La mission des 1500 juges mobilisés est de superviser les commissions communales chargées de la révision exceptionnelle des listes électorales. Tayeb Belaïz, ministre de la Justice et garde des Sceaux, est satisfait des réformes engagées par son département. Les tribunaux algériens ont, selon les propos du ministre, procédé à l'exécution de 86% des affaires traitées en 2008. «Nous sommes classés à la 2e place dans le monde, juste après la France», a déclaré le ministre, en marge du 3e Congrès international des huissiers de justice ouvert hier à Alger. Ce congrès, auquel ont participé 37 pays, porte sur l'huissier de justice, pilier de l'Etat de droit, gage de sécurité juridique et agent de développement économique. Le ministre a mis en exergue l'importance de promouvoir l'efficacité de l'exécution des décisions de justice. «Lorsque le jugement est exécuté au moment opportun, la stabilité sociale s'installe», a-t-il affirmé. Dans la matinée, les travaux ont été ouverts par une longue allocution du ministre de la Justice qui a insisté sur l'apport des huissiers de justice aux investisseurs nationaux ou étrangers. Sur 95 textes de lois révisés dans le cadre de la réforme de la justice, 33 concernent le Code du commerce. De son côté et pour soutenir les propos du ministre, le président de la Chambre des huissiers de justice, M.Chérif Mohamed, a affirmé, en marge de ce congrès que l'application des décisions de justice en matière civile (exécution et notification en matière civile), qu'effectuent les huissiers, a atteint un taux de plus de 90%. «Nous sommes arrivés aux affaires enregistrées en fin de décembre 2008», a-t-il indiqué. M.Chérif Mohamed a tenu, par ailleurs, à préciser que les textes algériens régissant la fonction d'huissier de justice sont parmi les meilleurs au monde: «Nous avons été classés premiers par l'Union internationale des huissiers de justice en matière de textes de loi régissant la profession.» Dans l'intervention de Jacques Isnard, président de l'Union internationale des huissiers de justice, on peut comprendre qu'un Etat qui n'est pas capable de faire exécuter les décisions de ses tribunaux est un Etat faible. Par voie de conséquence, «si un Etat n'accorde pas de garanties dans le domaine de l'exécution, il ne présente pas de sécurité juridique et il n'y a pas d'investissements». M.Isnard a abordé également l'importance de l'huissier de justice dans le système judiciaire. Selon lui, l'huissier de justice doit être indépendant du pouvoir exécutif et de toute autre autorité politique. «S'il n'est pas indépendant, il y a des risques que les décisions du juge ne soient pas acceptées, ce qui est une réelle atteinte à la démocratie.» Sur un autre volet, celui du rôle de l'huissier de justice dans la prochaine élection présidentielle, le président de la Chambre des huissiers de justice a affirmé, lors de la même occasion, que «1500 juges sont mobilisés dans la révision exceptionnelle des listes électorales, qui va prendre fin le 19 février et ces juges ont pour mission de superviser les commissions communales chargées de la révision exceptionnelle des listes électorales». Le jour J de la présidentielle, les huissiers de justice, tout comme les responsables des centres de vote, sont astreints, selon la loi organique relative au régime électoral, à transmettre les résultats de l'élection juste après le dépouillement. Cependant, le chef de centre doit remettre le document final à l'Assemblée populaire communale pour transmission au niveau de la Commission politique nationale de surveillance de l'élection présidentielle au niveau de la wilaya pour parvenir chez Mohamed Teguia qui a été désigné à la tête de la Cpnsel. Pour plus de transparence, les candidats ou leurs représentants auront les copies des dépouillements finaux dans chaque centre de vote. Dans les cas où les résultats enregistrent un certain retard non justifié, «les responsables de ces bureaux risquent des peines allant jusqu'à 3 ans d'emprisonnement», souligne-t-il De son côté, le directeur général des affaires judiciaires et juridiques (Dgajj) au ministère de la Justice, M.Mohamed Amara, a affirmé en marge de ce troisième congrès international, que le nombre des huissiers de Justice est de 1800 dont 1000 sont fraîchement injectés dans l'exécution. «Je pense que ce nombre reste insuffisant.» Ce déficit va pousser les parties concernées à organiser un autre concours de recrutement.
