Désormais, la mise en place des nouvelles mesures concernant les investissements s'accélère. L'Assemblée populaire nationale a adopté, hier, en séance plénière, l'ordonnance relative au foncier destiné aux investisseurs, à l'exception du groupe parlementaire du Parti des travailleurs (PT) qui a choisi de s'abstenir et du groupe du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) qui a voté non. Ce nouveau texte définit les conditions et les modalités d'octroi des terrains étatiques aux investisseurs. A ce titre, des concessions de 33 ans renouvelables au maximum trois fois pour une durée totale de 99 ans sont prévu par ce texte. Sont exclus de ces mesures, les terres agricoles, les terrains situés à l'intérieur des périmètres miniers ou ceux des périmètres de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures, de sites archéologiques ainsi que les terrains destinés à la promotion immobilière et foncière bénéficiant de l'aide de l'Etat. La concession aura lieu à travers le gré à gré ou via des enchères pour les terrains situés dans des zones fortement convoitées par les investisseurs. Cependant, selon certains patrons d'entreprises, "la concession est une très bonne décision, mais les enchères encourageront la spéculation et ne profiteront qu'aux puissances financières". La concession de gré à gré est autorisée seulement par le Conseil des ministres sur proposition du Conseil national de l'investissement. Le bénéficiaire devra s'acquitter d'une redevance locative annuelle correspondant au 1/20 de la valeur vénale du terrain concédé. Pour les terrains concédés aux enchères publiques, les bénéficiaires devront payer une redevance locative annuelle résultant de l'adjudication. Tout manquement aux engagements de réaliser les projets pour lesquels les terrains ont été obtenus, l'ordonnance prévoit le retrait de ces derniers aux bénéficiaires.
