La société civile est appelée à participer à la lutte contre la corruption et le terrorisme. «L'efficacité de la lutte antiterroriste dépend de l'implication de la société civile» a affirmé, hier, le procureur général près - la cour de Boumerdès. Lors d'un point de presse tenu au siège de la cour, le procureur général de Boumerdès a tenté d'expliquer les nouvelles dispositions contenues dans la nouvelle loi, relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, en l'occurrence la loi 01-06 du 20 février 2006, inspirée de la Convention des Nations unies sur la lutte contre la corruption, adoptée le 13 novembre 2003 par l'Assemblée générale de l'ONU. Toutefois, ce que semble sous-entendre l'intervenant est que la société civile sur laquelle devrait s'appuyer la justice, est réduite à un simple faire-valoir public et renvoie plutôt l'image de fausses fenêtres qui s'ouvrent sur le mur, selon quelques observateurs avertis. Cette loi stipule dans son article 15 que la participation est encouragée, notamment à travers la transparence des processus de décision, les programmes d'enseignement, d'éducation et de sensibilisation sur les dangers que représentent la corruption pour la société, et l'accès effectif des médias et du public à l'information, sous quelques réserves de la protection de la vie privée, de l'honneur, de la dignité et de l'ordre public, ainsi que l'impartialité de la justice. Dans ce contexte, interrogé sur le principe de l'autosaisine de la justice pour le cas de l'affaire de Hassan Hattab, l'ex-émir du Gspc, le procureur dira que cette affaire relève de la sacro-sainte raison d'Etat. Il convient de rappeler que cette rencontre intervient à cinq jours seulement de l'affaire des trois cadres de la wilaya à savoir, le DAS, le contrôleur financier et le délégué de la garde communale arrêtés et mis sous mandat de dépôt pour leur implication dans une affaire de corruption. Concernant cette affaire, aucune plainte n'a été déposée selon le procureur. Elle s'est greffée sur une autre affaire à propos de laquelle des investigations ont été menées, dira l'orateur, sans aucune autre précision. La même procédure est déclenchée dans une autre affaire de corruption, ajoutera le procureur général. Preuve que la justice suit son cours. L'élément nouveau apporté dans le texte de cette loi, est d'abord l'incrimination de quelques faits, considérés anodins auparavant et dont la qualification revient au parquet, tels l'enrichissement illicite, l'abus de fonction, l'exonération d'impôt et le trafic d'influence, le blanchiment d'argent, les conflits d'intérêts et le financement occulte de partis politiques. Dans le même ordre d'idées, Bacha Boumediene soulignera que sur une simple dénonciation, le parquet peut entamer une procédure. Quant aux sanctions prévues, elles vont d'une peine de 5 à 10 ans de prison ferme. Le champ d'application de la loi 01-06 englobe divers domaines, à l'image de la réglementation des marchés publics, la gestion des finances publiques, la déclaration de patrimoine, le Code de déontologie des magistrats et les normes de comptabilité. Enfin, en termes de garantie, si la loi protège les experts, les victimes et les magistrats, en revanche la dénonciation abusive est sanctionnée, selon le procureur.
