Décès de trois militaires à Ain Temouchent: Boughali présente ses condoléances    Hydrocarbures: un nouvel appel d'offres international prévu en octobre prochain    Le Premier ministre à Hassi Messaoud pour la célébration du double anniversaire de la création de l'UGTA et de la nationalisation des hydrocarbures    Le ministre de l'Intérieur en visite officielle en Espagne les 24 et 25 février    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 35e jour consécutif    Le Parlement arabe tient mercredi une session d'urgence sur le rejet du déplacement du peuple Palestinien    face aux nouvelles mutations énergétiques mondiales, pour un nouveau management stratégique    L'oléiculture, un atout économique et un héritage patrimonial à promouvoir    A quelques jours du mois de Ramadhan, les guichets d'Algérie Poste pris d'assaut    La Norvège et l'Espagne rejettent le plan de Trump    L'Union européenne projette des sanctions contre le Rwanda    Ghaza : Deir Dibwan, Masafer Yatta, Ramallah, Hébron et Jérusalem : D'ignobles attaques des colons contre les habitants palestiniens    Rabah Madjer : «USMA – CSC, un match totalement imprévisible»    ASO-MCO, comme on se retrouve...    Jeux de la solidarité islamique : La 6e édition du 7 au 21 novembre à Ryadh, en Arabie saoudite    Un mort et 3 blessés graves à Mesra    Le secteur de la santé se dote de deux nouveaux appareils d'imagerie    Large satisfaction des citoyens qui félicitent le wali de Constantine    La destruction de la propriété collective    L'historien O. Le Cour Grandmaison lance une pétition pour la reconnaissance des crimes contre l'humanité commis en Algérie par la France    Le ministère veillera à mettre en place les mécanismes nécessaires    Inondations d'Ain Temouchent : M. Goudjil présente ses condoléances aux familles des militaires martyrs du devoir national    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) : le MCA bat le PAC (3-1) et s'envole en tête    Ballalou réaffirme l'intérêt de l'Etat pour la Casbah d'Alger en tant que monument culturel, touristique et social    Judo / Open Africain d'Alger : la sélection algérienne termine en beauté    Khenchela : manœuvre de la Protection civile simulant l'extinction d'un incendie dans la forêt de Hammam Salihine    Création de l'UGTA: un succès dans la mobilisation des travailleurs pour soutenir la Révolution et contrer les plans du colonialisme    Rentrée de la formation professionnelle: nouvelles spécialités et signature de conventions dans le Sud du pays    ETUSA: ouverture d'une nouvelle ligne Meftah-Tafourah    Publication au JO du décret exécutif portant revalorisation du montant des pensions des moudjahidines et ayants droit    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en République de Corée    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 34e jour consécutif    Le ministre de l'Intérieur installe Kamel Berkane en tant que nouveau wali    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) PAC-MCA : le "Doyen" pour creuser l'écart en tête    Un Bastion de l'Élite    Les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La complicité de l'huissier prouvée
AFFAIRE HASSEN MOBAREK
Publié dans L'Expression le 08 - 02 - 2009

Les avocats de Hassen Mobarek ont brillé hier par leurs plaidoyers au tribunal de Bir Mourad Raïs, à Alger. A leur tête Me Fettnassi qui a réussi à détruire la défense adverse.
Dans cet acharnement à rétablir coûte que coûte, la vérité dans ce dossier remontant à 1998, les avocats de la défense ont clos leurs interventions avec le sentiment du devoir accompli.
L'enjeu est la démolition contestée d'une bâtisse dans un terrain, certes vendu, mais qui aura, à priori, lésé M.Mobarek Hassen. En effet, selon ses avocats, la procédure ayant conduit à cet extrême, souffre de nombreux vices de procédure. Notamment la démarche de l'huissier de justice qui a veillé à l'exécution d'une décision de démolition finalement contestée.
D'ailleurs, il sera établi qu'il est le maillon faible dans la genèse de ce feuilleton. Aussi, les orateurs du barreau sus-cités, ont-ils relevé la non-qualification du géomètre ayant procédé à la délimitation du terrain, théâtre des faits, sinon le bornage non-adéquat de ce même terrain.
Un terrain, ont-ils rappelé, fortement empreint du caractère de l'indivision d'une superficie totale de 2400m², sachant que la parcelle vendue est de quelque 1107m². Selon ces mêmes robes noires, la démolition, appuyée par un document de complaisance, s'est effectuée en contradiction flagrante avec le dispositif prévu par la justice.
En fait, la bâtisse que les adversaires de M.Mobarek ont présenté comme partie négligeable, voire un vulgaire grenier à poules, s'est avérée être un rez-de-chaussée, voire une villa d'une valeur de près d'un milliard de centimes.
Me Fetnassi a appuyé son intervention tout en brandissant des images de la construction que l'on a sciemment rasée avec ces mots: «Une image vaut mille mots! C'est là une scène que l'on ne peut voir qu'à Ghaza!», comme pour rappeler la hâte avec laquelle a été terrassée la bâtisse qui abritait la famille de M.Mobarek.
Finalement, ce tsunami de preuves implacables aura fait mouche, puisque le parquet a, a priori, requis respectivement cinq et sept ans pour les prévenus. Le verdict final est attendu pour le 21 février prochain.
En outre, le ventre mou du dossier de la partie adverse n'était autre que le fameux paramètre de l'indivision et qui aura rendu possible de démontrer que la parcelle de terrain vendue était difficilement définie sur l'aire totale et donc de délimitation problématique.
L'autre élément ayant renforcé cet a priori, est l'absence, pour la sixième fois consécutive, de l'expert géomètre ayant borné la surface cédée.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.