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«L'empêchement du vote est illégal»
MISE EN GARDE FERME DE ZERHOUNI
Publié dans L'Expression le 12 - 05 - 2002

Il invite les électeurs et les partis à faire preuve de démocratie dans leur démarche.
Le ministre de l'Intérieur a rappelé vigoureusement, dans un communiqué de presse, que des sanctions pénales seront appliquées à toute personne qui fera des entraves au bon déroulement des élections législatives du 30 mai prochain. Plusieurs dispositions du Code pénal et concernant le régime électoral sont prévues en ce sens. L'article 202 de la loi organique stipule que «quiconque, à l'aide de fausses nouvelles, bruits calomnieux ou autres manoeuvres frauduleuses, aura surpris ou détourné des suffrages, déterminé un ou plusieurs électeurs à s'abstenir de voter, sera puni des peines prévues aux articles 102 et 103 du Code pénal». Ce renvoi à l'article 102 désigne des attroupements, voies de fait et menaces qui auront pour fin d'empêcher des citoyens d'exercer leurs droits électoraux. Cet acte est passible d'une peine d'emprisonnement de six mois au moins et de deux ans au plus. L'article 103 stipule qu'une réclusion à temps de cinq à dix ans touche quiconque commet une infraction suite à un plan concerté pour être exécuté. Sont aussi passibles de peine ou d'amendes ceux qui auront empêché un candidat ou son représentant légal d'assister aux opérations de vote, qui auront commis un outrage ou des violences envers des membres du bureau de vote, ou qui auront enlevé de l'urne des suffrages émis et non encore dépouillés. Cette mise en garde intervient à la suite d'appels réitérés et invitant à la tenue - par la force - des élections et des opérations de vote du 30 mai. Le ministre de l'Intérieur, tout en respectant le choix de ceux qui comptent s'abstenir de voter, rappelle que tout acte qui viserait à empêcher la tenue du scrutin ou à intimider des électeurs est répressible et, de ce fait, passible de poursuites judiciaires. «L'abstention oui, l'empêchement de la tenue des élections non, car antidémocratique et irrespectueuse de l'avis des autres», a tenu à préciser un candidat du MSP dans la région kabyle.

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