Etat, justice et autres se sont ligués pour détruire la vie d'un homme, simplement accusé d'être un authentique maquisard de l'ALN. L'histoire qui va suivre est tout simplement impensable, même dans un pays comme le nôtre, où le droit et la justice s'exercent bien souvent à la tête du client. La cabale dont a été victime un authentique ancien moudjahid est à mettre en exergue, d'autant plus fort que celle-ci dure depuis plus de 20 ans et qu'elle a mis en branle une machinerie effroyable, dépassant l'entendement, et dans le seul but d'accaparer son Entreprise de panneaux de signalisation et revêtement (Epsr). Car, et même si le débat transcende cette affaire, c'est de son dénouement que dépendent, en partie, d'autres questions autrement plus importantes. Tout a commencé - comme nous avons pu l'apprendre au cours de notre tentative de reconstitution des faits - en 1975, au mois de mai plus précisément, période de création de l'Epsr, une Sarl avec des actionnaires dont M.Ould El-Hocine Mohamed-Chérif (l'homme en question) avec un siège social sis à Chéraga. Un arrêté d'attribution de l'assiette foncière établi par l'APC de Chéraga sous le n°25/75 du 23 mai 1975 et un autre arrêté sous le n°1101035 du 22 octobre 1975 des Domaines de Chéraga, alors que le permis de construire sous le n°234/GPU/COM/DI.PLAN.URB/19 de 1976 a été délivré par le Comité permanent d'études, de développement, d'organisation et d'aménagement de l'agglomération d'Alger (Comedor) (seul organisme de la présidence de la République habilité à remettre les autorisations à l'époque). L'activité absolument unique dans le pays à cette époque a fait économiser au Trésor des sommes colossales en monnaie forte. Des conventions nationales, du reste, ont été signées presque immédiatement après la naissance de cette entreprise avec le ministère des Travaux publics, le ministère de la Défense nationale et la Gendarmerie nationale. Tout se passait pour le mieux, donc, dans le meilleur des mondes. Oui, sauf que le passé de moudjahid de l'initiateur de ce projet florissant semblait ne pas plaire à tous. Le besoin de revisiter l'écriture de l'histoire du 1er Novembre 1954 et de lire les choses telles qu'elles s'étaient vraiment passées durant la guerre de Libération nationale ne sied pas à tout le monde. Sans que le drame crie gare, en 1980, avec tous les changements notables qui s'en étaient suivis, du jour au lendemain donc, M.Ould El-Hocine a été interpellé puis jeté en prison sans ménagement. Motif de cette sortie pour le moins inattendue: «Atteinte à la sûreté de l'Etat»? Ce chef d'inculpation, on s'en souvient, était régulièrement brandi à l'époque pour faire taire les voix dissonantes, mais aussi pour éliminer les concurrents devenant trop gênants. Les auteurs de cette cabale, dès lors, ne se sont pas... gênés pour mettre en branle une machination pour le moins incroyable. Pour cette grave inculpation - atteinte à la sûreté de l'Etat - M.Ould El-Hocine a bénéficié d'un non-lieu, le 6 octobre 1984, après quatre longues années de prison, mais n'a pas été libéré. Par arrêté n°02189/DGRM/DTE du 10 mars 1981 du ministère des Travaux publics et par une ordonnance du 18 mars 1981 du juge d'instruction, il a été désigné un commissaire du gouvernement pour gérer l'entreprise pour une période de six mois en attendant la décision de la justice; cette désignation du commissaire du gouvernement est la reconnaissance que l'Epsr est une société privée (décret n° 64.128 du 15 avril 1984). Cette période, sans aucune explication ni la moindre assise juridique, a été renouvelée quatre fois, c'est-à-dire pour une durée de quatre années, total de la détention préventive de M.Ould El-Hocine. Mais il semblait bien que la couleuvre était trop grosse et que les tenants de la cabale ne pouvaient pas se permettre un procès à retentissement avec des témoins de marque, figures de proue de la glorieuse Wilaya IV durant la guerre de Libération nationale. Aussi, le tribunal militaire a-t-il été maintenu à cette différence près que M.Ould El-Hocine était désormais accusé de détournement de biens publics, c'est-à-dire d'avoir détourné sa propre entreprise. Un simple citoyen, suspecté d'avoir pris quelque bien de l'Etat, est ainsi traduit devant le tribunal militaire, condamné à dix ans de réclusion criminelle et à la confiscation de tous ses biens, comme un harki. Frappé de pouvoir, ce jugement militaire est annulé par la Chambre criminelle de la Cour suprême dans son arrêt n° 119973 du 26 novembre 1996 pour violation de la loi, incompétence et renvoi. Auparavant et dans un jugement du 10 novembre 1992, ce même tribunal militaire avait réhabilité M.Ould El-Hocine dans tous ses droits, convaincu de son innocence dans