Les résultats d'une étude d'impact sur l'application de l'arrangement seront connus en juin prochain. L'Algérie vient de démarrer un programme d'appui à la mise en œuvre de l'accord d'association (P3A). Cette démarche a pour but d'appuyer l'administration algérienne dans le travail nécessaire à la réalisation des objectifs tracés dans le cadre de1 cet accord. P3A facilitera ainsi la réussite du partenariat entre l'Algérie et l'Union européenne et renforcera davantage le processus de mise en œuvre de l'accord. Doté d'un budget de 10 millions d'euros, P3A est composé en fait de deux principaux instruments : jumelage institutionnel et Taiex. Le premier se veut un outil de coopération entre un service public d'un pays partenaire et l'institution équivalente dans un Etat membre de l'UE. “Les jumelages ont été développés pour permettre aux pays candidats à l'adhésion de se doter d'administrations capables de transposer et d'appliquer l'acquis communautaire”, explique M. Aïssa Zelmati, directeur de l'Union de gestion du programme (UGP). Concrètement, précise-t-il, à partir d'un domaine de coopération prévu par l'accord d'association, une administration algérienne peut bénéficier de l'appui d'une institution d'un Etat membre pour améliorer ou moderniser les lois et les réglementations et son organisation. Le second instrument est en fait une assistance technique et échange d'informations. Le Taiex fournit donc aux pays voisins une assistance à court terme. Les domaines d'intervention peuvent être liés au rapprochement de la législation algérienne avec celle de l'Europe. À l'aide de cet instrument, il est mis à la disposition des experts publics des Etats membres et les besoins d'assistance sont également identifiés. Pour une meilleure explication de ces dispositifs, l'UGP organisera un séminaire le 12 mai à la résidence El-Mithaq. La particularité du P3A est que le gouvernement peut utiliser de façon flexible à sa demande le fonds mis à la disposition de ce programme. Le but est de développer des actions selon les nécessités spécifiques des institutions algériennes engagées dans la mise en œuvre de l'accord d'association. Pour cela, il a été mis en place un comité, présidé par le ministère du Commerce, qui réunit les représentants des institutions impliquées appelées communément “points focaux”. Le P3A s'intéresse ainsi à l'accompagnement des réformes économiques, politiques et commerciales. Pour l'année 2009-2010, le programme s'intéressera à la modernisation du système budgétaire, à la simplification des procédures fiscales, à l'évaluation des politiques publiques, à l'amélioration du système d'information économique et aux relations commerciales (OMC) et la libéralisation du commerce des services. C'est ainsi que le ministère du Commerce a demandé une étude d'impact quant à la mise en œuvre de la l'accord d'association. Les premiers résultats sont attendus pour le mois de juin prochain et le reste à compter du mois de septembre. À noter que la nouvelle politique de voisinage remplacera le programme Meda. Cinq projets de jumelage ont été jusque-là arrêtés par l'UGP. Il s'agit de l'Agence algérienne de l'artisanat, de la certification et de la normalisation (Algerac, Inapi, Ianor…). Les autres projets touchent, en outre, l'autorité chargée de la concurrence au ministère du Commerce, l'Algérienne des Eaux (ADE) et les finances, notamment la politique budgétaire. Par ailleurs, un second programme d'une enveloppe de 24 millions d'euros est également prévu entre 2011 et 2013. “À travers P3A, l'Algérie renforce ses liens dans la région en bénéficiant de l'expérience cumulée par les autres pays dans le même domaine”, affirme M. Zelmati. Pour rappel, la convention de financement de ce programme a été signée le 17 décembre 2007 et l'UGP n'a été opérationnelle que le mois de mars dernier, à l'arrivée des experts et après réception des locaux que cette union a obtenus. Badreddine KHRIS
