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«Le vide juridique en est la cause»
LA NON-APPLICATION DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE
Publié dans L'Expression le 09 - 06 - 2009

«La Convention de Genève est un ensemble de règles qui vise à limiter les effets des conflits armés».
La mise en oeuvre du droit international humanitaire (DIH) devient de plus en plus complexe. «Ceux qui sont censés appliquer le droit planétaire humanitaire sont ceux qui le transgressent», a regretté, hier, le spécialiste en DIH, M.Haytham Chrif, lors d'un point de presse, animé au forum El Moudjahid, ayant pour thème, «Le droit humanitaire international et son impact dans notre région».
Pour étayer ses propos, le chercheur égyptien a indiqué qu'«en dépit des textes interdisant tous les dépassements (guerres, conflits armés..) ces transgressions ne cessent de s'accentuer davantage».
Le droit international humanitaire est-il apte à protéger les victimes des conflits armés actuels?
Selon le juriste, «le vide juridique dans les Etats (droit national) est à l'origine de la complexité de son application sur le terrain». Dans le même contexte, il a expliqué que «la Convention de Genève est un ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, vise à limiter les effets des conflits armés. Elle protège en particulier les individus et elle limite le choix des moyens et méthodes de guerre».
Par ailleurs, le chercheur égyptien a expliqué que le «DIH» prévoit quatre types de sanctions. La première porte sur les rétorsions.
La seconde consiste en la mise en responsabilité internationale de l'Etat. La troisième concerne les sanctions pénales enfin la mobilisation de l'opinion constitue le quatrième type. Cependant, ces sanctions présentent des défauts. Selon les spécialistes en la matière, la sanction des deuxième et troisième types, sont des sanctions (après les faits), et ne sont prises qu'à l'encontre d'une partie vaincue.
Le quatrième type dépend de l'accès à l'information d'une population, de sa diffusion ainsi que de son impact. A propos des sanctions deux et quatre, après un conflit, les Etats préfèrent rétablir des relations diplomatiques normales, plutôt que de longues procédures, afin d'oeuvrer à la réconciliation. Quant aux Nations unies, elles privilégient le rétablissement de la paix.
Par ailleurs, «une commission nationale de droit international humanitaire sera fonctionnelle prochainement», a affirmé, hier, un membre de cette instance en l'occurrence, M.Maroki. Ladite commission a été créée par le président de la République en vertu du décret présidentiel 08-163 du 4 juin dernier. Cette instance aura la mission de proposer la ratification de conventions et traités internationaux relatifs au droit international humanitaire. Comme elle aura à proposer également des mesures nécessaires pour la mise en conformité du droit national avec les règles du droit international humanitaire. Et elle aura également la charge d'organiser des rencontres, des séminaires et des colloques sur les droits humanitaires en question.


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