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Le Conseil fédéral juge la mesure “contraire à la liberté religieuse”
Interdiction des minarets en Suisse
Publié dans Liberté le 03 - 12 - 2009

À la suite de l'interdiction de construction de nouveaux minarets en Suisse, votée par référendum populaire le 29 novembre dernier, plusieurs manifestations regroupant des milliers de personnes ont été organisées, avant-hier, à Lausanne et à Genève, ainsi que dans d'autres villes en Suisse, pour protester contre cette mesure. Les réactions hostiles à cette décision avaient commencé à s'exprimer, de par le monde, immédiatement après l'annonce des résultats du référendum.
Perçu comme “un manifeste d'islamophobie” par la presse et les politiques, le vote référendaire contre la construction de nouveaux minarets en Suisse a été également condamné par plusieurs pays et institutions. Ces réactions ont été manifestement prévues par le Conseil fédéral suisse qui, dès la proclamation des résultats du vote référendaire, a convoqué une conférence de presse à Berne. La conseillère fédérale, Evelyne Widmer-Schlumpf, a alors assuré que malgré cette décision, “les musulmans de Suisse peuvent continuer à pratiquer leur religion” (…) tout en assurant que la mesure “ne vise que les minarets” et que “les mosquées et autres lieux de prière musulmans peuvent toujours être construits et utilisés, dans le respect des prescriptions de la législation en vigueur dans le domaine de l'aménagement du territoire, de la construction et des émissions sonores”. Par conséquent, a expliqué la conseillère fédérale, “la liberté de professer la foi musulmane et de pratiquer cette religion, individuellement ou en réunion avec d'autres, n'est en rien touchée par cette interdiction”. Tout en reconnaissant que l'interdiction d'ériger de nouveaux minarets constitue pour la communauté musulmane “une restriction de sa liberté de manifester publiquement sa foi (…)”. Evelyne Widmer-Schlumpf estime que ce vote populaire est sans nul doute “l'expression de crainte et d'inquiétude au sein de la population”. Il s'agit, en particulier, de la crainte que la propagation des idées fondamentalistes puisse mener à “l'établissement de sociétés parallèles qui se replient sur elles-mêmes, rejettent les traditions de notre organisation étatique et sociale et ne respectent pas notre ordre juridique”. “Ces craintes doivent être prises au sérieux, ce que le Conseil fédéral a toujours fait et continuera de faire à l'avenir, même s'il estimait — tout comme la majorité du Parlement — que l'interdiction d'ériger des minarets n'était pas un moyen approprié pour lutter contre les visées extrémistes”, a-t-elle encore ajouté.
Abordant les conséquences du vote référendaire, elle estime que la décision du peuple et des cantons en faveur de l'inscription dans la Constitution fédérale d'une interdiction d'ériger de nouveaux minarets doit être respectée. “Le Conseil fédéral avait, cependant, déjà estimé, que cette interdiction est contraire à la liberté de religion et à l'interdiction de la discrimination telles qu'elles sont garanties par la Convention européenne des droits de l'Homme et par le Pacte de l'ONU relatif aux droits civils et politiques (Pacte II de l'ONU)”, a-t-elle encore souligné. Ce qui l'a amenée à s'interroger sur le sort que la Cour européenne des droits de l'Homme réserverait à un recours contre cette interdiction et sur les conséquences d'un tel recours.
Le dialogue entre les groupes religieux et sociaux et les autorités doit se poursuivre et se renforcer, préconise-elle.
À la fin de son allocution, la conseillère fédérale a tenu à rappeler que la Suisse a plutôt bien réussi, jusque-là à “apaiser les tensions motivées par la religion et à trouver des solutions pragmatiques à des problèmes concrets”. Elle appelle à faire preuve de “mesure” et de “clairvoyance”, et à prendre conscience que les différences peuvent être une source d'enrichissement, afin de “préserver la paix religieuse”. Le Conseil fédéral ne ménagera pas ses efforts pour atteindre cet objectif, a-t-elle conclu.


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