Rebiga s'entretient avec plusieurs ministres et responsables d'organisations internationales    Le salon Djazagro s'ouvre lundi à Alger avec la participation de 650 exposants    Saihi examine avec le DG de l'OMS les moyens de renforcer la coopération sanitaire    L'Armée sahraouie cible des positions des forces d'occupation marocaines dans le secteur d'El Guelta    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 50669 martyrs    Agressions sionistes: tous les Etats appelés à agir "individuellement et collectivement"    La présidente de l'ONSC reçoit des représentants de plusieurs associations nationales et locales    Les élus locaux pointés du doigt    La réforme du système financier algérien lié à la rente des hydrocarbures a besoin de profondes réformes structurelles    Le «macronisme» ou la fin inéluctable des régimes anachroniques et du mythe néocolonial français    L'ONU exige des explications    Un drone armé abattu    Les Usmistes ont toutes les chances de jouer la demi-finale    Les leaders des deux grLes leaders des deux groupes face à leur destinoupes face à leur destin    Entre une attitude légale et son maniement aléatoire !    Une situation catastrophique !    Reddition d'un terroriste et arrestation de 5 éléments de soutien aux groupes terroristes    Ce que fait l'Algérie pour les personnes à besoins spécifiques…    « Toutânkhamon, l'exposition immersive »    150e Assemblée de l'UIP: le groupe géopolitique africain examine la possibilité de proposer une clause d'urgence sur l'actualité africaine    Décès du Commandant du Secteur militaire de Timimoune: le président de la République présente ses condoléances    L'engagement de l'Etat algérien à répondre aux exigences dans le secteur de la santé souligné    Sommet mondial sur le handicap : Saïhi s'entretient avec la ministre libyenne des Affaires sociales    Statut et régime indemnitaire des corps de l'Education: reprise des réunions ministère-syndicat    Keltoum, la doyenne de l'interprétation féminine au théâtre et au cinéma algériens    Le troisième Salon des "Games & Comic Con Dzaïr" s'ouvre à Alger    Foot/ Amical : Suède-Algérie le 10 juin à Solna (FAF)    Mme Hamlaoui passe en revue avec le SG de l'ONEC les moyens de renforcer les initiatives entre acteurs de la société civile    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    L'Algérie dépose un dossier d'inscription de "l'art de l'ornementation avec des bijoux en argent émaillé de l'habit féminin de la Kabylie" auprès de l'UNESCO    Pour les Algériens, rendez-vous mardi prochain en Afrique du Sud    «Le couscous, racines et couleurs d'Algérie»    Le recteur de la Mosquée de Paris agit-il en tant qu'émissaire à Alger pour libérer l'agent Sansal ?    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



«Le recours à la détention préventive est excessif»
KSENTINI RENOUVELLE SON REQUISITOIRE
Publié dans L'Expression le 25 - 12 - 2010

Les prisons algériennes sont peuplées par 55.000 détenus. Plus de 11% de ces détenus sont en détention provisoire.
Ce taux est considéré comme excessif par les spécialistes, avocats et défenseurs des droits de l'homme.
Jeudi dernier, sur les ondes de la Radio nationale, Chaîne II, c'est le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme (Cncppdh), Maître Farouk Ksentini, qui a relevé cet excès dans le recours à la détention préventive.
Le directeur général de l'administration pénitentiaire, Mokhtar Felioune, situe le taux de prisonniers algériens dans le cadre de cette mesure à 11,5%.
«Les textes de loi sont clairs en ce qui concerne la détention préventive qui est appliquée dans des cas exceptionnels. Malheureusement, il est devenu fréquent que des personnes impliquées dans une affaire pénale soient mises en détention préventive», a souligné Me Ksentini. Ce dernier déplore le fait que cette mesure est appliquée même pour les délits mineurs.
Or, il a affirmé que le recours excessif à cette mesure n'est pas conforme à la loi qui privilégie la présomption d'innocence afin de préserver la liberté individuelle des accusés. Selon lui, la détention préventive est «requise dans les affaires criminelles où l'inculpé représente véritablement un danger pour la société». Maître Ksentini a plaidé, à cet égard, pour un traitement «rationnel» de la question de la détention préventive. En vérité, Maître Ksentini ne fait qu'aligner sa position sur celle des défenseurs des droits de l'homme.
L'avocate Sadat Fetta, militante à la section algérienne d'Amnesty International, a estimé, dans une interview qu'elle nous a accordée le 13 décembre de l'année en cours, que la détention provisoire est une mesure abusive. Or, elle a expliqué que dans le Code de procédure pénale algérien, c'est une mesure exceptionnelle.
«Le principe, qui est la liberté avant le jugement, est devenu l'exception et le placement sous mandat de dépôt, qui est l'exception, est devenu la règle», a-t-elle insinué. Les déclarations de Ksentini confortent, en outre, le dernier rapport de sa commission sur la situation des droits de l'homme en Algérie.
Dans ce rapport, il est dénoncé les conditions de détention préventive et les violations en matière de garde à vue. La Commission nationale a souligné que «les personnes placées en garde à vue subissent parfois des sévices et autres brutalités et sont soumises à de fortes pressions psychologiques n'ayant aucun rapport avec les faits qui leur sont reprochés. Leurs droits, tels que prévus par le Code de procédure pénale, ne sont pas respectés».
Dans son réquisitoire, la Cncppdh a révélé que les interrogatoires sont menés parfois par des subalternes n'ayant aucune qualité ni formation, qui ont tendance à user de la manière forte, qui violent l'intégrité physique de la personne gardée à vue, au mépris du respect de la personne humaine.
Selon le même rapport, les cellules de garde à vue souffrent d'un sérieux problème d'hygiène.
Pour pallier cette situation, la commission en question a suggéré la mise en place, au niveau des services de la Police judiciaire (PJ) d'une cellule auprès du directeur en charge de la PJ dont la mission est de contrôler les lieux de la garde à vue et de veiller à ce que les droits de la personne gardée soient respectés.
Elle a également recommandé l'amendement, la modification des articles 51 et 53 du Code de procédure pénale dans l'objectif d'instituer effectivement de véritables droits à la personne gardée à vue.
Sur un autre plan, le président de la Cncppdh a exprimé, toujours à la Radio nationale, Chaîne II, son opposition à la criminalisation des harraga préconisant, en lieu et place, une amende en guise de sanction.
Il a salué, à ce propos, la décision rendue dernièrement par le tribunal de Annaba concernant un groupe de jeunes harraga qui ont été condamnés à une amende, estimant que la prison n'est nullement la solution pour résoudre ce phénomène.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.