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Officiellement inauguré à La Haye
LE TRIBUNAL SPECIAL POUR LE LIBAN
Publié dans L'Expression le 02 - 03 - 2009

Le TSL, créé le 10 juin 2007 en vertu d'une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies, applique le code pénal libanais et aura à juger les personnes impliquées dans l'assassinat de Rafic Hariri.
Le Tribunal spécial pour le Liban (TSL), chargé de juger les auteurs présumés d'attaques terroristes au Liban, dont l'assassinat de l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri, a ouvert hier ses portes à La Haye. Le greffier du tribunal, le Britannique Robin Vincent, et le procureur, le Canadien Daniel Bellemare, qui a dirigé la commission d'enquête internationale sur la mort de M.Hariri, tué dans un attentat à Beyrouth le 14 février 2005, ont pris, notamment, la parole, lors d'une brève cérémonie. Le Tribunal spécial pour le Liban (TSL), premier tribunal international antiterroriste, «doit être et sera au-dessus de la politique», a ainsi déclaré son procureur, le Canadien Daniel Bellemare, lors de son ouverture hier à La Haye. «L'enquête et la poursuite ne sont pas et ne seront pas influencées par la politique, elles sont gouvernées par des principes juridiques. En tant que procureur, je suis indépendant», a encore déclaré M.Bellemare, répétant devant la presse que le TSL «doit être et sera au-dessus de la politique». M.Bellemare a refusé de répondre à des questions sur la date de délivrance d'actes d'accusation. Il a répété qu'il disposait à partir de dimanche (hier) de soixante jours pour demander aux autorités libanaises le transfert du dossier de l'enquête et des détenus, actuellement aux mains de la justice libanaise. «Leur sort dépend de la justice libanaise jusqu'à ce que leur dossier soit transféré. Nous verrons ensuite ce qui se passera quand ils seront transférés», a-t-il commenté. «Je peux dicter le rythme de l'enquête mais pas son résultat», a souligné le procureur, tout en se disant «optimiste» sur le déroulement de l'enquête. La conseillère juridique des Nations unies Patricia O'Brien a également prononcé une allocution, dans un ancien gymnase qui devrait d'ici novembre abriter la salle d'audience du tribunal, installé dans l'ancien siège des services secrets néerlandais à Leidschendam, en banlieue de La Haye. Le TSL, créé le 10 juin 2007 en vertu d'une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies, applique le code pénal libanais. Il est composé de onze juges, dont quatre sont libanais. Le mandat du tribunal est de trois ans renouvelables. Les deux premiers rapports de la commission d'enquête de l'ONU, créée deux mois après l'assassinat de Rafic Hariri, tué avec 22 autres personnes dans un attentat à la camionnette piégée, avaient conclu à des «preuves convergentes» sur l'implication des renseignements syriens et libanais. Les noms de proches du président syrien Bachar al-Assad avaient été cités par les enquêteurs mais la Syrie nie toute implication. «Mon équipe et moi ferons tout ce qui est humainement et légalement possible pour garantir que la vérité émerge et que les responsables des crimes (...) soient traduits en justice», a promis M.Bellemare dans une lettre aux Libanais samedi. Le TSL n'est «pas en quête de vengeance» mais «de justice», a-t-il insisté. Quatre généraux sont détenus au Liban dans le cadre de l'enquête sur l'assassinat de Rafic Hariri. Trois suspects ont été libérés sous caution mercredi par la justice libanaise. Ils étaient soupçonnés notamment d'avoir passé sous silence des informations et induit les enquêteurs en erreur. Samedi, le mouvement chiite Hezbollah avait affirmé dans un communiqué que la détention des généraux était «arbitraire» et qu'elle «répondait à des critères politiques». «Moi, je juge sur les faits. Les faits parleront d'eux-mêmes», a commenté M.Bellemare.

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