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Ces députés tricheurs
ILS N'ASSISTENT PAS AUX SEANCES PLENIÈRES
Publié dans L'Expression le 27 - 03 - 2007

L'image désolante d'un hémicycle Zighoud Youcef clairsemé, n'a pas manqué de donner un coup fatal à la crédibilité de l'Assemblée populaire nationale.
La mission de député en Algérie est-elle une sinécure? Apparemment oui pour certains de nos honorables parlementaires qui ont battu le record d'absentéisme. Même le président de l'APN était amené à adresser, récemment dans ce sens, un rapport détaillé aux présidents des partis siégeant au Parlement. Jusqu'à hier, l'adoption de l'ordonnance amendant la loi sur les mines a failli être reportée, faute de quorum. La «profession» de député est très convoitée et à n'importe quel «prix».
Ainsi et à quelques encablures des législatives du 17 mai, les manoeuvres de coulisses battent leur plein au sein des états-majors politiques. L'enjeu principal étant les listes de candidatures. Qui sera tête de liste et quel sera le profil des prétendants à la députation? Telles sont, en somme, les principales questions qui taraudent les esprits. Cependant, a-t-on d'ores et déjà songé à la moralisation de la fonction de député, afin que ce dernier respecte pleinement le mandat dont il est investi et partant, de la confiance que la population a placée en lui? Une problématique qui reste entière.
En effet, alors que sous d'autres cieux l'assiduité des députés est régie par des textes de lois strictes, en Algérie les textes existent, mais c'est plutôt leur application qui fait défaut. Pourquoi? Y a-t-il des mécanismes à même de contrôler l'assiduité des députés? Et que comptent faire les partis contre les députés défaillants à l'occasion de la prochaine législature? Tant de questions qui demeurent posées aussi bien au législateur qu'aux partis politiques. D'autant plus que, assister aux séances de la chambre lorsqu'elle siège est l'une des principales responsabilités du député, sauf s'il est occupé à d'au-tres activités et fonctions parlementaires à savoir les séances des comités, le travail lié à la circonscription ou les échanges parlementaires. Il est clair que depuis quelques années, l'image désolante d'un hémicycle Zighoud Youcef clairsemé, n'a pas manqué de donner un coup fatal à la crédibilité de l'Assemblée populaire nationale, qui, ne s'étant pas encore libérée de la connotation de «chambre d'enregistrement», fait face à un phénomène des plus préoccupants; l'absence des «élus du peuple» aux séances plénières. Pis, on se permet même de déserter l'hémicycle lors de séances consacrées à l'adoption de projets de textes d'une extrême importance, engageant le devenir de la nation. Pourtant, le tableau est tout autre, à l'occasion de l'examen du régime indemnitaire des députés et/ou en présence des caméras de télévision, un «terreau» qui ouvre l'appétit aux députés nombreux à intervenir. Le président de l'APN était parfois contraint de reporter l'adoption d'un projet de loi, pour la simple raison que le quorum n'était pas atteint. Ce qui donne du fil à retordre aux instances de la chambre basse chargée de la programmation des séances plénières. Qu'est-ce qui empêche donc l'APN d'appliquer la loi et de mettre les députés devant leurs responsabilités, clairement mentionnées dans l'article 110 de la Constitution, stipulant que «dans le cadre de ses attributions constitutionnelles, le Parlement doit rester fidèle au mandat du peuple et demeurer à l'écoute permanente de ses aspirations». Même le règlement intérieur de la chambre basse est clair dans son article 64: «Le député est tenu de participer aux séances de l'Assemblée populaire nationale ainsi qu'aux travaux de la commission dont il est membre.» Avant d'ajouter que «les demandes d'absence aux séances de l'Assemblée populaire nationale sont adressées au président et sont motivées.» Il demeure cependant que la réforme dudit règlement intérieur s'impose, puisque l'actuel texte n'est pas explicite quant aux dispositions disciplinaires à prendre à l'encontre des députés contrevenants. Il serait par exemple temps de prévoir un seuil d'absences pour prononcer une sanction à l'encontre des députés. Pis, non seulement les députés n'assistent pas aux séances plénières, mais surtout adoptent des textes de lois les «mains en l'air» sans avoir pris part aux débats, et pour certains sans avoir consulté le projet de texte. Certains «retardataires» se permettent même, au mépris de toute éthique, de prendre le train en marche, en approuvant un texte de loi avant même de prendre place à l'intérieur de l'hémicycle. Aussi, le député doit se mettre au service des citoyens, être ouvert aux idées, aux propositions et aux plaintes et savoir en parler, maîtriser l'art de la conciliation, expliquer la politique du parti ou du gouvernement aux citoyens et transmettre leurs commentaires au parti et au gouvernement.
Dans la plupart des pays occidentaux, des mesures strictes sont mises en oeuvre pour moraliser la fonction de député. Au Etats-Unis, en France, comme en Italie et en Allemagne, la discipline est de rigueur. A titre d'exemple, la loi sur le Parlement du Canada prévoit qu'une somme soit déduite de l'indemnité de session d'un parlementaire en cas d'absence. Aux fins de cet état, sont comptés comme jours de présence chaque jour où le parlementaire était absent pour cause de maladie ou d'ajournement, parce qu'il était en service ou en raison d'un «engagement public ou officiel». La même loi autorise la chambre à prendre des règlements pour renforcer les exigences relatives à la présence des députés ou aux déductions à effectuer sur l'indemnité de session. Ce qui n'est pas le cas dans la majorité, pour les députés algériens, qui n'ont même pas de permanences locales pour recueillir les doléances de leurs électeurs. Pourtant, ce n'est pas le fond qui manque le moins. Chez nous, un «élu du peuple» est rémunéré en moyenne à 154.000DA mensuellement. Et rien que pour les 389 députés siégeant à l'APN, l'Etat débourse annuellement l'équivalent de 59.906.000,00DA, soit 3.594.350.000,00DA pour toute une mandature. Aussi, à quoi servent donc les indemnités de responsabilité octroyées aux députés et qui varient de 15 à 20%? Il est clair que la notion somme toute originale de trabendisme politique lâché, à juste titre par la secrétaire générale du PT, pour illustrer certaines pratiques immorales, comme l'achat de voix, ou de «places» sur les listes électorales, est malheureusement une réalité amère qui doit être bannie à tout prix.


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