un crime qu'il n'a pas commis. Tout cela donne une idée de l'ampleur de la cabale montée de toutes pièces contre un moudjahid maquisard. Une cabale qui dure depuis plus de vingt ans et qui n'a toujours pas connu son épilogue, bon ou mauvais. Le 21 octobre 1987, sur instruction, était signé un arrêté interministériel transférant l'Epsr sous la coupe de la Société nationale de travaux publics (Sntp) à El-Hamiz. Curieusement, cet arrêté interministériel n'a jamais été notifié ni publié dans le Journal officiel. Ce que les auteurs de ce vol «légalisé» avaient perdu de vue, c'est que l'Epsr n'était pas la propriété de Ould El-Hocine qui a été spolié de ses biens en tant que personne physique et non la confiscation de la Sarl Epsr, qui est la personne morale. Mais un clan très puissant, durant les années 80, à Tipasa et un peu partout, ne l'entendait guère de cette oreille. Le 7 décembre 1987, un autre arrêté ministériel, qui transfère de nouveau les biens de l'Epsr de la Sntp à l'Enps toutes deux sous tutelle du ministère des Travaux publics. Cet acte, ne reposant sur aucun fondement légal, visait à parachever cette rapine menée, en quelque sorte, au vu et au su de tout le monde. En témoignent, à simple titre illustratif, les très longues et éprouvantes années de lutte et le peu de cas qui a été fait de l'arrêt n°123276 rendu en date du 16 février 1997 par la Chambre administrative de la Cour suprême qui annule l'arrêté interministériel du 21 octobre 1987 et ordonne la restitution de tous les biens mobiliers et immobiliers à l'Epsr. Comment est-il possible qu'une décision de justice, rendue au nom du peuple algérien, émanant de la plus haute autorité judiciaire du pays, puisse être ignorée de cette manière, voire carrément foulée aux pieds? La guerre des médias venait déjà de commencer. Les dirigeants de l'Enps avaient tenté de faire croire que le patrimoine de l'Epsr, dont ils ont la gestion, a été acquis à titre onéreux. La Cour suprême, dans son arrêt n°77588 du 26 avril 1992, a désigné un expert judiciaire. Afin d'éclairer, une bonne fois pour toutes, cette affaire, l'expert, avec les moyens du bord, a travaillé pendant trois longues années, mais l'Enps, de même que le ministère des Travaux publics, la direction des Domaines, de biens de l'Etat, du ministère des Finances avaient refusé de collaborer avec l'expert judiciaire. L'Enps a pris langue avec la direction des Domaines de Tipasa, afin d'acheter le terrain sur lequel est située l'usine Epsr, mais aussi la demeure de Ould El-Hocine, dans laquelle il vit depuis des dizaines d'années avec toute sa famille. L'expert judiciaire, désigné par la Cour suprême, avait, à cette occasion, adressé une mise en garde, le 16 janvier 1993 à la direction des Domaines de Tipasa, lui intimant l'ordre de surseoir à cette transaction tant que l'affaire demeurait pendante devant la justice. De ne pas dénaturer les premières autorisations du terrain attribué par les Domaines et l'APC de Chéraga à l'Epsr. Il n'en fut rien. La direction des Domaines de la wilaya de Tipasa est passée outre en vendant, le 7 mai 1995, le terrain nu de l'Epsr à l'Enps en violation flagrante de la loi, et sans tenir compte des investissements et de la construction des bâtiments de l'Epsr. C'est à ne pas comprendre: l'Enps a été créée en 1987, avec son siège à El-Hamiz à Alger, elle achète le terrain nu en 1995, pendant ces huit années où était-elle!!!?? Il faut se situer pendant cette période (1975), les terrains de l'Etat n'étaient pas vendables, l'Epsr avait déjà les autorisations de l'APC, des Domaines et du Comedor de la présidence de la République pour occuper et construire sur le terrain; l'Epsr a fait une demande d'acquisition à la wilaya d'Alger en 1980, mais malheureusement la libération de la vente des terrains par l'Etat n'est intervenue qu'à partir de 1984: le gérant de l'Epsr se trouvait en prison et, depuis sa libération, en 1985 à ce jour, il n'a pas mis les pieds dans l'usine qui est occupée illégalement au nom de l'Etat. Pleurer sur le triste sort dévolu aux authentiques moudjahidine dans un pays qu'ils ont eux-mêmes libéré, pleurer sur des choses aussi hallucinantes, revient à se réveiller brutalement d'un cauchemar pour découvrir, horrifié, que la hideur de la réalité dépasse de loin tous les cauchemars possibles et inimaginables. Sur la base des preuves tout simplement irréfutables, la justice a, une nouvelle fois, donné raison à l'Epsr dans les affaires l'opposant aux ministères des Travaux publics, de l'Intérieur et des Finances. Mais, une nouvelle manoeuvre, comme sait en pratiquer, de refuser l'exécution de l'arrêt de la Cour suprême Chambre administrative qui avait acquis «l'autorité de la chose jugée».
