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Le PT s'abstient de voter
CONCESSION DES TERRES DESTINEES À L'INVESTISSEMENT
Publié dans L'Expression le 06 - 10 - 2008

Le groupe parlementaire du Parti des travailleurs (PT) a décidé de s'abstenir sur l'ordonnance relative à la concession des terrains relevant du domaine privé de l'Etat. Cette ordonnance a été adoptée, hier, par l'Assemblée populaire nationale (APN).
Dans un communiqué parvenu, hier, à notre rédaction, le groupe du parti de Louisa Hanoune enregistre la préoccupation de préserver la propriété nationale de la spéculation et du pillage. «De ce fait, il ne peut s'opposer à une avancée et qui, d'ailleurs, corrige en partie la loi domaniale amendée qui consacre le bradage de tous les biens domaniaux», souligne la même source.
Le groupe du PT relève que cette nouvelle disposition reste «vague et insuffisante et même en deçà des orientations exprimées par le chef de l'Etat dans le Conseil des ministres du 1er septembre 2008, notamment en ce qui concerne les situations antérieures, c'est-à-dire les terrains occupés qui n'ont pas fait l'objet d'actes ou de ceux dont les acquéreurs n'ont pas réalisé les investissements prévus».
Le président de la République avait, rappelle la même source, ordonné l'application des nouvelles dispositions pour la régularisation de la première catégorie et la récupération des terrains pour la seconde. «En omettant cette rétroactivité même limitée, les rédacteurs de l'ordonnance couvrent les détournements et la spéculation qui ont été réalisés à grande échelle par le passé», explique encore les rédacteurs du communiqué. Quant au patrimoine foncier des entreprises publiques dissoutes, soumis à la même disposition, «le groupe du PT considère, au contraire, qu'il doit être préservé».
Aussi, ajoute la même source, l'ordonnance n'abroge pas les dispositions de la loi domaniale amendée qui lui sont contraires. Sur le plan de la forme, le groupe du PT considère que le recours au mode de l'ordonnance, c'est-à-dire la veille de l'ouverture de la session d'automne, traduit une volonté d'empêcher le débat à l'APN sur ce texte. Par ailleurs, le groupe du PT exprime son entière solidarité avec les Algériennes et Algériens de la wilaya de Ghardaïa et présente ses condoléances aux familles endeuillées.
Il appelle à un débat sérieux pour situer les causes du drame afin d'apporter les réponses politiques et les moyens matériels et scientifiques pour que cela ne se reproduise plus. Il considère ainsi que l'APN est un cadre politique à même d'abriter un tel débat.


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