L'OPEP prévoit une croissance de la demande de pétrole en 2025 et en 2026    Le ministre de la Justice tient une réunion avec la Haut-commissaire à la numérisation    Bourse d'Alger : ouverture du capital de la BDL avec 44,2 millions de nouvelles actions mises en vente    Conseil de sécurité: l'Algérie préside une réunion sur "la situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne"    Athlétisme/Championnats d'Afrique 2025 (U18 et U20): la ville d'Oran candidate à l'organisation de l'évènement    Foot/Ligue des champions d'Afrique: six des huit clubs qualifiés aux quarts ont déjà remporté le trophée    Chlef: lancement de travaux d'aménagement de monuments historiques et de cimetières de chouhada    Tlemcen: plus de 25 heures de témoignages vivants sur la glorieuse Guerre de libération collectées    Le président de la République reçoit le premier secrétaire national du FFS    Protection civile: réunion du Comité bilatéral mixte algéro-tunisien à El Oued    Conseil de la nation: présentation de la nouvelle loi sur la gestion, le contrôle et l'élimination des déchets    Palestine: les agressions continuent de colons sionistes confirment le caractère raciste de l'occupant    Agrément du nouvel ambassadeur d'Algérie en Libye    Ligue 1 Mobilis: le CRB vise le podium, les "Canaris" pour conforter leur leadership    "Nous n'épargnerons aucun effort pour soulager les énormes souffrances des Palestiniens"    Batna: une délégation de l'APN en mission d'information dans la wilaya    Tous les symboles de la résistance et de la révolution doivent avoir leur juste part dans les œuvres cinématographiques    Derbal pose le bilan 2024 et poste les grandes attentes de l'année 2025    JSK : Mehdi Boudjemaâ signe pour deux ans et demi    Trois défaites, une élimination et des questions    MC Saïda : Omar Belkhira rejoint le club égyptien «Ceramica Cleopatra»    Des clusters pour répondre aux besoins du marché national    Le décryptage… (Partie 1)    Trump commencera à expulser les migrants des Etats-Unis après son investiture    Une bande de cambrioleurs neutralisée    La sécurité routière en période d'intempéries    Des centaines de familles coincées sur les routes de montagne ont été secourues par la Gendarmerie nationale    Le Président sud-coréen a décidé de participer aux sessions de la Cour constitutionnelle    Le soutien à la femme rurale au centre des priorités    Journée nationale de la Commune    Comment faire pour lire plus de livres ?    Le Caftan coLe Caftan constantinoisnstantinois    Conseil de la nation : poursuite des réunions du groupe de travail chargé de l'examen des deux avant-projets de loi relatifs aux partis et aux associations    Caravane de formation sur les opportunités d'investissement et d'entrepreneuriat au profit des jeunes    Comment faire pour lire plus de livres ?    Le ministre présente ses condoléances suite au décès du Moudjahid Mohamed Hadj Hamou,        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



«Le recours à la détention préventive est excessif»
KSENTINI RENOUVELLE SON REQUISITOIRE
Publié dans L'Expression le 25 - 12 - 2010

Les prisons algériennes sont peuplées par 55.000 détenus. Plus de 11% de ces détenus sont en détention provisoire.
Ce taux est considéré comme excessif par les spécialistes, avocats et défenseurs des droits de l'homme.
Jeudi dernier, sur les ondes de la Radio nationale, Chaîne II, c'est le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme (Cncppdh), Maître Farouk Ksentini, qui a relevé cet excès dans le recours à la détention préventive.
Le directeur général de l'administration pénitentiaire, Mokhtar Felioune, situe le taux de prisonniers algériens dans le cadre de cette mesure à 11,5%.
«Les textes de loi sont clairs en ce qui concerne la détention préventive qui est appliquée dans des cas exceptionnels. Malheureusement, il est devenu fréquent que des personnes impliquées dans une affaire pénale soient mises en détention préventive», a souligné Me Ksentini. Ce dernier déplore le fait que cette mesure est appliquée même pour les délits mineurs.
Or, il a affirmé que le recours excessif à cette mesure n'est pas conforme à la loi qui privilégie la présomption d'innocence afin de préserver la liberté individuelle des accusés. Selon lui, la détention préventive est «requise dans les affaires criminelles où l'inculpé représente véritablement un danger pour la société». Maître Ksentini a plaidé, à cet égard, pour un traitement «rationnel» de la question de la détention préventive. En vérité, Maître Ksentini ne fait qu'aligner sa position sur celle des défenseurs des droits de l'homme.
L'avocate Sadat Fetta, militante à la section algérienne d'Amnesty International, a estimé, dans une interview qu'elle nous a accordée le 13 décembre de l'année en cours, que la détention provisoire est une mesure abusive. Or, elle a expliqué que dans le Code de procédure pénale algérien, c'est une mesure exceptionnelle.
«Le principe, qui est la liberté avant le jugement, est devenu l'exception et le placement sous mandat de dépôt, qui est l'exception, est devenu la règle», a-t-elle insinué. Les déclarations de Ksentini confortent, en outre, le dernier rapport de sa commission sur la situation des droits de l'homme en Algérie.
Dans ce rapport, il est dénoncé les conditions de détention préventive et les violations en matière de garde à vue. La Commission nationale a souligné que «les personnes placées en garde à vue subissent parfois des sévices et autres brutalités et sont soumises à de fortes pressions psychologiques n'ayant aucun rapport avec les faits qui leur sont reprochés. Leurs droits, tels que prévus par le Code de procédure pénale, ne sont pas respectés».
Dans son réquisitoire, la Cncppdh a révélé que les interrogatoires sont menés parfois par des subalternes n'ayant aucune qualité ni formation, qui ont tendance à user de la manière forte, qui violent l'intégrité physique de la personne gardée à vue, au mépris du respect de la personne humaine.
Selon le même rapport, les cellules de garde à vue souffrent d'un sérieux problème d'hygiène.
Pour pallier cette situation, la commission en question a suggéré la mise en place, au niveau des services de la Police judiciaire (PJ) d'une cellule auprès du directeur en charge de la PJ dont la mission est de contrôler les lieux de la garde à vue et de veiller à ce que les droits de la personne gardée soient respectés.
Elle a également recommandé l'amendement, la modification des articles 51 et 53 du Code de procédure pénale dans l'objectif d'instituer effectivement de véritables droits à la personne gardée à vue.
Sur un autre plan, le président de la Cncppdh a exprimé, toujours à la Radio nationale, Chaîne II, son opposition à la criminalisation des harraga préconisant, en lieu et place, une amende en guise de sanction.
Il a salué, à ce propos, la décision rendue dernièrement par le tribunal de Annaba concernant un groupe de jeunes harraga qui ont été condamnés à une amende, estimant que la prison n'est nullement la solution pour résoudre ce phénomène.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.