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La relaxe pour les prévenus
AFFAIRE HASSAN MOBAREK
Publié dans L'Expression le 22 - 02 - 2009

Cette affaire, dont les faits remontent à 2003, risque de connaître d'autres rebondissements.
Le tribunal de Bir Mourad Raïs a rendu hier son verdict concernant l'affaire Hassan Mobarek et «à la surprise générale», il a prononcé la relaxe au bénéfice des prévenus.
Suite a cette sentence, les avocats de M.Mobarek ont décidé de faire appel. Cette affaire, dont les faits remontent à 2003, a déjà connu trois non-lieux et trois arrêts de la chambre d'accusation et risque de connaître encore d'autres rebondissements.
Rappelons que le parquet avait requis, le 7 février dernier, trois et sept ans pour les prévenus. Signalons que l'enjeu de ce dossier est la démolition d'une bâtisse dans un terrain, objet d'une promesse de vente. Selon les avocats, la procédure ayant conduit à la destruction de ladite bâtisse, souffre de nombreux vices de procédure, notamment la démarche de l'huissier de justice qui a veillé à l'exécution d'une décision de démolition fortement contestée. Il a, en outre, été établi dans cette affaire qui prend de plus en plus les contours d'un véritable feuilleton, la non-qualification du géomètre ayant procédé à la délimitation du terrain, théâtre des faits. Ainsi, a-t-on remis en cause le bornage de ce même terrain.
Un terrain, ont déjà mentionné les avocats, très empreint du caractère de l'indivision et qui est d'une surface totale de 2400m². Alors que la parcelle promise à la vente est de 1000m² non délimitée, au moment où le géomètre «non qualifié» a mentionné une surface de 1107m². Par ailleurs et selon la défense de M.Mobarek Hassan, la démolition de la bâtisse, une villa dont la valeur a été finalement estimée à près d'un milliard de centimes, a été appuyée par un document de complaisance.
La transaction s'était effectuée en contradiction flagrante avec le dispositif prévu par la loi. De son côté, Maître Fetnassi qui fait partie du collectif d'avocats, a mis en évidence «la hâte» avec laquelle a été détruite la bâtisse qui abritait la famille de M.Mobarek. Outre, l'absence aux différentes audiences de l'expert-géomètre M.O., les robes noires qui ont plaidé la cause de M.Hassan Mobarek ont surtout exploité le paramètre de l'indivision. Ils ont, grâce à ce dernier, démontré que la parcelle de terrain qui est au centre de l'intention de transaction était difficilement définie sur l'aire totale et donc était de délimitation problématique. Dans ce dossier qui remonte à 1998, les avocats de M.Mobarek Hassan ont constamment fait preuve de ténacité et d'acharnement pour rétablir la vérité.


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