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La vulgarisation des dispotitions fiscales fait défaut
REFORME FISCALE
Publié dans L'Expression le 20 - 03 - 2007

Les experts demandent la suppression de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP).
«Nous ne pouvons pas évaluer la fraude fiscale, et si nous avions des données dans ce sens nous aurions pu connaître les sources de ce phénomène». C'est ce qu'a déclaré, hier, le directeur général des impôts, M.Mohamed Raouya, invité à la table ronde du forum d'El Moudjahid portant sur la fiscalité en Algérie. La fraude fiscale, phénomène très répandu, constitue, en fait, une menace pour l'économie nationale puisqu'elle engendre un important manque à gagner pour le budget de l'Etat. Non-facturation, système de prête-noms, facturation fictive et autres manoeuvres courantes constituent autant de pratiques frauduleuses bien connues de l'administration des impôts. Aggravé par le pullulement des activités informelles en Algérie, ce phénomène coûte à l'Etat un passif fiscal de 600 milliards de dinars, selon certaines évaluations.
La lutte contre la fraude fiscale s'intensifie et la Direction générale des impôts a déjà annoncé que des opérations de vérification ont concerné, en 2006, la comptabilité de 2184 entreprises. Le service de recherche et de vérification (SRV) a ciblé, au cours de la même période, 242 entreprises et personnes morales à travers le territoire national et procédé à une vérification approfondie de la situation fiscale de 438 personnes morales et entreprises. S'agissant du recouvrement des impôts, M.Raouya avance que celui-ci est passé de 300 à plus de 450 milliards de dinars.
Notons que le ministère des Finances a fait de la réforme fiscale et de la modernisation de systèmes de contrôle ainsi que la lutte contre la fraude fiscale, son cheval de bataille.
La loi de finances 2006 a consacré, dans ce sens, un budget record de 6 631 milliards de dinars (35 milliards de dollars) dont plus de 51% pour l'équipement. L'intérêt a porté surtout à la création de la Direction des grandes entreprises (DGE), chargée de gérer la fiscalité des entreprises les plus importantes en Algérie. Il s'agit, notamment de la multiplication des CDI (centres des impôts), dont une soixantaine seront créés d'ici à 2009 ainsi que le seront 250 centres de proximité pour suivre les dossiers des particuliers. Les responsables de ce secteur affirment qu'une lutte sans merci est engagée contre le phénomène de l'évasion fiscale, sachant que 33% des entreprises ne déclarent pas leurs revenus.
La direction générale des impôts annonce que ses services ont récupéré plus de 22 milliards de dinars au cours du premier semestre 2005.
Le directeur général des impôts a annoncé, également, la formation des 19.000 agents d'ici à 2009. Les intervenants à cette table ronde, comme le conseillé Malek Serraï, et l'expert en fiscalité, Smaïl Maouchi, ont relevé, pour leur part, des insuffisances dans la réforme fiscale. La principale concerne l'absence de communication et de vulgarisation à l'égard des contribuables au niveau de l'administration fiscale.
Le directeur général des impôt a, d'ailleurs, reconnu cette faiblesse. M.Serraï a parlé également des salaires du personnel des impôts jugés, selon lui, très faibles. M.Maouchi a proposé, quant à lui, la suppression de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) qui est de 2%. Sa suppression va, selon M.Maouchi, encourager les entreprises à produire plus. Celle-ci, versée aux collectivités locales, est estimée à 80 milliards de dinars par an.


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