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2008, l'année de la mise en place de la réglementation
Bilan 2008 de la Creg, la commission de régulation de l'Electricité et du gaz
Publié dans Liberté le 06 - 07 - 2009

Créée en 2002, la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (Creg) a pour mission notamment de publier les programmes dans le domaine de la production en électricité et de l'approvisionnement en gaz du marché national. Le programme est diffusé pour informer les pouvoirs publics, les agences de régulation des hydrocarbures, les gestionnaires des réseaux de transport et les différents opérateurs concernés, pour les éclairer sur la demande et l'évolution de ces deux domaines. En 2008, le président de la Creg résume cette année-là d'une importance pour la mise en place de réglementation. “l'année dernière, c'était l'établissement d'une bonne partie de la réglementation qui doit mettre en pratique la législation de base relative aux transformations du secteur de l'électricité et de la distribution du gaz. Ces textes constituent l'outil de travail de la commission qui se dote également, et d'une manière progressive, des moyens nécessaires à l'exercice de ses missions.” Parmi ces lois-cadres pour le bon fonctionnement des réseaux de l'électricité, figure la distribution.
L'ensemble des distributeurs ont établi une déclaration à la Creg à propos des concessions qu'ils exploitent.
Ce texte amène vers un nouveau mode de gestion dans le but d'élaborer un plan d'action pour l'amélioration de la performance et la qualité de service clientèle. À propos de la qualité de service, pour son amélioration, les acteurs ont regardé la législation européenne qui avec leur programme Ceer ont réussi à faire baisser significativement les coupures d'électricité qui est un problème récurent.
Dans le but d'évaluer cette qualité de service, une note de la Creg juge qu'il faut mettre en place un régulateur qui disposerait de mécanismes et d'outils spécifiques. Comme chaque année, la Creg s'est réunie pour établir les programmes indicatifs décennaux électricité et gaz.
Son objectif est d'analyser puis d'estimer les prévisions de la demande et de la consommation dans les secteurs de l'électricité et du gaz. Pour ce dernier, trois scénarios sont envisagés pour la période 2008-2017. Dans le domaine du gaz, sa demande a augmenté en 2008 de 7,4%.
Sur une prévision allant jusqu'à 2017, la tendance de la demande gazière prévisionnelle est en constante augmentation. Pour assurer la totalité de cette demande, la Creg a préparé le programme pour 2009. Elle compte lancer les travaux conformément aux textes sur les outils et méthodologie d'élaboration du programme d'approvisionnement en gaz du marché national. Ils ont débuté dès la fin 2008. L'objectif de ce programme est de prendre en charge les recommandations et remarques faites lors du processus de consultation et d'approbation de ce programme et de respecter le délai de sa transmission à l'Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (Alnaft), qui se déroule généralement à la fin du mois de juin. Pour le préparer, l'année dernière, la Creg a établi l'actualisation du programme indicatif des besoins en moyens de production d'électricité paru en 2006. Depuis deux ans, la première étape consistait à récolter les informations. Les résultats ont été donnés au mois de juillet 2008. Après 2013, l'étude prouve que chaque année, pour suivre la demande, la production annuelle de l'électricité doit augmenter de 800 MW, dans le cas le plus bas, et de 1 200 MW dans celui du plus haut.


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