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En attendant la Cour suprême
PROCÈS BCIA
Publié dans L'Expression le 25 - 02 - 2007

La décision de cette institution, dans les cas de rejet ou acceptation des pourvois, aura des incidences et répercussions à la fois sur le procès et les chefs d'inculpation.
L'intervention de l'avocat s'est basée, essentiellement, sur une théorie qui fait que, selon lui, le procès Bcia a été scindé. C'est-à-dire le procès de la Bcia en l'absence de ses responsables. Surtout quand le représentant du ministère public a qualifié, lors de son réquisitoire, de réseau tentaculaire tous les mis en cause impliqués dans l'affaire. Dans sa plaidoirie, Bendjouka a estimé qu'«on n'a pas le droit de parler d'une partie, désignant les Kharoubi, dont le sort n'est pas encore décidé». Comme s'il y a deux procès, dont le premier se tient au tribunal criminel d'Oran alors que le deuxième n'est pas encore programmé.
«Alors que les deux cas sont intimement liés», a clamé l'avocat. Il faut rappeler qu'au premier jour du procès, le 28 du mois passé, le président du tribunal criminel d'Oran, Achaachi Abdelouahab, a scellé ce point en déclarant que «les Kharoubi sont accusés», sauf qu'ils ont émis des pourvois en cassation et que la Cour suprême se charge d'étudier leurs cas. A partir de cette idée, la défense de Bendjouka (poursuivi pour complicité), trouve que la décision que rendra la Cour suprême et dans les deux cas de figure (rejet ou acceptation des pourvois), aura des incidences et répercussions à la fois sur le procès et les chefs d'inculpation. Et d'ajouter que l'accusation de «complicité sera encore une fois réitérée» pour poser ensuite la question «qui est complice de qui?» martèle-t-il. Déjà auparavant, Bendjouka trouvait disproportionné que l'on parle d'un scandale banquier ou d'«atteinte à souveraineté nationale», tel que cela a été interprété par le procureur général lors de son plaidoyer mercredi dernier. «Il s'agit tout simplement d'un incident de paiement de 41 traites». Dans ce chapitre bien nommé, il étaye son argumentaire par les scandales financiers ayant surgi en Europe et un peu partout dans les institutions financières du monde.
Par ailleurs, le même intervenant rejette la théorie de la partie civile qui n'a pas pu définir avec exactitude le volume du préjudice causé à la BEA. «Le préjudice doit être direct et certain et non approximatif», a fait remarquer l'avocat. Pour revenir à la partie civile, l'avocat de la défense rejette encore la théorie du panel des avocats de la BEA qui ont soulevé le concept de «la complicité positive». Il ne peut pas y avoir de complicité positive du fait que chacun des mis en cause est responsable de son acte, conformément à l'article 42 du code pénal qui en a défini avec exactitude cette notion (complicité positive), citant dans ce sens le cas de l'ex-directeur de l'agence de Medioni, Adda Larbi. Ce dernier est jugé en tant que tel, ce qui n'est absolument pas le cas pour la BEA. Quant à la plaidoirie de Me Rached, celui-ci reviendra longuement à l'audition du directeur régional de la BEA, lequel a déposé plainte auprès de la chambre criminelle le 22 mai 2003, alors que la Bcia avait refusé d'honorer 41 traites qu'elle avait garanties. Se référant aux déclarations du plaignant (Beghdadi Djamel), à son témoignage, ce dernier avait bel et bien affirmé que «si la Bcia avait honoré ses engagements, des sanctions administratives auraient suffi». A ce niveau, l'avocat s'est demandé pourquoi une telle déclaration émanant du plaignant avait échappé à l'avocat général. Pour revenir à son client, la défense s'en est, ensuite, pris à l'expertise qu'elle remettra en cause à l'instar de ceux qui l'ont précédée. Son client opérait des transactions commerciales avec la Sotrapla de Addou Samir, avant même l'avènement de la Bcia. Dans ce cadre, son client, a, certes, tiré une traite de 12,5 milliards de centimes, qu'il a versée à la Sotrapla, pour couvrir la facture du sucre. En raison de l'augmentation des prix, il y a eu restitution d'argent par la Sotrapla au compte de Bendjouka. Et la deuxième traite de 16 milliards de centimes devait être au stade de l'encaissement, à sa date d'échéance, le 5 juillet 2003, mais hélas, c'est alors que l'affaire Bcia fut déclenchée. L'expertise a accablé les accusés sans que l'expert ne prenne attache avec les mis en cause ni ne les interroge.


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