L'Armée sahraouie cible des positions des forces d'occupation marocaines dans le secteur d'El Guelta    Agressions sionistes: tous les Etats appelés à agir "individuellement et collectivement"    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 50669 martyrs    Entre une attitude légale et son maniement aléatoire !    La présidente de l'ONSC reçoit des représentants de plusieurs associations nationales et locales    Les élus locaux pointés du doigt    La réforme du système financier algérien lié à la rente des hydrocarbures a besoin de profondes réformes structurelles    Le «macronisme» ou la fin inéluctable des régimes anachroniques et du mythe néocolonial français    L'ONU exige des explications    Un drone armé abattu    Les Usmistes ont toutes les chances de jouer la demi-finale    Les leaders des deux grLes leaders des deux groupes face à leur destinoupes face à leur destin    Une situation catastrophique !    Reddition d'un terroriste et arrestation de 5 éléments de soutien aux groupes terroristes    Ce que fait l'Algérie pour les personnes à besoins spécifiques…    « Toutânkhamon, l'exposition immersive »    150e Assemblée de l'UIP: le groupe géopolitique africain examine la possibilité de proposer une clause d'urgence sur l'actualité africaine    Décès du Commandant du Secteur militaire de Timimoune: le président de la République présente ses condoléances    Grâce aux grands projets décidés par le président de la République, l'Algérie avance à pas sûrs vers sa sécurité hydrique    L'engagement de l'Etat algérien à répondre aux exigences dans le secteur de la santé souligné    Sommet mondial sur le handicap : Saïhi s'entretient avec la ministre libyenne des Affaires sociales    Statut et régime indemnitaire des corps de l'Education: reprise des réunions ministère-syndicat    Baddari préside une réunion de coordination pour examiner plusieurs questions liées à la formation    Keltoum, la doyenne de l'interprétation féminine au théâtre et au cinéma algériens    Le troisième Salon des "Games & Comic Con Dzaïr" s'ouvre à Alger    Mme Hamlaoui passe en revue avec le SG de l'ONEC les moyens de renforcer les initiatives entre acteurs de la société civile    Foot/ Amical : Suède-Algérie le 10 juin à Solna (FAF)    MDN: saisie de 41 kg de cocaïne à Adrar    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    L'Algérie dépose un dossier d'inscription de "l'art de l'ornementation avec des bijoux en argent émaillé de l'habit féminin de la Kabylie" auprès de l'UNESCO    Pour les Algériens, rendez-vous mardi prochain en Afrique du Sud    «Le couscous, racines et couleurs d'Algérie»    Le recteur de la Mosquée de Paris agit-il en tant qu'émissaire à Alger pour libérer l'agent Sansal ?    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



«L'empêchement du vote est illégal»
MISE EN GARDE FERME DE ZERHOUNI
Publié dans L'Expression le 12 - 05 - 2002

Il invite les électeurs et les partis à faire preuve de démocratie dans leur démarche.
Le ministre de l'Intérieur a rappelé vigoureusement, dans un communiqué de presse, que des sanctions pénales seront appliquées à toute personne qui fera des entraves au bon déroulement des élections législatives du 30 mai prochain. Plusieurs dispositions du Code pénal et concernant le régime électoral sont prévues en ce sens. L'article 202 de la loi organique stipule que «quiconque, à l'aide de fausses nouvelles, bruits calomnieux ou autres manoeuvres frauduleuses, aura surpris ou détourné des suffrages, déterminé un ou plusieurs électeurs à s'abstenir de voter, sera puni des peines prévues aux articles 102 et 103 du Code pénal». Ce renvoi à l'article 102 désigne des attroupements, voies de fait et menaces qui auront pour fin d'empêcher des citoyens d'exercer leurs droits électoraux. Cet acte est passible d'une peine d'emprisonnement de six mois au moins et de deux ans au plus. L'article 103 stipule qu'une réclusion à temps de cinq à dix ans touche quiconque commet une infraction suite à un plan concerté pour être exécuté. Sont aussi passibles de peine ou d'amendes ceux qui auront empêché un candidat ou son représentant légal d'assister aux opérations de vote, qui auront commis un outrage ou des violences envers des membres du bureau de vote, ou qui auront enlevé de l'urne des suffrages émis et non encore dépouillés. Cette mise en garde intervient à la suite d'appels réitérés et invitant à la tenue - par la force - des élections et des opérations de vote du 30 mai. Le ministre de l'Intérieur, tout en respectant le choix de ceux qui comptent s'abstenir de voter, rappelle que tout acte qui viserait à empêcher la tenue du scrutin ou à intimider des électeurs est répressible et, de ce fait, passible de poursuites judiciaires. «L'abstention oui, l'empêchement de la tenue des élections non, car antidémocratique et irrespectueuse de l'avis des autres», a tenu à préciser un candidat du MSP dans la région kabyle.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.