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La clôture aura lieu samedi prochain
SESSION DE PRINTEMPS DE L'APN
Publié dans L'Expression le 08 - 07 - 2009

Les projets de loi examinés durant cette session se comptent sur les doigts d'une seule main.
Les parlementaires seront officiellement en vacances dès dimanche prochain. La clôture de la session de printemps aura lieu ce samedi. «Nous allons plier l'agenda de cette session ce samedi», a affirmé à L'Expression un responsable du groupe parlementaire.
Le bureau de l'Assemblée populaire nationale se réunira aujourd'hui sous la présidence de M.Ziari pour arrêter le dernier planning de l'activité parlementaire. «Il nous reste uniquement l'installation des commissions après le renouvellement des membres», précise le même responsable. Pressée de baisser rideau, l'Assemblée va consacrer une journée pour l'installation des membres dans la matinée pour clôturer officiellement sa session dans l'après-midi du samedi. Ainsi, les parlementaires qui sont déjà en congé prématuré seront libérés de tout engagement. Il faut reconnaître que les parlementaires n'ont pas eu beaucoup de travail durant cette session. Preuve en est, en termes de bilan, cette session n'a pas été riche.
Les projets de loi examinés se comptent sur les doigts d'une seule main. On citera le Plan d'action du gouvernement et le projet de loi sur la cybercriminalité, adopté mercredi dernier. Donc, en tout et pour tout, seuls deux projets de loi ont été expédiés. S'ajoutent à cela, deux séances de questions orales et quelques journées parlementaires tenues sur des thèmes précis. Pourquoi ce bilan timide? Est-il dû à l'absence de matière de travail? Certes, cette session a coïncidé avec le rendez-vous de la présidentielle du 9 avril dernier qui a mis à l'arrêt toute activité, mais il n'en demeure pas moins que cet argument ne justifie pas ce bilan. Alors que le gouvernement a déclaré, lors de la présentation de son plan, que pas moins de 13 projets sont fins prêts à l'examen, mais aucun n'a été étudié. «Le gouvernement n'a pas transmis sa demande au bureau de l'APN», explique notre interlocuteur. «Nous avons gelé les plénières en attendant que le gouvernement présente ses projets, mais ça n'a pas été le cas», a-t-il ajouté en guise de justification. A défaut de matière, l'Assemblée a recouru à l'examen du projet de loi sur la cybercriminalité. Déposé depuis longtemps sur le bureau de M.Ziari, le projet du département de Belaïz a enfin vu le jour. Lors de sa réponse aux questions des députés, à l'issue de la présentation de son plan d'action, le Premier ministre a avancé que 30 projets de loi élaborés et d'autres pour l'amendement seront présentés prochainement au Parlement. Epargnés par les casse-tête durant cette session, les députés auront du pain sur la planche durant la session d'automne en septembre.
De retour de vacances, ils auront affaire à des dossiers balaises. Les Codes communal et de wilaya, la loi relative au règlement budgétaire, la loi électorale sont, entre autres, les textes inscrits dans l'agenda du gouvernement prévus pour la session de septembre. «Les projets portant sur les Codes communal et de wilaya sont fins prêts et seront présentés à l'APN lors de la prochaine session», a déclaré récemment le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales. Idem pour le projet de loi relative au règlement budgétaire. «La loi relative au règlement budgétaire sera présentée lors de la session d'automne», a confirmé M.Ouyahia, lors de la présentation du Plan d'action du gouvernement en mai dernier.


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