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Les cadres moyens exclus
LOGEMENT SOCIAL PARTICIPATIF
Publié dans L'Expression le 22 - 10 - 2008

Le seuil des revenus intermédiaires et ouvrant droit à cette aide, passe ainsi de 44.000 DA à 72.000 DA.
La politique de l'Etat reste constante en matière de politique d'aide octroyée aux ménages pour l'accès au logement. Principalement le logement social participatif qui est financé à 100% par la CNL (Caisse nationale du logement). Le seuil des revenus intermédiaires et ouvrant droit à cette aide, passe ainsi de 44.000 DA à 72.000 DA. Soit un seuil qui n'excède pas six fois le Snmg, comme mentionné dans les conditions actuelles d'intervention de la CNL. Ce seuil demeure néanmoins sujet à discussion quand on connaît les prix exorbitants des biens immobiliers qui sont cédés généralement à coups de milliards.
Mettant ainsi la classe moyenne en difficulté, puisqu'un couple de cadres moyens peut être facilement exclu du quota LSP sans pour autant pouvoir prétendre aux autres formes d'accès à la propriété qui sont nettement plus onéreuses et hors de portée de la fameuse classe moyenne.
Par ailleurs, les aides à l'accession à la propriété, telles que définies dans l'arrêté interministériel publié dans le dernier Journal officiel, ne peuvent être consenties lorsque le coût de réalisation du logement ou de son acquisition est supérieur à quatre fois le montant de l'aide financière, soit plus de 280 millions de centimes. Cette aide était auparavant égale à un montant de 200.000 DA.
Le texte explique que le soutien financier aux ménages en matière d'accession à la propriété (construction ou acquisition d'un logement familial) est une aide financière octroyée par l'Etat, soit directement au bénéficiaire, soit par l'intermédiaire d'une institution financière de crédit. Concernant les formes de ce soutien financier, l'arrêté note qu'il peut être octroyé sous forme d'une aide frontale au profit des acquéreurs d'un logement neuf auprès d'un promoteur immobilier. Comme il peut être aussi une aide frontale accompagnée, le cas échéant, d'une bonification du taux d'intérêt au profit des autoconstructeurs en milieu rural. Il peut correspondre également à une aide pour la réhabilitation et/ou l'extension d'un logement détenu en toute propriété, en milieu urbain et rural, retenu dans le cadre d'une opération d'urbanisme visant le traitement du cadre bâti. Cette aide financière est octroyée en complément d'un financement mobilisé par le bénéficiaire en apport personnel et/ou de crédit. Dans le cas de l'autoconstruction en milieu rural, l'apport personnel peut revêtir la forme d'une mobilisation d'un terrain d'assiette et d'engagement des travaux de réalisation.


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