Les victimes du terrorisme continueront de bénéficier des pensions de l'Etat après l'âge de la retraite ou de la majorité. Des spécialistes en droit international suggèrent l'ouverture d'un véritable débat à propos de la proposition de loi criminalisant le colonialisme français en Algérie. «L'ouverture d'un sérieux débat dans ce sens permettra de trouver les moyens selon lesquels les commanditaires des crimes commis en Algérie durant la période coloniale (1830-1962), seront traduits devant des juridictions compétentes en la matière», ont préconisé, hier, des spécialistes en droit international, lors d'une table ronde organisée au Forum El Moudjahid à Alger. «Nous soutenons la proposition du FLN visant à criminaliser le colonialisme en Algérie, mais son application sur le terrain s'avère complexe car, expliquent-ils, les Accords d'Evian ont amnistié les commanditaires des crimes commis en Algérie entre 1954-1962.» Lequel débat servira de base, selon ces spécialistes, afin de trouver une réplique adéquate et selon laquelle l'Etat français se rendra à l'évidence pour ses crimes commis durant la période coloniale (1830-1962). Le projet de loi a été initié par les députés du FLN. Les crimes contre l'humanité sont-ils imprescriptibles? «Affirmatif», répond Miloud Brahimi, spécialiste en droit international. «Les crimes contre l'humanité sont imprescriptibles», précise-t-il. Avec cette affirmation, Maître Brahimi a balayé toutes les hypothèses selon lesquelles les commanditaires des crimes commis en Algérie ne seront pas traduits devant les juridictions internationales. Abordant les dernières déclarations du chef de la diplomatie française, Bernard Kouchner, qui s'en est pris au régime algérien, Azzi Merouane, président de la cellule d'assistance judiciaire pour l'application de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, a indiqué que cette démarche «relève d'une stratégie bien étudiée et préméditée». Pour lui, ces attaques françaises contre l'Algérie «visent délibérément à dénigrer le pouvoir algérien». A cet effet, Me Azzi, considère que «les pays occidentaux s'ingèrent dans les affaires intérieures des pays sous le couvert de la protection des droits humains». De ce fait, explique-t-il, «ces pays agissent de façon contraire aux conventions et règles qui régissent les relations entre les pays». Miloud Brahimi a déploré, également, le fait que «les crimes contre l'humanité n'existent pas dans le droit pénal algérien». Du fait que l'Algérie n'a pas ratifié le statut de Rome, l'habilitant à faire partie des pays membres de la Cour pénale internationale, Maître Brahimi soutient, dans ce sens, que notre pays ne peut critiquer le fonctionnement de cette instance à vocation de «jugement des crimes contre l'humanité». D'où l'impératif, selon Maître Brahimi, de la ratification du Contrat de Rome et par là même, l'intégration à la Cour pénale internationale. Sur un autre plan, Me Azzi a annoncé la mise en oeuvre de nouvelles mesures prises par le gouvernement, en l'occurrence le ministère de l'Intérieur concernant le dossier des victimes du terrorisme qui continueront de bénéficier des pensions de l'Etat après l'âge de la retraite ou de la majorité. M.Azzi a indiqué qu'avant cette nouvelle mesure, l'Etat indemnisait les victimes du terrorisme, à savoir les veuves, les ascendants (père et mère) et les enfants mineurs au moyen de pensions mensuelles qui cessaient dès l'âge de la retraite des ascendants et des veuves et à la majorité des enfants. Cette nouvelle mesure permettra de maintenir les pensions mensuelles pour ces catégories même après l'âge de la retraite ou la majorité des enfants.
