indépendance des prérogatives des membres élus». À cela s'ajoute la création d'une instance de médiation, de conciliation et d'arbitrage des litiges commerciaux nationaux et internationaux, à la demande des opérateurs».Une restructuration qui mettra cette institution au- devant de la scène économique, du fait qu'elle d'établira comme une passerelle entre les pouvoirs publics et les opérateurs économiques, à même de contribuer efficacement à l'organisation de l'activité économique. Egalement à l'ordre du jour du conseil, la relance du secteur du tourisme a été exprimée par le ministre à travers deux projets de décrets exécutifs, dont le premier vise la définition, la déclaration et la classification des zones d'expansion et sites touristiques, et le deuxième fixe la nomenclature des activités artisanales et des métiers. En outre, la ministre de l'Environnement s'est penchée sur la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de l'environnement, déclinant plusieurs principes à observer, à savoir «préserver la quiétude du voisinage, protéger et sécuriser l'environnement, la santé publique et l'hygiène, l'agriculture, les écosystèmes, les ressources naturelles et les sites et monuments». Mettant en avant, l'impératif de respecter «la sécurité, la qualité et l'efficacité des produits médicaux systématiquement dans toutes les dispositions à prendre pour la production, la maîtrise et la libération pour la commercialisation, afin de garantir un système d'enregistrement efficace et faisable conformément aux normes internationales en vigueur», le ministre de l'Industrie pharmaceutique a proposé à travers, un projet de décret exécutif, la mise en place d'un guide relatif aux règles de bonnes pratiques de fabrication des produits pharmaceutiques destinés à la médecine humaine.
