Maroc: marche massive à Rabat contre la normalisation avec l'entité sioniste et en soutien à la Palestine    Sahara Occidental: les derniers arrêts de la CJUE réaffirment le statut "séparé" et "distinct" dont dispose le territoire    Ghaza : le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 41.909 martyrs et 97.303 blessés    Le Conseil des ministres s'est réuni, hier, sous la présidence du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune.    Président de la République: accorder une attention extrême à la cybersécurité    Marché boursier: évolution de la valeur transigée de 268% en 2023    El Tarf: commémoration du 12e anniversaire de la mort de Chadli Bendjedid    Président de la République: un suivi rigoureux de la situation sanitaire dans les wilayas frontalières de l'extrême sud    Président de la République: nécessaire conformité entre les programmes des écoles privées et le programme national    Bejaia: neuf troupes internationales au 13e festival international du théâtre    Pêche: Badani réaffirme l'engagement de son secteur à améliorer les conditions socioprofessionnelles des pêcheurs    Grand Prix International d'Ongola: Victoire de Oussama Abdallah Mimouni    Compétitions africaines interclubs: les représentants algériens fixés sur leurs adversaires en phase de poules lundi    CAN U20 (Qualifications/Zone UNAF): les Algériens entament leur stage de préparation à Alger    Le premier hôtel Halal du Japon ouvre ses portes face au Mont Fuji    Les calculs de bouts de chandelles et les prolongations    Le verdict de la CJUE constitue une «grande victoire» pour les Sahraouis    L'Iran soutiendra toute trêve qui serait acceptable pour le Liban    Un besoin financier existentiel pour le complexe militaro-industriel américain    Situation épidémiologique en amélioration    Un jeune à bord d'une moto fauché mortellement par une voiture à Mansourah    Plus de 400 capsules de psychotropes saisies, quatre arrestations    Renforcement et amélioration de l'AEP    Les lauréats du concours national de récitation du Saint Coran honorés    Mondiaux juniors de judo : Abdeslam Belbelhout (-73 kg) éliminé au deuxième tour    Affaire Lassana Diarra-FIFA : «L'arrêt Diarra»    Le football creuse l'écart avec les saisons écoulées    Plus de 60 films en compétition    Des interprètes amateurs du chaâbi animent un concert    L'Algérie poursuivra sa marche avec détermination vers des perspectives prometteuses    Président de la République : nous restons attachés à la politique sociale de l'Etat    Instaurer un dialogue national sérieux pour immuniser l'Algérie    Festival international d'Oran du film arabe: le film "Youm" du réalisateur Bahreini Ahmed Akbar ouvre le concours des courts métrage    Belmehdi met en exergue la portée du rayonnement des Ouléma algériens en Afrique et dans le monde    Situation et mutations géopolitiques dans les zones d'intérêt commun examinées    La composition, l'organisation et le fonctionnement, fixés    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



«Le recours à la détention préventive est excessif»
KSENTINI RENOUVELLE SON REQUISITOIRE
Publié dans L'Expression le 25 - 12 - 2010

Les prisons algériennes sont peuplées par 55.000 détenus. Plus de 11% de ces détenus sont en détention provisoire.
Ce taux est considéré comme excessif par les spécialistes, avocats et défenseurs des droits de l'homme.
Jeudi dernier, sur les ondes de la Radio nationale, Chaîne II, c'est le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme (Cncppdh), Maître Farouk Ksentini, qui a relevé cet excès dans le recours à la détention préventive.
Le directeur général de l'administration pénitentiaire, Mokhtar Felioune, situe le taux de prisonniers algériens dans le cadre de cette mesure à 11,5%.
«Les textes de loi sont clairs en ce qui concerne la détention préventive qui est appliquée dans des cas exceptionnels. Malheureusement, il est devenu fréquent que des personnes impliquées dans une affaire pénale soient mises en détention préventive», a souligné Me Ksentini. Ce dernier déplore le fait que cette mesure est appliquée même pour les délits mineurs.
Or, il a affirmé que le recours excessif à cette mesure n'est pas conforme à la loi qui privilégie la présomption d'innocence afin de préserver la liberté individuelle des accusés. Selon lui, la détention préventive est «requise dans les affaires criminelles où l'inculpé représente véritablement un danger pour la société». Maître Ksentini a plaidé, à cet égard, pour un traitement «rationnel» de la question de la détention préventive. En vérité, Maître Ksentini ne fait qu'aligner sa position sur celle des défenseurs des droits de l'homme.
L'avocate Sadat Fetta, militante à la section algérienne d'Amnesty International, a estimé, dans une interview qu'elle nous a accordée le 13 décembre de l'année en cours, que la détention provisoire est une mesure abusive. Or, elle a expliqué que dans le Code de procédure pénale algérien, c'est une mesure exceptionnelle.
«Le principe, qui est la liberté avant le jugement, est devenu l'exception et le placement sous mandat de dépôt, qui est l'exception, est devenu la règle», a-t-elle insinué. Les déclarations de Ksentini confortent, en outre, le dernier rapport de sa commission sur la situation des droits de l'homme en Algérie.
Dans ce rapport, il est dénoncé les conditions de détention préventive et les violations en matière de garde à vue. La Commission nationale a souligné que «les personnes placées en garde à vue subissent parfois des sévices et autres brutalités et sont soumises à de fortes pressions psychologiques n'ayant aucun rapport avec les faits qui leur sont reprochés. Leurs droits, tels que prévus par le Code de procédure pénale, ne sont pas respectés».
Dans son réquisitoire, la Cncppdh a révélé que les interrogatoires sont menés parfois par des subalternes n'ayant aucune qualité ni formation, qui ont tendance à user de la manière forte, qui violent l'intégrité physique de la personne gardée à vue, au mépris du respect de la personne humaine.
Selon le même rapport, les cellules de garde à vue souffrent d'un sérieux problème d'hygiène.
Pour pallier cette situation, la commission en question a suggéré la mise en place, au niveau des services de la Police judiciaire (PJ) d'une cellule auprès du directeur en charge de la PJ dont la mission est de contrôler les lieux de la garde à vue et de veiller à ce que les droits de la personne gardée soient respectés.
Elle a également recommandé l'amendement, la modification des articles 51 et 53 du Code de procédure pénale dans l'objectif d'instituer effectivement de véritables droits à la personne gardée à vue.
Sur un autre plan, le président de la Cncppdh a exprimé, toujours à la Radio nationale, Chaîne II, son opposition à la criminalisation des harraga préconisant, en lieu et place, une amende en guise de sanction.
Il a salué, à ce propos, la décision rendue dernièrement par le tribunal de Annaba concernant un groupe de jeunes harraga qui ont été condamnés à une amende, estimant que la prison n'est nullement la solution pour résoudre ce phénomène.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.