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Les avancées de la réhabilitation
FONCIER INDUSTRIEL
Publié dans L'Expression le 25 - 07 - 2006

Le problème du foncier industriel a constitué l'une des entraves ayant freiné l'essor économique du pays.
Près de 46 zones industrielles et 18 zones d'activité ont été réhabilitées depuis le lancement du programme de réhabilitation en 1999. C'est ce qu' a affirmé, hier à l'APS, M.Kirat, le chargé du programme "zones industrielles" au ministère de l´Industrie. Sur les 25 milliards de dinars alloués au programme, ajoute la même source, 5,5 milliards ont été consommés à la fin de l'année écoulée, dans des travaux d'assainissement, de rénovation et d'extension qui ont touché 40 wilayas. Depuis plus d'une décennie, le foncier industriel a constitué l'une des entraves ayant freiné l'essor économique du pays en raison de la détérioration de ses infrastructures et la complexité de ses procédures. Il a fallu, donc, redorer l'image de ces zones qui se sont dégradées à tous les niveaux, suite aux longues années d'abandon et de mauvaise gestion qui ont fini par les rendre inappropriées aux activités économiques et par conséquent, peu attractives pour les investisseurs. La mise en place des réseaux d' alimentation en eau et en énergie, l'accessibilité aux grands axes routiers, la construction des clôtures et l'installation des systèmes de sécurité ont constitué l'essentiel des travaux de réhabilitation dont ont bénéficié les zones industrielles. D'autre part, le foncier industriel fut l'objet d'une réforme des méthodes de gestion focalisée notamment sur la facilitation des procédures d'accès aux terrains destinés à abriter les projets d'investissements industriels. Dans ce contexte, quatre Sociétés de gestion des participations (SGP) chargées des zones industrielles à vocation régionale (est, ouest, centre et sud), ont été créées pour assurer une gestion fiable et efficace. Outre leur dotation de 100 millions de dinars chacune, ces instances ont été renforcées par la création de sociétés locales, chargées de la gestion immobilière au niveau de chaque wilaya. Ces sociétés sont appelées à résoudre des problèmes liés à la vacation de la moitié du foncier industriel estimé à 12.000 hectares répartis sur 72 zones industrielles et la problématique des terrains mis à la disposition des opérateurs, mais qui ne sont pas exploités. Ce qui embarrasse les responsables des domaines qui ont du mal à restituer les assiettes de terrain à cause des difficultés juridiques. Cela en plus d'autres dysfonctionnements liés aux actifs des entreprises publiques dissoutes, dont les assiettes sont toujours gelées. Pour faire face à cette panoplie de problèmes, le ministre des Finances a annoncé la promulgation d' une nouvelle loi d'orientation foncière pour améliorer davantage la prise en charge du dossier du foncier et simplifier sa gestion et qui prévoit d'amender 12 articles du code des investissements promulgué en 2001. De surcroît, il est attendu de mettre sur pied une agence nationale du foncier qui mettra un terme à la confusion propre à ce secteur, en raison de l'existence de 27 acteurs qui sont tous habilités à intervenir dans les différents aspects.

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