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«Pourquoi les députés ne proposent pas de lois»
KHOUDRI À L'EMISSION FILOUADJIHA
Publié dans L'Expression le 19 - 05 - 2009

La révision de la Constitution, la démission du gouvernement et sa reconduction sont entre autres les événements qui ont perturbé l'action du Parlement.
Le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Mahmoud Khoudri, a bien défendu l'Assemblée nationale et ses élus. Répliquant aux attaques selon lesquelles le Parlement ne fonctionne pas et que les députés sont payés pour ne rien faire, M.Khoudri a mis les choses au clair. Invité hier à l'émission Filouadjiha de la Chaîne I, le ministre a tenu d'abord à justifier que l'activité du Parlement n'a pas été intense pour des raisons bien précises.
La révision de la Constitution, la démission du gouvernement et sa reconduction, sont entre autres les événements qui ont perturbé l'action du Parlement. M.Khoudri explique même que la session en cours n'a pas entamé ses travaux en raison de l'échéance de la présidentielle. Et d'ajouter: «Le Parlement travaille en coordination avec le gouvernement». Dans ce sens, le ministre a saisi l'occasion pour répondre à toutes les critiques qui ont ciblé l'institution parlementaire. «Le taux de participation avec lequel a été élue l'assemblée ne diminue en rien de sa crédibilité et de sa légitimité», a-t-il précisé. Concernant les députés, M.Khoudri soutient que «les élus du peuple n'ont pas suffisamment de moyens techniques et financiers pour présenter constamment des propositions de lois». Ce dernier réfute l'idée selon laquelle le Parlement est devenu une boîte d'enregistrement. «Les députés ont proposé sept lois qui sont au niveau du bureau de l'APN», a-t-il mentionné. Contrairement au gouvernement qui dispose de moyens lourds, il explique que les députés sont élus pour un mandat et qu'ils ne disposent pas d'experts et de cadres spécialisés dans l'étude des textes réglementaires. «Il ne faut pas reprocher aux députés de ne pas proposer beaucoup de lois car ils n'ont pas les moyens techniques qu'il faut», a-t-il encore plaidé. Sur le contrôle de l'action du gouvernement, le ministre soutient que la Constitution offre des moyens solides permettant le contrôle. A titre d'exemple, il dira que 88,63% des questions adressées au gouvernement ont reçu des réponses. Interrogé par ailleurs sur le plan d'action qui sera présenté aujourd'hui devant les députés, le ministre précisera: «Le gouvernement est très à l'aise sur cette question». Et d'ajouter: «Le gouvernement dispose des voix nécessaires pour faire passer son plan d'action sans aucun problème». Il a rappelé, dans ce sens, le soutien de l'Alliance présidentielle qui détient la majorité au Parlement. Ainsi, le risque de voir le Plan d'action rejeté n'est pas du tout évoqué. Dans l'article 81 de la Constitution il est indiqué «qu'en cas de non-approbation de son programme par l'Assemblée populaire nationale, le Premier ministre présente la démission de son gouvernement au président de la République. Celui-ci nomme à nouveau un Premier ministre selon les mêmes modalités». L'article 82 stipule que «si l'approbation de l'Assemblée populaire nationale n'est de nouveau pas obtenue, l'Assemblée populaire nationale est dissoute de plein droit». M.Khoudri assure que l'approbation du plan d'action par le Parlement est acquise d'avance. Ce dernier a rappelé que la présentation du plan est une exigence dictée par le dernier amendement introduit dans la Constitution. Faisant un résumé des grandes lignes du plan d'action, le ministre citera entre autres le renforcement de la stabilité du pays, le budget de 150 milliards de dollars, la création de 200.000 PME/PMI, 3 millions de postes d'emploi et un million de logements. Selon lui, le plan d'action 2009 est la continuité du programme d'investissements publics et les projets adoptés dans le cadre de la loi de finance 2009 et le lancement des grands projets. Le ministre a fait part d'un programme de développement local qui est en cours d'élaboration qui sera annoncé par le président de la République. A propos de la loi organique portant sur le règlement budgétaire, M.Khoudri avance qu'elle est au niveau du gouvernement.


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